Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales'
Financé par Union européenne
Cette fiche concerne l’action LEADER « Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales ». L’aide dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la commune, du porteur, des dépenses et des cofinancements. Une fiche de synthèse ou une programmation 2023–2027 ne garantit ni l’éligibilité d’un projet ni la disponibilité d’une enveloppe.
La synthèse décrit l’accompagnement des entreprises vers des pratiques plus durables : gestion environnementale et énergétique, écotourisme, sensibilisation et mobilités alternatives. Elle mentionne une mobilisation jusqu’au 31/12/2027 et jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. La fiche reste bloquée tant que le règlement et la disponibilité budgétaire ne sont pas confirmés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Personnes morales de droit privé ; Structures publiques ; Associations ; Personne physique.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Avant tout engagement, confirmer par écrit : territoire/GAL, statut du porteur, dépenses admissibles, date de début du projet, assiette, cofinancements, taux maximal d’aide publique et crédits disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements permettant : d'accompagner le développement, la structuration et la promotion des acteurs de la filière écotourisme qui intègre les activités de pleine nature, le tourisme de nature, le tourisme culturel, l’agritourisme et l’artisanat d’art ; de soutenir les manifestations touristiques de dimension supra territoriale et présentant une innovation territoriale ; d'améliorer la gestion environnementale et énergétique des acteurs économiques ; de former et sensibiliser les acteurs du tourisme aux spécificités du territoire, à la conciliation des usages et les valoriser par des démarches de qualité ou d’éco labellisation ; d'accompagner les structures de l’économie de proximité et de l’économie sociale et solidaire qui valorisent les ressources locales (hors production agricole et agroalimentaire) ; d'accompagner les collectivités locales, les associations et les entreprises dans le développement de l’économie circulaire ; de sensibiliser, informer et former les publics sur les enjeux et opportunités de l’économie circulaire. Coopération : Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin de développer les réseaux a des échelles pertinentes, de bénéficier de retours d’expériences et de développer des actions innovantes en matière d’économie durable (tourisme, économie de proximité et économie circulaire) ; Soutien préparatoire aux projets de coopération.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Télécharger la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer par écrit l’éligibilité du porteur, du projet et de chaque dépense. 4. Construire le plan de financement et confirmer les cofinancements. 5. Déposer selon la procédure du GAL avant le démarrage des dépenses, sauf accord écrit contraire.
Programmation LEADER 2023–2027. Une échéance publiée au 31/12/2027 ne garantit pas que l’action accepte encore des dossiers ni que les crédits restent disponibles. Confirmer le calendrier auprès du GAL.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique jusqu’à 80 % des dépenses éligibles; aucun plafond financier confirmé dans la source consultée.
Qui peut bénéficier de cette action ?
Les catégories de porteurs admissibles varient selon la fiche-action du GAL. Vérifiez le statut juridique, le secteur, la taille et la commune auprès de l’animateur.
Les dépenses peuvent-elles commencer avant le dépôt ?
Vérifiez la règle d’incitativité et la date d’éligibilité avec le GAL. Par prudence, ne commencez pas les dépenses avant le dépôt ou l’autorisation requise.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La programmation 2023–2027 ne suffit pas à prouver qu’une enveloppe est disponible. Demandez au GAL si les dépôts sont ouverts et si des crédits restent mobilisables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
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ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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