Dispositif ouvertsubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Financé par Union européenne

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables s’adresse aux porteurs de projet qui répondent aux critères du dispositif. Le catalogue décrit une action LEADER 2023–2027 visant l’agriculture durable, les signes officiels de qualité, l’alimentation saine, les circuits courts, le commerce de proximité et de nouveaux modèles économiques. La source publique retrouvée sur les actions LEADER confirme que les aides sont territorialisées par groupe d’action locale (GAL) et que les dépenses, bénéficiaires et taux varient selon l’action. Le lien exact du règlement officiel correspondant au titre du catalogue n’a pas été identifié avec certitude. Avant toute décision, vérifiez les critères applicables, la source officielle et l’ouverture budgétaire.

Fiche à bloquer : le groupe d’action locale (GAL), le périmètre exact et le règlement officiel correspondant au titre ne sont pas identifiés avec certitude. Ne pas utiliser les montants 10 000–50 000 € du résumé secondaire comme règle générale avant d’avoir retrouvé la fiche officielle du GAL et le plan de financement.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Porteurs publics ou privés susceptibles d’être éligibles à une stratégie LEADER locale, selon le groupe d’action locale et le règlement correspondant. Le public exact reste à confirmer.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Aides LEADER territorialisées : l’éligibilité dépend du GAL, du territoire, du statut du porteur, de la stratégie locale, du cofinancement public et de la nature des dépenses. Les bénéficiaires et critères de cette fiche ne peuvent être finalisés sans identifier le règlement exact.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Potentiellement : agriculture durable et résiliente, démarches qualité, alimentation saine, circuits courts, commerce de proximité et expérimentations de nouveaux modèles économiques. Les opérations exactes doivent être reprises du règlement du GAL concerné.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL et le territoire couvert par cette fiche. 2. Retrouver la fiche officielle de l’action et son appel à projets. 3. Vérifier bénéficiaires, dépenses, cofinancement et plancher/plafond. 4. Contacter l’animateur LEADER avant toute dépense et déposer le dossier selon le calendrier du GAL.

La programmation LEADER couvre 2023–2027, mais les appels, budgets et dates de dépôt sont définis localement. Le règlement précis correspondant à cette fiche reste à retrouver.

Questions fréquentes

Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables ?

Le catalogue historique mentionne une fourchette de 10 000 à 50 000 €, mais elle n’est pas retenue comme valeur validée faute de règlement officiel rattaché avec certitude. Le montant dépend du GAL, du statut du bénéficiaire, de l’assiette et du cofinancement. LEADER n’est pas une aide nationale unique : le GAL et son règlement local déterminent l’éligibilité et les plafonds.

Qui peut bénéficier de Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables ?

Porteurs publics ou privés susceptibles d’être éligibles à une stratégie LEADER locale, selon le groupe d’action locale et le règlement correspondant. Le public exact reste à confirmer. L’éligibilité définitive doit être confirmée auprès du gestionnaire.

Quelles dépenses ou opérations sont éligibles ?

Potentiellement : agriculture durable et résiliente, démarches qualité, alimentation saine, circuits courts, commerce de proximité et expérimentations de nouveaux modèles économiques. Les opérations exactes doivent être reprises du règlement du GAL concerné.

Comment déposer une demande et vérifier l’ouverture ?

1. Identifier le GAL et le territoire couvert par cette fiche. 2. Retrouver la fiche officielle de l’action et son appel à projets. 3. Vérifier bénéficiaires, dépenses, cofinancement et plancher/plafond. 4. Contacter l’animateur LEADER avant toute dépense et déposer le dossier selon le calendrier du GAL. La programmation LEADER couvre 2023–2027, mais les appels, budgets et dates de dépôt sont définis localement. Le règlement précis correspondant à cette fiche reste à retrouver.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

ProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Union européenne

Subvention

LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités

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Subvention

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Union européenne

Subvention

Appel à Projets Eurostars Call 11

Union européenne

3 000 000 € max

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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Emploi & RH

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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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