Action 'Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous'
Financé par Union européenne
Cette fiche présente l’action LEADER « Action 'Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous' », rattachée à une stratégie de développement rural territoriale. Elle vise Favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de transitions sociales, énergétiques et écologiques. Le programme peut soutenir des projets relevant de transition écologique/énergétique, déchets et économie circulaire, mobilités du quotidien, biodiversité et ressources naturelles, filières économiques locales, habitat et bâti existant, sous réserve que le porteur, la localisation et les dépenses correspondent à la fiche-action du Groupe d’action locale (GAL). LEADER n’est pas une aide nationale uniforme : les règles et les enveloppes diffèrent selon les territoires.
L’action « Action 'Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous' » s’inscrit dans la programmation LEADER 2023-2027. Les opérations mentionnées dans le catalogue concernent transition écologique/énergétique, déchets et économie circulaire, mobilités du quotidien, biodiversité et ressources naturelles, filières économiques locales, habitat et bâti existant. Le taux, le plancher, le plafond, le cofinancement exigé et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés dans le règlement du GAL compétent avant de présenter une demande.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : particuliers ; sociétés immobilières et patrimoniales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions non entièrement documentées dans la fiche catalogue. Faire confirmer le périmètre territorial, les bénéficiaires, le plancher/plafond, le taux d’aide publique total, le cofinancement et l’enveloppe disponible par le GAL. La fiche reste bloquée pour publication tant que le règlement signé et l’ouverture budgétaire n’ont pas été contrôlés.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
- Encourager la sobriété et viser l'autonomie énergétique du territoire : accompagner l'émergence de filières locales et les nouvelles formes d'organisation pour la rénovation des bâtiments ; soutenir les démarches territoriales de mise en réseau des acteurs de la transition écologique et énergétique ; accompagner le développement des coopératives d'énergie citoyenne. - Préserver les ressources naturelles et la biodiversité : encourager les démarches de protection et de valorisation des espaces et ressources naturelles ; soutenir les dispositifs qui encouragent la préservation de la ressource en eau et la biodiversité ; favoriser les démarches innovantes et l'expérimentation pour un aménagement durable. - Encourager les mobilités durables et solidaires : accompagner les territoires dans la création d'une offre de mobilité solidaire et alternative décarbonnée ; diminuer les impacts environnementaux des déplacements sur le territoire. - Favoriser l'économie circulaire sur le territoire : aider les initiatives de l'économie circulaire ; participer à des actions de réduction des déchets et d'actions de recyclage. - Développer la cohésion territoriale et l'implication de tous : soutenir les initiatives citoyennes qui concourrent aux enjeux de la transition socio-écologique ; encourager les acteurs du territoire et les habitants dans la transition socio-écologique.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL couvrant la commune et l’action correspondant au projet. 2. Demander au GAL la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, des dépenses et de leur date d’engagement. 4. Vérifier le plan de financement, le cofinancement public et les règles de cumul. 5. Déposer le dossier selon la procédure locale et attendre la décision écrite avant de commencer les dépenses si le règlement l’exige.
Programmation LEADER 2023-2027. Une date théorique de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture du guichet ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la date d’éligibilité doivent être confirmés par le GAL au moment du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le statut admissible dépend de la fiche-action territoriale : porteurs publics, associations ou entreprises peuvent être admis selon le GAL. Faites confirmer le statut juridique et l’activité avant de constituer le dossier.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Le montant final dépend de l’assiette retenue, du cofinancement, des règles d’aides publiques et de la décision du comité de programmation.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’existence de la programmation 2023-2027 ne prouve pas qu’un guichet est ouvert ou que des crédits restent disponibles. Il faut obtenir une confirmation datée du GAL.
Quand engager les dépenses ?
Ne signez pas de devis irréversibles et ne commencez pas les travaux avant que le GAL ait confirmé par écrit la date d’éligibilité des dépenses et les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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SubventionAccompagnement CYBIAH
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Appel à Projets Eurostars Call 11
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