Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire'
Financé par Union européenne
Cette fiche concerne l’action LEADER « Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire ». L’aide dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la commune, du porteur, des dépenses et des cofinancements. Une fiche de synthèse ou une programmation 2023–2027 ne garantit ni l’éligibilité d’un projet ni la disponibilité d’une enveloppe.
La synthèse décrit l’investissement en faveur de l’économie sociale et solidaire. Elle indique un plancher de 25 000 € de dépenses éligibles et un plafond d’aide de 150 000 €, sous réserve des conditions territoriales et réglementaires. La fiche reste bloquée tant que le règlement et la disponibilité budgétaire ne sont pas confirmés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis: les SCI ; les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ; les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré. Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.) Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide. Avant tout engagement, confirmer par écrit : territoire/GAL, statut du porteur, dépenses admissibles, date de début du projet, assiette, cofinancements, taux maximal d’aide publique et crédits disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements matériels. Ne sont pas éligibles : les dépenses d'auto-construction ; les contributions en nature ; les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de construction ; toutes dépenses relatives à de l'acquisition immobilière et foncière.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Télécharger la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer par écrit l’éligibilité du porteur, du projet et de chaque dépense. 4. Construire le plan de financement et confirmer les cofinancements. 5. Déposer selon la procédure du GAL avant le démarrage des dépenses, sauf accord écrit contraire.
Programmation LEADER 2023–2027. Une échéance publiée au 31/12/2027 ne garantit pas que l’action accepte encore des dossiers ni que les crédits restent disponibles. Confirmer le calendrier auprès du GAL.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue mentionne un plancher de 25 000 € de dépenses et 15 000 € d’aide; la synthèse secondaire rapporte un plafond jusqu’à 150 000 €. Réconcilier le règlement avant publication.
Qui peut bénéficier de cette action ?
Les catégories de porteurs admissibles varient selon la fiche-action du GAL. Vérifiez le statut juridique, le secteur, la taille et la commune auprès de l’animateur.
Les dépenses peuvent-elles commencer avant le dépôt ?
Vérifiez la règle d’incitativité et la date d’éligibilité avec le GAL. Par prudence, ne commencez pas les dépenses avant le dépôt ou l’autorisation requise.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La programmation 2023–2027 ne suffit pas à prouver qu’une enveloppe est disponible. Demandez au GAL si les dépôts sont ouverts et si des crédits restent mobilisables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
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ADEME
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Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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