Dispositif permanentsubvention

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Financé par Région Nouvelle-Aquitaine

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire peut soutenir la création d’une nouvelle filière, d’un débouché ou d’une activité de traitement. Le dispositif concerne territoire indiqué dans la fiche du dispositif. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères applicables, les justificatifs requis et le statut du dispositif auprès du financeur.

Cette aide vise - Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ; - Développer de nouvelles filières de traitement. Le catalogue indique : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le montant, les dépenses admissibles et la possibilité de déposer une demande doivent être confirmés dans les documents officiels en vigueur.

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Informations essentielles

Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les champs de conditions du catalogue. Confirmez les critères, exclusions, règles de cumul et dépenses admissibles directement auprès du financeur. Vérifiez que le projet crée bien une activité nouvelle et qu’il ne porte pas seulement sur le recyclage des propres déchets du bénéficiaire. Les règles officielles en vigueur prévalent sur le catalogue.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements; Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles :; recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,; équipements roulants et/ou d’occasion. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.

Calendrier & démarches

Préparez une note décrivant le besoin territorial, la nouvelle activité, les investissements et les coûts supplémentaires liés à l’efficience. La Région indique une demande préalable à transmettre par courriel. Conservez les devis, le plan de financement, les justificatifs d’implantation et les preuves de dépenses. Ne considérez pas le dossier comme recevable avant confirmation du financeur.

Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.

Qui peut demander Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?

Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements; Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles :; recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,; équipements roulants et/ou d’occasion. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.

Comment vérifier si le dispositif est ouvert ?

Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurEconomie circulaire reemploiBesoinEconomie circulaireBesoinEconomie circulaire matieres secondairesBesoinReemploi des emballagesFinanceurRégion Nouvelle-AquitaineTerritoire75

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

360 Export

Région Nouvelle-Aquitaine

130 000 € max

Subvention

Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE

Région Nouvelle-Aquitaine

2 500 € max

Subvention

Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation

Région Nouvelle-Aquitaine

6 000 € max

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Grands programmes nationaux & européens

Prêt

Prêt Boost - Facturation électronique

Bpifrance

75 000 € max

Appels à projets compétitifs

Subvention

Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche'

CC du Pays d’Uzerche

3 000 € max

Transition écologique & RSE

Subvention

Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde

ADEME

Capital & Fonds d'investissement

Prêt

Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants

Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne

Accompagnement & Accélération

Subvention

Accompagnement CYBIAH

Union européenne

Diagnostics & Audits

Subvention

Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit

Région Hauts-de-France

2 500 € max

Reprise & Transmission

Subvention

Objectif transmission TPE

Région Nouvelle-Aquitaine

Emploi & RH

Subvention

Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

État, Région Hauts-de-France

1 700 € max

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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