Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire'
Financé par Union européenne
Cette fiche concerne l’action LEADER « Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire ». L’aide dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la commune, du porteur, des dépenses et des cofinancements. Une fiche de synthèse ou une programmation 2023–2027 ne garantit ni l’éligibilité d’un projet ni la disponibilité d’une enveloppe.
La page officielle du programme LEADER Seine Aval présente l’action de gestion durable des ressources locales, transition énergétique et économie circulaire, ainsi que la stratégie territoriale 2023–2027. La synthèse associée annonce jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. La fiche reste bloquée tant que le règlement et la disponibilité budgétaire ne sont pas confirmés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ; Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ; Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ; Propriétaires de forêt et leurs groupements ; Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ; Groupement d’intérêt économique ; Associations, leurs groupements et leurs fédérations ; Fondations.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Avant tout engagement, confirmer par écrit : territoire/GAL, statut du porteur, dépenses admissibles, date de début du projet, assiette, cofinancements, taux maximal d’aide publique et crédits disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés : Actions pour la création d’espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière) ; Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues) ; Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics ; Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement ; Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt ; Actions de reconquête des friches agricoles ; Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie,compensation carbone) Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production. - Développer les énergies renouvelables locales : Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local) ; Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergiesrenouvelables. - Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire : Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets) ; Etudes et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits del'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation decartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenantsalimentaires) ; Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économiecirculaire.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Télécharger la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer par écrit l’éligibilité du porteur, du projet et de chaque dépense. 4. Construire le plan de financement et confirmer les cofinancements. 5. Déposer selon la procédure du GAL avant le démarrage des dépenses, sauf accord écrit contraire.
Programmation LEADER 2023–2027. Une échéance publiée au 31/12/2027 ne garantit pas que l’action accepte encore des dossiers ni que les crédits restent disponibles. Confirmer le calendrier auprès du GAL.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue annonce jusqu’à 80 % des dépenses éligibles; le taux effectif dépend de l’action, de l’assiette et des cofinancements.
Qui peut bénéficier de cette action ?
Les catégories de porteurs admissibles varient selon la fiche-action du GAL. Vérifiez le statut juridique, le secteur, la taille et la commune auprès de l’animateur.
Les dépenses peuvent-elles commencer avant le dépôt ?
Vérifiez la règle d’incitativité et la date d’éligibilité avec le GAL. Par prudence, ne commencez pas les dépenses avant le dépôt ou l’autorisation requise.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La programmation 2023–2027 ne suffit pas à prouver qu’une enveloppe est disponible. Demandez au GAL si les dépôts sont ouverts et si des crédits restent mobilisables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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