Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel'
Financé par Union européenne
Cette fiche concerne l’action LEADER « Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel ». L’aide dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la commune, du porteur, des dépenses et des cofinancements. Une fiche de synthèse ou une programmation 2023–2027 ne garantit ni l’éligibilité d’un projet ni la disponibilité d’une enveloppe.
Le document de fiches-actions du GAL vise l’innovation et le développement de filières émergentes à fort potentiel. Le catalogue indique jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, mais la règle doit être rapprochée de la fiche exacte et de sa version en vigueur. La fiche reste bloquée tant que le règlement et la disponibilité budgétaire ne sont pas confirmés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI ; Particuliers.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Avant tout engagement, confirmer par écrit : territoire/GAL, statut du porteur, dépenses admissibles, date de début du projet, assiette, cofinancements, taux maximal d’aide publique et crédits disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Soutien à l’émergence et à la structuration de filières à fort potentiel ; Projets ayant vocation d’exemplarité et expérimentations ayant vocation à tester ou démontrer la pertinence d’une initiative ; Etudes, expérimentations et initiatives innovantes contribuant à la structuration de filières territorialisées permettant la valorisation de ressources du territoire ; Soutien aux filières ayant vocation à développer une offre productive tournée vers la population locale en s'appuyant sur les évolutions démographiques et l’évolution de lademande ; Mise en réseau et coordination des acteurs pour faire émerger une dynamique collective et partenariale ; Actions de détection et valorisation de l’innovation sur le territoire pour stimuler un développement endogène reposant sur les initiatives locales. Ne sont pas éligibles les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Télécharger la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer par écrit l’éligibilité du porteur, du projet et de chaque dépense. 4. Construire le plan de financement et confirmer les cofinancements. 5. Déposer selon la procédure du GAL avant le démarrage des dépenses, sauf accord écrit contraire.
Programmation LEADER 2023–2027. Une échéance publiée au 31/12/2027 ne garantit pas que l’action accepte encore des dossiers ni que les crédits restent disponibles. Confirmer le calendrier auprès du GAL.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Jusqu’à 80 % selon le catalogue; plafond annoncé à 100 000 € dans le catalogue, à confirmer dans la fiche-action officielle.
Qui peut bénéficier de cette action ?
Les catégories de porteurs admissibles varient selon la fiche-action du GAL. Vérifiez le statut juridique, le secteur, la taille et la commune auprès de l’animateur.
Les dépenses peuvent-elles commencer avant le dépôt ?
Vérifiez la règle d’incitativité et la date d’éligibilité avec le GAL. Par prudence, ne commencez pas les dépenses avant le dépôt ou l’autorisation requise.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La programmation 2023–2027 ne suffit pas à prouver qu’une enveloppe est disponible. Demandez au GAL si les dépôts sont ouverts et si des crédits restent mobilisables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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