Action 'Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain'
Financé par Union européenne
Cette fiche présente l’action LEADER « Action 'Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain' », rattachée à une stratégie de développement rural territoriale. Elle vise Développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Le programme peut soutenir des projets relevant de transition écologique/énergétique, mobilités du quotidien, biodiversité et ressources naturelles, habitat et bâti existant, sous réserve que le porteur, la localisation et les dépenses correspondent à la fiche-action du Groupe d’action locale (GAL). LEADER n’est pas une aide nationale uniforme : les règles et les enveloppes diffèrent selon les territoires.
L’action « Action 'Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain' » s’inscrit dans la programmation LEADER 2023-2027. Les opérations mentionnées dans le catalogue concernent transition écologique/énergétique, mobilités du quotidien, biodiversité et ressources naturelles, habitat et bâti existant. Le taux, le plancher, le plafond, le cofinancement exigé et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés dans le règlement du GAL compétent avant de présenter une demande.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Associations de droit privé ; Associations de droit public ; Structures coopératives ; PME au sens communautaire ; Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; Syndicats professionnels ou interprofessionnels ; Office de tourisme ; Communauté de Communes Loue Lison ; syndicats mixtes ; agriculteurs.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions non entièrement documentées dans la fiche catalogue. Faire confirmer le périmètre territorial, les bénéficiaires, le plancher/plafond, le taux d’aide publique total, le cofinancement et l’enveloppe disponible par le GAL. La fiche reste bloquée pour publication tant que le règlement signé et l’ouverture budgétaire n’ont pas été contrôlés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Volet « énergies renouvelables/économies d’énergies » : Chaudières bois sans réseau de chaleur ; Aménagement d’espaces en faveur de la végétalisation et des sols (îlot de fraicheur, parking végétalisés, etc.) ; Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d’un anpour les porteurs de projets publics. Volet « mobilité » : Soutien aux projets en faveur de l’écomobilité et des moyens de transports plus écologiques ; Participation à l’acquisition de kits d’aides aux entreprises en faveur des mobilités actives ; Plans de mobilité des entreprises ; Plateforme de covoiturage ; Bornes de recharge de véhicules électriques. Volet « changement de pratiques » : Création, travaux d’aménagements d’un espace de réemploi ; Actions transversales en faveur du développement du numérique. Volet « patrimoine » : Réalisation d’études en lien avec la thématique citée : recensement du patrimoine bâtiidentitaire, élaboration d’un plan d’actions pour sa réhabilitation et son aménagement ; Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d’art. Actions d’animation et de communication autour du patrimoine identitaire ; Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d’interprétation. Volet « ressources naturelles » : Actions d’animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles ; Equipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables. Travaux, aménagements et équipements vsiant ) préserver et valoriser les pausagesidentitaires et la biodiversité qui ne seront pas financées par leFEDER hors site Natura 2000 et hors FEDER.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL couvrant la commune et l’action correspondant au projet. 2. Demander au GAL la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, des dépenses et de leur date d’engagement. 4. Vérifier le plan de financement, le cofinancement public et les règles de cumul. 5. Déposer le dossier selon la procédure locale et attendre la décision écrite avant de commencer les dépenses si le règlement l’exige.
Programmation LEADER 2023-2027. Une date théorique de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture du guichet ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la date d’éligibilité doivent être confirmés par le GAL au moment du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le statut admissible dépend de la fiche-action territoriale : porteurs publics, associations ou entreprises peuvent être admis selon le GAL. Faites confirmer le statut juridique et l’activité avant de constituer le dossier.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Le montant final dépend de l’assiette retenue, du cofinancement, des règles d’aides publiques et de la décision du comité de programmation.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’existence de la programmation 2023-2027 ne prouve pas qu’un guichet est ouvert ou que des crédits restent disponibles. Il faut obtenir une confirmation datée du GAL.
Quand engager les dépenses ?
Ne signez pas de devis irréversibles et ne commencez pas les travaux avant que le GAL ait confirmé par écrit la date d’éligibilité des dépenses et les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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