Financer les transitions économiques et les modes de consommation durables
Financé par Union européenne
Cette action LEADER s’inscrit dans une stratégie territoriale de transition économique et de consommation plus soutenable. Le rapport d’activité du Pays de Brocéliande confirme une enveloppe globale dédiée à cette fiche-action, mais il ne permet pas à lui seul de déterminer le taux ou le plafond individuel accessible à un porteur de projet.
Action LEADER sur les transitions économiques et les modes de consommation soutenables. Une enveloppe de programmation de 400 000 € apparaît dans le rapport d’activité 2025 ; les barèmes individuels ne sont pas confirmés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
À confirmer dans le règlement du GAL de Brocéliande ; ne pas déduire les catégories de bénéficiaires de la seule enveloppe.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Identifier le GAL compétent et obtenir la fiche-action signée. Confirmer le périmètre, les dépenses, les seuils, le cofinancement et les crédits. Ne pas présenter l’enveloppe globale de 400 000 € comme une aide par entreprise.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’intitulé et l’objet catalogue évoquent la transition écologique des entreprises, des modèles économiques soutenables, la sobriété des procédés, les initiatives de consommation locale et la coopération territoriale. Les dépenses exactes doivent être confirmées dans la fiche-action.
Calendrier & démarches
1. Confirmer le GAL et le périmètre du projet. 2. Demander la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire préciser les dépenses, taux, planchers et plafonds. 4. Construire un plan de financement et obtenir les cofinancements. 5. Déposer selon les instructions du GAL avant d’engager les dépenses.
Le rapport de 2025 fournit un état d’enveloppe, mais aucune date limite individuelle vérifiée ici. Confirmer l’ouverture et le calendrier auprès du GAL.
Questions fréquentes
Les 400 000 € sont-ils disponibles pour une entreprise ?
Non. Le rapport présente une enveloppe globale de programmation de l’action, pas un plafond de subvention par entreprise.
Quel taux de financement s’applique ?
Le taux individuel n’a pas été confirmé ; il faut obtenir la fiche-action et le règlement du GAL.
Quels projets sont visés ?
L’intitulé porte sur les transitions économiques et les modes de consommation soutenables, mais les dépenses exactes restent à confirmer.
Le dispositif est-il ouvert ?
L’état d’enveloppe 2025 ne prouve pas que des crédits restent disponibles. Le GAL doit confirmer l’ouverture et le calendrier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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