Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente'
Financé par Union européenne
Cette fiche concerne l’action LEADER « Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente ». L’aide dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la commune, du porteur, des dépenses et des cofinancements. Une fiche de synthèse ou une programmation 2023–2027 ne garantit ni l’éligibilité d’un projet ni la disponibilité d’une enveloppe.
La fiche décrit l’aide du Pays du Cognac pour l’entrepreneuriat et l’accès aux services ruraux. Montant annoncé de 15 000 à 25 000 €, minimum de 25 000 € de dépenses éligibles, jusqu’à 100 % maximum; bénéficiaires micros, petites et moyennes entreprises, avec autre cofinancement public exigé. La fiche reste bloquée tant que le règlement et la disponibilité budgétaire ne sont pas confirmés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Micros, petites et moyennes entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devra : Se situer sur le territoire Ouest Charente ; Bénéficier d'un autre cofinancement public : Etat, Région, Département, Communauté de communes ou d'agglomération, etc. ; Respecter au plus près les grands principes de LEADER : mise en réseau, coopération, innovation. Avant tout engagement, confirmer par écrit : territoire/GAL, statut du porteur, dépenses admissibles, date de début du projet, assiette, cofinancements, taux maximal d’aide publique et crédits disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Projets visant à améliorer l’accueil de nouveaux habitants, favoriser l’entrepreneuriat : Soutien à la création d’espaces de coworking, espaces de tiers lieux ; Accompagnement des nouveaux habitants dans la recherche d’emploi, etc. ; Soutien à la mise en place d’activités/services innovants ; Mise en place d’une stratégie de marketing territorial. - Projets visant à améliorer l’accès aux services de proximité : Aménagement (travaux, équipements, etc.) de boutiques tests ; Soutien au dernier commerce alimentaire de sa catégorie ; Création ou développement d’un nouveau service répondant aux besoins de la population ou aux évolutions des habitudes de consommation ; Création ou développement d’un multiple rural ; Animation pour faciliter l’installation ou valoriser les écogestes des artisans/commerçants ; Animations pour revitaliser les marchés de plein vent et sous halles et répondre aux enjeux des marchés liés aux déchets, gaspillage, consommation responsable.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Télécharger la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer par écrit l’éligibilité du porteur, du projet et de chaque dépense. 4. Construire le plan de financement et confirmer les cofinancements. 5. Déposer selon la procédure du GAL avant le démarrage des dépenses, sauf accord écrit contraire.
Programmation LEADER 2023–2027. Une échéance publiée au 31/12/2027 ne garantit pas que l’action accepte encore des dossiers ni que les crédits restent disponibles. Confirmer le calendrier auprès du GAL.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
15 000 à 25 000 € selon la synthèse; minimum de 25 000 € de dépenses éligibles et cofinancement public supplémentaire annoncé. Jusqu’à 100 % maximum, sous réserve des règles LEADER et du taux maximal d’aide publique.
Qui peut bénéficier de cette action ?
Les catégories de porteurs admissibles varient selon la fiche-action du GAL. Vérifiez le statut juridique, le secteur, la taille et la commune auprès de l’animateur.
Les dépenses peuvent-elles commencer avant le dépôt ?
Vérifiez la règle d’incitativité et la date d’éligibilité avec le GAL. Par prudence, ne commencez pas les dépenses avant le dépôt ou l’autorisation requise.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La programmation 2023–2027 ne suffit pas à prouver qu’une enveloppe est disponible. Demandez au GAL si les dépôts sont ouverts et si des crédits restent mobilisables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
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Appel à Projets Eurostars Call 11
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