Dispositif ouvertsubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire'

Financé par Union européenne

La fiche-action vise la structuration et la valorisation des filières locales et savoir-faire, les circuits courts, les productions du terroir, la coopération, l’innovation et les actions en lien avec les projets alimentaires territoriaux. Le catalogue annonce jusqu’à 80 %. Cette fiche-action s’inscrit dans le programme LEADER 2023–2027 du territoire concerné. Le taux affiché dans le catalogue est un maximum indicatif : le montant réellement mobilisable dépend du règlement local, du plan de financement et des règles de cumul des aides publiques.

La source consultée permet de documenter les objectifs généraux, mais ne remplace pas la vérification de l’éligibilité territoriale, du règlement et de l’enveloppe disponible.

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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; syndicats mixtes ; associations de droit privé ; associations de droit public ; offices de tourisme ; sociétés publiques locales (SPL) ; sociétés d’économie mixte (SEM) ; structures coopératives ; entreprises au sens communautaire de toutes tailles ; groupements d’entreprises ; chambres consulaires ; syndicats professionnels ou interprofessionnels ; groupements d’Intérêt Public (GIP) ; fondations ; établissements privés d’enseignement ; agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ; organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ; établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Vérifications indispensables avant publication : périmètre exact du GAL, version du règlement, date d’éligibilité des dépenses, cofinancement requis, taux maximum d’aide publique et disponibilité de l’enveloppe. Confirmer le barème financier, les dépenses éligibles détaillées, les règles de cumul et les crédits auprès du GAL avant publication.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

- Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs : Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ; Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ; Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ; Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).   - Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité : Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité ; Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes) ; Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective) ; Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits ; Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs ; Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales ; Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente) ; Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative) ; Création/Réhabilitation de point de vente collectifs.   - Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire : Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire ; Animations/sessions d'information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés ; Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances) ; Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production ; Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial ; Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative ; Actions / outils de communication.   Ne sont pas éligibles : Crédit-bail ; TVA ; baux emphytéotiques ; bénévolat ; travaux en régie ; auto-construction ; matériel d’occasion ; contributions en nature ; frais de structure non spécifiques à l’opération ; travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial) ; acquisitions immobilières.

Calendrier & démarches

Contacter l’animateur LEADER du GAL compétent avant tout engagement. Présenter le porteur, le lieu du projet, les objectifs, le budget prévisionnel, les devis et le plan de financement. Demander une confirmation écrite de l’éligibilité des dépenses et de la possibilité de déposer un dossier avant de signer les devis ou commencer les travaux.

Programmation LEADER 2023–2027 : la base consultée mentionne généralement une échéance au 31 décembre 2027 pour plusieurs actions. Cette date ne garantit ni une enveloppe encore disponible ni une date limite effective de dépôt. Confirmer le calendrier auprès du GAL.

Questions fréquentes

Quel est le montant de cette aide LEADER ?

La fiche-action vise la structuration et la valorisation des filières locales et savoir-faire, les circuits courts, les productions du terroir, la coopération, l’innovation et les actions en lien avec les projets alimentaires territoriaux. Le catalogue annonce jusqu’à 80 %. Les montants et taux restent soumis au règlement du GAL et au plan de financement du projet.

Qui peut demander cette aide ?

Les bénéficiaires varient selon l’action et le GAL. Vérifiez le statut du porteur, le SIRET éventuel et la localisation du projet dans le règlement officiel.

Puis-je engager les dépenses avant la demande ?

Ne commencez pas le projet et ne prenez pas d’engagement irréversible avant d’avoir obtenu du GAL une confirmation écrite des règles de commencement et de recevabilité des dépenses.

L’aide est-elle encore ouverte en 2026 ?

La programmation est 2023–2027, mais cela ne garantit pas que l’enveloppe de cette action soit encore disponible. Confirmez l’ouverture auprès du GAL.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

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