Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée'
Financé par Union européenne
Vous portez un projet de développement local en milieu rural ? L’action LEADER « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée' » peut contribuer à un projet correspondant à la stratégie du Groupe d’action locale (GAL) concerné. Les opérations citées dans la fiche du catalogue portent sur : Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité ; Se diriger collectivement vers une société sobre et efficace en matière d’énergie ; Promouvoir les systèmes d’énergie renouvelable pour favoriser le passage à l’action.. L’éligibilité dépend toutefois du territoire, du porteur, de la nature des dépenses et de la décision du GAL. Les montants et taux ne constituent pas une garantie de financement; faites confirmer la fiche-action applicable avant d’engager les dépenses.
Cette action relève de la programmation LEADER 2023–2027 et vise Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité ; Se diriger collectivement vers une société sobre et efficace en matière d’énergie ; Promouvoir les systèmes d’énergie renouvelable pour favoriser le passage à l’action.. Le catalogue décrit les opérations suivantes : - Soutien au développement des ENR : Etudes (pré-opérationnelles, de faisabilité, diagnostic, etc.) à l’échelle des communautés de communes ou du Pays pour l’identification du potentiel en énergies renouvelables sur un territoire donné (cadastre solaire en accord avec la doctrine CDPENAF du Loiret pour le photovoltaïque au sol, etc.) non éligibles au COT ENR (exp : collectifs citoyens portant un projet d’ENR) Mise en réseau des acteurs et accomp. Le GAL doit confirmer la version applicable, l’éligibilité du projet, les règles de cofinancement et l’enveloppe disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Association loi 1901 ; collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ; établissement public ; organisme de recherche ; GIP ; société publique locale ; chambre consulaire ; institut technique ; fondation ; exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements(CETA, CUMA...) ; société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ; propriétaire forestier privé ; groupement forestier ; groupement foncier agricole ; groupement foncier rural ; TPE et PME, et leurs groupements q. Confirmez l’éligibilité juridique et territoriale auprès de l’équipe LEADER avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions relevées dans le catalogue : . Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans la fiche-action officielle en vigueur. Ne commencez pas les dépenses avant d’avoir confirmé la règle de commencement d’opération avec le GAL.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Soutien au développement des ENR : Etudes (pré-opérationnelles, de faisabilité, diagnostic, etc.) à l’échelle des communautés de communes ou du Pays pour l’identification du potentiel en énergies renouvelables sur un territoire donné (cadastre solaire en accord avec la doctrine CDPENAF du Loiret pour le photovoltaïque au sol, etc.) non éligibles au COT ENR (exp : collectifs citoyens portant un projet d’ENR) Mise en réseau des acteurs et accompagnement à l’émergence d’un projet structurant concret de production d’énergies renouvelables (dont initiatives et communautés citoyennes en faveur des énergies renouvelables /articulation avec le programme LIFE dès 2025 ou autre public non éligible à LIFE) ; Action de découverte de sites de product. Les coûts ne sont admissibles que s’ils figurent dans la fiche-action du GAL, respectent l’assiette retenue et sont justifiés par des pièces conformes.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune ou le site du projet est dans son périmètre. 2. Contacter l’équipe LEADER avant tout engagement de dépense. 3. Faire confirmer les bénéficiaires, dépenses admissibles, planchers/plafonds, taux d’aide publique et cofinancements. 4. Préparer le plan de financement, devis, calendrier et justificatifs. 5. Déposer le dossier complet selon la procédure du GAL et attendre les instructions avant de démarrer les opérations.
Programmation LEADER 2023–2027. La date de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture permanente des dépôts ni la disponibilité des crédits. Vérifiez auprès du GAL la date limite applicable, les règles de sélection et la possibilité de déposer avant le démarrage du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le catalogue mentionne les catégories suivantes : Association loi 1901 ; collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ; établissement public ; organisme de recherche ; GIP ; société publique locale ; chambre consulaire ; institut technique ; fondation ; exploitants agricoles (à . Le GAL doit confirmer l’éligibilité du porteur et son implantation dans le périmètre concerné.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.. Le taux ou plafond ne garantit pas une attribution; le montant dépend de l’assiette admissible, du cofinancement et de la décision du GAL.
Quelles dépenses sont admissibles ?
Les opérations recensées comprennent notamment : - Soutien au développement des ENR : Etudes (pré-opérationnelles, de faisabilité, diagnostic, etc.) à l’échelle des communautés de communes ou du Pays pour l’identification du potentiel en énergies renouvelables sur un territoire donné (cadastre solaire en accord avec la doctrine CDPENAF du Loiret . Seule la fiche-action officielle en vigueur permet de confirmer la liste et les exclusions.
Comment vérifier l’ouverture et déposer un dossier ?
Contactez l’équipe LEADER du GAL compétent avant de signer des devis ou de commencer les dépenses. Demandez la fiche-action à jour, la procédure de dépôt, le calendrier du comité de programmation et la confirmation des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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