Action 'Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire'
Financé par Union européenne
Cette fiche présente l’action LEADER « Action 'Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire' », rattachée à une stratégie de développement rural territoriale. Elle vise Affirmer le potentiel du territoire par une communication et une mise en valeur de sonoffre touristique ; Développer une offre touristique récréative, dynamique, attractive et adaptée. Le programme peut soutenir des projets relevant de tourisme et valorisation du territoire, sous réserve que le porteur, la localisation et les dépenses correspondent à la fiche-action du Groupe d’action locale (GAL). LEADER n’est pas une aide nationale uniforme : les règles et les enveloppes diffèrent selon les territoires.
L’action « Action 'Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire' » s’inscrit dans la programmation LEADER 2023-2027. Les opérations mentionnées dans le catalogue concernent tourisme et valorisation du territoire. Le taux, le plancher, le plafond, le cofinancement exigé et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés dans le règlement du GAL compétent avant de présenter une demande.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises ; SCI ; Particuliers ; Agriculteurs.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Plancher de dépenses éligibles : 25 000 €. La fiche reste bloquée pour publication tant que le règlement signé et l’ouverture budgétaire n’ont pas été contrôlés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel)des communes de + de 25 000 habitants ; - Dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ; - Frais de location ; - Décorations et consommables ; - Vaisselle, batterie de cuisine ; - Aménagement et entretien des espaces verts ; - Ensemble des frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet : tout type d'études (d'opportunités, de faisabilités, d'impacts, etc.) ; frais de personnel, de mission et d'ingénierie ; frais de maîtrise d’œuvre (honoraires, rémunérations de consultants, etc.) ; frais d'inscription (adhésion à l'office de tourisme, etc.). - Panneaux photovoltaïques et solaires ; - Création et rénovation de piscine, hammams, saunas, spas et jacuzzi ; - Travaux de gros et second œuvre ; - Frais de prestations externes hors conception, réalisation et diffusion de supports ou d'outilsd'informations, de communication et de commercialisation ; - Impression de support liée à une opération de communication ponctuelle.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL couvrant la commune et l’action correspondant au projet. 2. Demander au GAL la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, des dépenses et de leur date d’engagement. 4. Vérifier le plan de financement, le cofinancement public et les règles de cumul. 5. Déposer le dossier selon la procédure locale et attendre la décision écrite avant de commencer les dépenses si le règlement l’exige.
Programmation LEADER 2023-2027. Une date théorique de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture du guichet ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la date d’éligibilité doivent être confirmés par le GAL au moment du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le statut admissible dépend de la fiche-action territoriale : porteurs publics, associations ou entreprises peuvent être admis selon le GAL. Faites confirmer le statut juridique et l’activité avant de constituer le dossier.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 15 000 et 50 000 €. Le montant final dépend de l’assiette retenue, du cofinancement, des règles d’aides publiques et de la décision du comité de programmation.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’existence de la programmation 2023-2027 ne prouve pas qu’un guichet est ouvert ou que des crédits restent disponibles. Il faut obtenir une confirmation datée du GAL.
Quand engager les dépenses ?
Ne signez pas de devis irréversibles et ne commencez pas les travaux avant que le GAL ait confirmé par écrit la date d’éligibilité des dépenses et les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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Appel à Projets Eurostars Call 11
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