Les aides publiques aux entreprises
2560 aides publiques répertoriées sur Capital OS. Recherchez par titre ou financeur, ou affinez avec les filtres ci-dessous.
Dernières aides ajoutées
Aide pour le développement de l'innovation
Bpifrance
3 000 000 € max
Prêt d'Amorçage
Bpifrance
100 000 € max
Prêt Boost Industrie
Bpifrance
100 000 € max
Crédit Export Fournisseur
Bpifrance
Garantie de Préfinancement Export
Bpifrance
Avance Préfinancement Export
Bpifrance
Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, CCI Saône et Doubs, CMA Bourgogne Franche-Comté, Grand Besançon Métropole
Fonds Terre de Provence
Financeur non résolu (DGE)
Grands programmes européens
PCAE — Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (FEADER)
Régions / FEADER (PAC)
80 000 € max
DJA — Dotation Jeunes Agriculteurs (installation aidée — FEADER/PAC)
Ministère de l'Agriculture / FEADER (PAC)
80 000 € max
Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France
Région Hauts-de-France, Union Européenne-FEDER
FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
SubventionFEDER - Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
SubventionFEDER - Soutien à la digitalisation des PME
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
SubventionFEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
SubventionFEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Grands programmes nationaux — France 2030
France 2030 : Appel à projets régionalisé 'Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées' - Grand-Est
Bpifrance, Région Grand Est
SubventionFrance 2030 - Appel à projets « Défi Flagships » - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents
Bpifrance
SubventionFrance 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur
Bpifrance
France 2030 - Appel à projets (AAP) : 'Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur l’intelligence artificielle'
Bpifrance
France 2030 : Appel à projets régionalisé 'INNO AVENIR Projets' - Bretagne
Bpifrance, Région Bretagne
SubventionFrance 2030 : Appel à projets 'Projets d'Innovation' - Normandie
Financeur non résolu (DGE)
500 000 € max
SubventionFrance 2030 : Appel à projets 'Projets d'Innovation' - Martinique
Bpifrance, Collectivité territoriale de Martinique (CTM)
500 000 € max
SubventionFrance 2030 - Projets d'innovation - Guyane
Bpifrance
500 000 € max
R&D & Innovation fiscale
CIFRE — Convention Industrielle de Formation par la Recherche (ANRT)
ANRT (Association Nationale Recherche Technologie)
42 000 € max
FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises
Financeur non résolu (DGE)
SubventionDispositif 'Premiers pas vers l'innovation'
Limoges Métropole
Soutien aux projets innovants
Région Nouvelle-Aquitaine
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Région Normandie
Soutien aux projets Recherche et Développement FUI collaboratifs
Grenoble-Alpes Métropole
Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID
Ministère des Armées et des anciens combattants
Pays de la Loire Accès recherche
Bpifrance, Région Pays de la Loire
50 000 € max
Transition écologique & RSE
Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, CCI Saône et Doubs, CMA Bourgogne Franche-Comté, Grand Besançon Métropole
Aide à la transition écologique des entreprises artisanales
CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
FEDER - Energies renouvelables (études)
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
SubventionFEDER - Energies renouvelables
Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
FEDER - Aide à l'investissement matériel dans l'économie circulaire
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Sud Prêt Climat
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
300 000 € max
Bâtiment & Rénovation énergétique
Subvention DRAC — Conservation du patrimoine culturel inscrit (monuments historiques ISMH)
DRAC — Ministère de la Culture
150 000 € max
Subvention DRAC — Restauration du patrimoine culturel classé (monuments historiques MH)
DRAC — Ministère de la Culture
300 000 € max
Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
Région Bourgogne-Franche-Comté
BAT-TH-164 — Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau pour bâtiment tertiaire
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
30 000 € max
BAT-TH-163 — Pompe à chaleur air/eau pour bâtiment tertiaire
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
20 000 € max
BAT-TH-116 — Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) — Coup de Pouce Tertiaire
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
75 000 € max
BAT-EN-102 — Isolation thermique des murs (ITE ou ITI)
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
40 000 € max
BAT-EN-101 — Isolation thermique des combles ou toitures
CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
60 000 € max
Capital & Fonds d'investissement
Sud Investissement
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 000 000 € max
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
Région Bourgogne-Franche-Comté
6 000 € max
SCOPINVEST - Titre participatif
CGSCOP, Financeurs privés
SCOPINVEST - Obligation convertible
CGSCOP, Financeurs privés
Prêt d'honneur Quartier
Bpifrance
15 000 € max
SubventionPays de la Loire Capital Impact
Région Pays de la Loire
50 000 € max
Participation au capitalParticipation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
Union Européenne-FSE
10 000 € max
Participation au capitalParticipation au capital des SCIC
Région Bourgogne-Franche-Comté
300 000 € max
Accompagnement & Accélération
DLA — Dispositif Local d'Accompagnement (associations et ESS)
Caisse des Dépôts / État (réseau DLA)
30 000 € max
FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Subvention Accompagnement
CC Campagnes de l'Artois
5 000 € max
Start-RSE
Eurométropole de Strasbourg
1 500 € max
Région Industrie : 'Être conseillé pour améliorer la performance de mon entreprise'
Région Auvergne-Rhône-Alpes
7 000 € max
Renfort de l'action commerciale à l'international
Région Auvergne-Rhône-Alpes
6 000 € max
Programme Impulse Intelligence Artificielle
CCI Bourgogne-Franche-Comté, Région Bourgogne-Franche-Comté
SubventionPays de la Loire Conseil
Région Pays de la Loire
15 000 € max
Diagnostics & Audits
Transfo Num'
CC des Grands Lacs
3 000 € max
Pays de la Loire Initiative Innovation
Bpifrance, Région Pays de la Loire
7 000 € max
SubventionPays de la Loire Cyber Diagnostic
Région Pays de la Loire
SubventionPass RH
Région Occitanie
SubventionPass Cyber Conseil
Région Hauts-de-France
10 000 € max
SubventionModules Transformants Industrie 5.0
Région Grand Est
10 000 € max
SubventionImpulsion Conseil
Région Normandie
25 000 € max
FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
800 000 € max
Prêt d'honneur
Voir plus →Prêts d'honneur Initiative Loire Océan
Bpifrance, Financeurs privés, Région Pays de la Loire
15 000 € max
Prêts d'honneur Initiative Essonne
Bpifrance, Département 91 - Essonne, Financeurs privés
75 000 € max
Prêt d’honneur YADEC (Yvelines Afrique pour un Développement en Commun)
Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID)
50 000 € max
Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative
CC du Terroir de Caux
15 000 € max
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Maine & Loire
Financeurs privés
50 000 € max
Prêt d’honneur Occitanie Transmission
Région Occitanie
40 000 € max
Prêt d’honneur Initiative Creuse - Installation
CC Bénévent-Grand-Bourg, CC Creuse Confluence, CC Creuse Grand Sud, CC Creuse Sud-Ouest, CC du Pays Dunois, CC du Pays Sostranien, CC Marche et Combraille en Aquitaine, CC Portes de la Creuse en Marche, Haute-Corrèze Communauté
20 000 € max
Prêt d’honneur Initiative Creuse
Bpifrance, Financeurs privés, Région Nouvelle-Aquitaine
30 000 € max
Prêt
Voir plus →Prêt d'Amorçage
Bpifrance
100 000 € max
Prêt Boost Industrie
Bpifrance
100 000 € max
Crédit Export Fournisseur
Bpifrance
Prêt Territorial Région Guadeloupe
Bpifrance, Région Guadeloupe
Sud relance
Bpifrance, Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Sud Prêt Climat
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
300 000 € max
SCOPINVEST - Obligation convertible
CGSCOP, Financeurs privés
Prêt transmission Grand Est
Bpifrance, Région Grand Est
650 000 € max
Subvention
Voir plus →Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, CCI Saône et Doubs, CMA Bourgogne Franche-Comté, Grand Besançon Métropole
Fonds Terre de Provence
Financeur non résolu (DGE)
SubventionChallans Gois Commerce Artisanat
Challans Gois Communauté
SubventionAide à la transition écologique des entreprises artisanales
CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
SubventionAide à la modernisation des commerces
CC Caux-Austreberthe
SubventionAide à l'implantation
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
SubventionAide à l'immobilier d'entreprises
CC Pyrénées Cerdagne, Région Occitanie, Union européenne
SubventionAccompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
CC de la Porte des Vosges Méridionales, Région Grand Est
Avance remboursable
Voir plus →Aide pour le développement de l'innovation
Bpifrance
3 000 000 € max
Avance Préfinancement Export
Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Var
Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne
90 000 € max
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire
Bpifrance, Département 76 - Seine-Maritime, Financeurs privés
90 000 € max
Avance remboursablePrêt d'honneur Réseau Entreprendre Provence
Bpifrance, Financeurs privés
90 000 € max
Avance remboursablePrêt d'honneur Réseau Entreprendre Mayenne
Bpifrance
90 000 € max
Avance remboursablePrêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne
Département 21 - Côte-d'Or, Financeurs privés
90 000 € max
Avance remboursablePrêt d'honneur Réseau Entreprendre Adour
Financeurs privés
Garantie
Voir plus →Garantie de Préfinancement Export
Bpifrance
France Active — Garantie Solidaire et financement entreprises de l'ESS
France Active
500 000 € max
Garantie Innovation Bpifrance — Financement projets innovants
Bpifrance
5 000 000 € max
Garantie Classique Bpifrance — Financement bancaire entreprises
Bpifrance
5 000 000 € max
Assurance Prospection — Bpifrance Assurance Export
Bpifrance Assurance Export
1 500 000 € max
Sud Garantie
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 000 000 € max
SIAGI – Garantie 5/50
SIAGI
50 000 € max
SIAGI - Renforcement de la trésorerie
SIAGI
150 000 € max
Exonération fiscale
Voir plus →Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Livraison de biens
Région Guadeloupe
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
200 000 € max
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
200 000 € max
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
200 000 € max
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Reprise & Transmission
SIAGI - Garantie Reprise
SIAGI
4 000 000 € max
Prêt transmission Grand Est
Bpifrance, Région Grand Est
650 000 € max
Prêt transmission
Bpifrance
1 500 000 € max
Prêt d’honneur Occitanie Transmission
Région Occitanie
40 000 € max
Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise
Bpifrance, Région Pays de la Loire
60 000 € max
Prêt d'honneurPrêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise
Bpifrance, CA du Grand Cahors, Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot, Département 46 - Lot, Financeurs privés, Région Occitanie
13 000 € max
SubventionPrêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Création
Bpifrance, CA du Grand Cahors, Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot, Département 46 - Lot, Financeurs privés, Région Occitanie
13 000 € max
Prêt d'honneurPrêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)
Bpifrance, Région Ile-de-France
25 000 € max
Au-delà du répertoire
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