Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants
Financé par Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne
La fiche « Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants » est référencée pour aide nationale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.. Les éléments catalogue permettent de cadrer les projets concernés, mais ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur. Avant de conclure à l’éligibilité, il faut confirmer le financeur, le territoire, les bénéficiaires, les dépenses admises, les plafonds, les règles de cumul et l’ouverture effective du dispositif.
Objet : Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises situées : - dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ; - dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ; - dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; - jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus.. Les conditions, le montant mobilisable et le calendrier doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises situées : - dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ; - dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ; - dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; - jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Pérennisation des commerces ayant démontré leur viabilité, dans le cadre d’opérations de restructuration financière ou de développement. Opérations de transmission/cession de fonds de commerce.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Identifier le financeur et obtenir la fiche officielle à jour. 2) Confirmer le statut du dispositif, les critères et le calendrier. 3) Vérifier l’assiette, les taux/plafonds, les règles de cumul et les pièces. 4) Obtenir un accord préalable avant de considérer les dépenses comme admissibles. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.. Le projet doit correspondre au périmètre officiel et aux critères techniques ou financiers en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises situées : - dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ; - dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ; - dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; - jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus.. Vérifiez aussi la localisation, la taille et la forme juridique, les exclusions et, selon le dispositif, les conditions techniques ou de financement.
Quel montant peut être obtenu ?
Prêt : - de 20 000 € minimum - d'une durée comprise entre 3 et 7 ans avec un différé de remboursement en capital jusqu'à 2 ans ; - sans garanties réelles ou personnelles. Un accès à : - un accompagnement personnalisé ; - un soutien juridique. Les montants et plafonds doivent être confirmés dans le règlement ou auprès du financeur; la présence dans le catalogue ne garantit pas l’octroi.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande ou dépense, confirmez le statut, les pièces et la procédure avec l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
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Autres aides Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne
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Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne
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