Prêt Boost - Facturation électronique
Financé par Bpifrance
Le dispositif « Prêt Boost - Facturation électronique » est référencé dans le catalogue Capital OS. Son champ d’application dépend de l’organisme gestionnaire, du territoire ou du profil du demandeur. Avant d’engager un projet ou de construire un plan de financement, il convient de confirmer les conditions officielles en vigueur et la disponibilité effective du dispositif.
Objectif recensé : Soutenir les TPE et les PME devant se mettre en conformité avec la réforme de la facturation électronique, obligatoire à partir du 1er septembre 2026.. Territoire / périmètre : 1.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : TPE et PME jusqu'à 49 salariés créées il y a plus de 3 ans. Sont exclues : les entreprises individuelles. Vérifier les conditions d’accès, exclusions et éventuels critères de taille ou d’ancienneté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'entreprise doit disposer d’un prêt bancaire existant avec une durée de remboursement restante supérieure à 3 ans (principe de co-financement). ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective doit disposer d'une assurance emprunteur Décès-PTIA obligatoire à 100 %.. Confirmer la version applicable, les dates, les critères, les règles de cumul et les éventuelles obligations préalables.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Soutien à la trésorerie pour financer la transition vers la facturation électronique.. L’éligibilité de chaque poste doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme gestionnaire compétent. 2. Consulter la documentation officielle et sa date de mise à jour. 3. Faire confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet. 4. Vérifier le montant, les plafonds, les cumuls et les justificatifs. 5. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver la confirmation de réception.
État du dispositif au 13/10/2026 : à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire. Une fiche catalogue ou une page ancienne ne suffit pas à établir l’ouverture actuelle, les crédits disponibles ou le maintien de toutes les conditions.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Prêt Boost - Facturation électronique ?
Le dispositif « Prêt Boost - Facturation électronique » vise les objectifs décrits dans la fiche. Il faut vérifier les règles en vigueur auprès de l’organisme gestionnaire avant de considérer le financement comme mobilisable.
Qui peut en bénéficier ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME jusqu'à 49 salariés créées il y a plus de 3 ans. Sont exclues : les entreprises individuelles. Les critères et exclusions applicables doivent être contrôlés dans les conditions officielles à jour.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Prêt : compris entre 5 000 et 75 000 € ; sans garantie ; d'une durée de remboursement de 3 à 5 ans avec 9 à 12 mois de différé possible.. Cette indication n’est pas une garantie d’obtention; vérifier le barème actuel, l’assiette, les plafonds, les cumuls et les crédits disponibles.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité du demandeur et du projet, les dépenses ou cotisations concernées, le calendrier, les pièces justificatives et les règles de cumul. Obtenir une confirmation écrite de l’organisme compétent avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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