Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg'
Financé par Union européenne
Vous portez un projet de développement local en milieu rural ? L’action LEADER « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg' » peut contribuer à un projet correspondant à la stratégie du Groupe d’action locale (GAL) concerné. Les opérations citées dans la fiche du catalogue portent sur : Développer et maintenir les commerces en centre-bourg,et favoriser leur transmission ; Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de proximité, de centralité ; Développer l’emploi et la création d’activité dans les centres-bourgs.. L’éligibilité dépend toutefois du territoire, du porteur, de la nature des dépenses et de la décision du GAL. Les montants et taux ne constituent pas une garantie de financement; faites confirmer la fiche-action applicable avant d’engager les dépenses.
Cette action relève de la programmation LEADER 2023–2027 et vise Développer et maintenir les commerces en centre-bourg,et favoriser leur transmission ; Renouveler les facteurs d’attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de proximité, de centralité ; Développer l’emploi et la création d’activité dans les centres-bourgs.. Le catalogue décrit les opérations suivantes : Création, réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique et de service, de type commerce alimentaire : Locaux professionnels vacants permettant l’installation d’une nouvelle activité ; Commerces existants, favorisant leur maintien ou leur transmission ; Nouveaux commerces dans le centre-bourg ; Halles et marchés ; Equipements itinérants. La rénovation d’un local vacant ou l’achat d’un bien est liée à un projet d’installation. Le GAL doit confirmer la version applicable, l’éligibilité du projet, les règles de cofinancement et l’enveloppe disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteurs de projets publics et privés.. Confirmez l’éligibilité juridique et territoriale auprès de l’équipe LEADER avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions relevées dans le catalogue : Le projet se situe dans le centre-bourg d’une commune : pas de discontinuité du bâti et facilité d’accès depuis la mairie/église/place centrale (accessibilité via des mobilités douces). Au sein de la commune, seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie est éligible (par exemple : dernière boulangerie, dernière boucherie, dernière épicerie, dernier restaurant, etc.). Un commerce déjà présent dans une commune peut se diversifier en proposant une nouvelle activité. Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans la fiche-action officielle en vigueur. Ne commencez pas les dépenses avant d’avoir confirmé la règle de commencement d’opération avec le GAL.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : Création, réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique et de service, de type commerce alimentaire : Locaux professionnels vacants permettant l’installation d’une nouvelle activité ; Commerces existants, favorisant leur maintien ou leur transmission ; Nouveaux commerces dans le centre-bourg ; Halles et marchés ; Equipements itinérants. La rénovation d’un local vacant ou l’achat d’un bien est liée à un projet d’installation d’une nouvelle activité. Pour les équipements itinérants, seules les activités de type « épicerie ambulante » (vente de produits alimentaires) sont éligibles. Les équipements de type « foodtruck » ne sont pas éligibles.. Les coûts ne sont admissibles que s’ils figurent dans la fiche-action du GAL, respectent l’assiette retenue et sont justifiés par des pièces conformes.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune ou le site du projet est dans son périmètre. 2. Contacter l’équipe LEADER avant tout engagement de dépense. 3. Faire confirmer les bénéficiaires, dépenses admissibles, planchers/plafonds, taux d’aide publique et cofinancements. 4. Préparer le plan de financement, devis, calendrier et justificatifs. 5. Déposer le dossier complet selon la procédure du GAL et attendre les instructions avant de démarrer les opérations.
Programmation LEADER 2023–2027. La date de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture permanente des dépôts ni la disponibilité des crédits. Vérifiez auprès du GAL la date limite applicable, les règles de sélection et la possibilité de déposer avant le démarrage du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le catalogue mentionne les catégories suivantes : Porteurs de projets publics et privés.. Le GAL doit confirmer l’éligibilité du porteur et son implantation dans le périmètre concerné.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.. Le taux ou plafond ne garantit pas une attribution; le montant dépend de l’assiette admissible, du cofinancement et de la décision du GAL.
Quelles dépenses sont admissibles ?
Les opérations recensées comprennent notamment : Création, réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique et de service, de type commerce alimentaire : Locaux professionnels vacants permettant l’installation d’une nouvelle activité ; Commerces existants, favorisant leur maintien ou leur transmission ; Nouveaux commerces dans le . Seule la fiche-action officielle en vigueur permet de confirmer la liste et les exclusions.
Comment vérifier l’ouverture et déposer un dossier ?
Contactez l’équipe LEADER du GAL compétent avant de signer des devis ou de commencer les dépenses. Demandez la fiche-action à jour, la procédure de dépôt, le calendrier du comité de programmation et la confirmation des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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