France 2030

Qui pilote et qui finance

Les grands instruments de financement

Comment se déroule un appel à projets

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   Publication du cahier des charges

   L'opérateur publie les objectifs, critères d'éligibilité et modalités de financement sur sa plateforme de dépôt.

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   Relève(s)

   La plupart des appels fonctionnent par relèves successives (dates de clôture intermédiaires) plutôt qu'une échéance unique — vérifier la relève visée, pas seulement la clôture finale.

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   Instruction

   Évaluation technique et financière du dossier par l'opérateur, parfois avec expertise externe ou comité de sélection.

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   Décision

   Notification de l'accord ou du refus ; certains dispositifs prévoient un retour motivé en cas de rejet.

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   Contractualisation et versement

   Signature de la convention de financement puis versements échelonnés, souvent liés à l'atteinte de jalons du projet.

Cumul avec d'autres aides

Les règles de cumul dépendent du régime d'aide d'État mobilisé par chaque dispositif (de minimis, RGEC, etc.) et ne sont jamais génériques à l'ensemble de France 2030 — elles doivent être vérifiées dispositif par dispositif, en particulier lorsqu'un projet combine un financement France 2030 avec une aide régionale (FEDER notamment) ou un autre guichet national.

Erreurs fréquentes à éviter

• •Confondre la clôture finale affichée d'un appel avec la prochaine relève réellement ouverte — beaucoup d'appels France 2030 fonctionnent par relèves successives.
• •Présumer un taux de subvention unique : il varie selon la taille d'entreprise (PME/ETI/GE), le régime d'aide d'État et parfois la région.
• •Déposer sans vérifier si un pré-dépôt ou une déclaration d'intention est obligatoire avant la date de clôture — plusieurs dispositifs l'exigent.
• •Traiter un volet régionalisé comme équivalent au dispositif national du même nom — les critères et enveloppes diffèrent par région.

Les dispositifs France 2030 suivis par Capital OS

Regroupement thématique indicatif (navigation interne) — pas une classification officielle du programme. Chaque page liste les aides publiques ouvertes réellement rattachées à ce dispositif.

Questions fréquentes

France 2030 est-il réservé aux grandes entreprises ?+

Non. Le plan vise explicitement à soutenir à la fois des grands groupes industriels et des startups, PME et ETI — une partie de l'enveloppe est fléchée vers les acteurs émergents. Les critères d'éligibilité (taille, secteur, maturité technologique) sont définis dispositif par dispositif, pas au niveau du plan global.

Faut-il monter un consortium pour candidater ?+

Cela dépend du dispositif. Certains appels à projets collaboratifs l'exigent (plusieurs partenaires académiques et/ou industriels), d'autres sont ouverts à candidature individuelle. Le cahier des charges de chaque appel précise si un consortium est requis, autorisé ou non pertinent.

Comment savoir quel opérateur gère un appel donné ?+

Chaque appel à projets est publié par un seul opérateur gestionnaire (ADEME, Bpifrance, ANR ou Banque des Territoires selon la thématique), identifiable sur la page officielle de l'appel et sur le portail entreprises.gouv.fr.

Un appel France 2030 clos peut-il rouvrir ?+

Certains dispositifs sont reconduits en nouvelle édition après clôture (avec des critères parfois modifiés), d'autres non. Il n'existe pas de règle générale : vérifier la page officielle de l'opérateur pour toute édition future annoncée.