Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux'
Financé par Union européenne
Vous portez un projet de développement local en milieu rural ? L’action LEADER « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux' » peut contribuer à un projet correspondant à la stratégie du Groupe d’action locale (GAL) concerné. Les opérations citées dans la fiche du catalogue portent sur : Maintenir une diversité de production tant animale que végétale ; Faciliter l'approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l'ensemble de la restauration collective hors domicile ; Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.. L’éligibilité dépend toutefois du territoire, du porteur, de la nature des dépenses et de la décision du GAL. Les montants et taux ne constituent pas une garantie de financement; faites confirmer la fiche-action applicable avant d’engager les dépenses.
Cette action relève de la programmation LEADER 2023–2027 et vise Maintenir une diversité de production tant animale que végétale ; Faciliter l'approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l'ensemble de la restauration collective hors domicile ; Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.. Le catalogue décrit les opérations suivantes : Création d'espaces-tests agricoles ; Création, réhabilitation, montée en gamme d'équipements de transformation,distribution et/ou commercialisation des productions agricoles ; Soutient aux investissements et actions permettant la diversification des productions agricoles, notamment vers les productions alimentaires ; Acquisition, création, réhabilitation, aménagements d'équipements permettant la valorisation de la production locale par la restaur. Le GAL doit confirmer la version applicable, l’éligibilité du projet, les règles de cofinancement et l’enveloppe disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteurs publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI ; particuliers.. Confirmez l’éligibilité juridique et territoriale auprès de l’équipe LEADER avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions relevées dans le catalogue : . Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans la fiche-action officielle en vigueur. Ne commencez pas les dépenses avant d’avoir confirmé la règle de commencement d’opération avec le GAL.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : Création d'espaces-tests agricoles ; Création, réhabilitation, montée en gamme d'équipements de transformation,distribution et/ou commercialisation des productions agricoles ; Soutient aux investissements et actions permettant la diversification des productions agricoles, notamment vers les productions alimentaires ; Acquisition, création, réhabilitation, aménagements d'équipements permettant la valorisation de la production locale par la restauration hors domicile. Ne sont pas éligibles : investissements matériels et projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de plus de 25 000 habitants ; dépenses d'auto-construction ; matériels d'occasion ; contributions en nature ; dépenses de voiries ; ingénierie des . Les coûts ne sont admissibles que s’ils figurent dans la fiche-action du GAL, respectent l’assiette retenue et sont justifiés par des pièces conformes.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune ou le site du projet est dans son périmètre. 2. Contacter l’équipe LEADER avant tout engagement de dépense. 3. Faire confirmer les bénéficiaires, dépenses admissibles, planchers/plafonds, taux d’aide publique et cofinancements. 4. Préparer le plan de financement, devis, calendrier et justificatifs. 5. Déposer le dossier complet selon la procédure du GAL et attendre les instructions avant de démarrer les opérations.
Programmation LEADER 2023–2027. La date de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture permanente des dépôts ni la disponibilité des crédits. Vérifiez auprès du GAL la date limite applicable, les règles de sélection et la possibilité de déposer avant le démarrage du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le catalogue mentionne les catégories suivantes : Porteurs publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI ; particuliers.. Le GAL doit confirmer l’éligibilité du porteur et son implantation dans le périmètre concerné.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Le taux ou plafond ne garantit pas une attribution; le montant dépend de l’assiette admissible, du cofinancement et de la décision du GAL.
Quelles dépenses sont admissibles ?
Les opérations recensées comprennent notamment : Création d'espaces-tests agricoles ; Création, réhabilitation, montée en gamme d'équipements de transformation,distribution et/ou commercialisation des productions agricoles ; Soutient aux investissements et actions permettant la diversification des productions agricoles, notamment vers les producti. Seule la fiche-action officielle en vigueur permet de confirmer la liste et les exclusions.
Comment vérifier l’ouverture et déposer un dossier ?
Contactez l’équipe LEADER du GAL compétent avant de signer des devis ou de commencer les dépenses. Demandez la fiche-action à jour, la procédure de dépôt, le calendrier du comité de programmation et la confirmation des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
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3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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