Dispositif ouvertsubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité'

Financé par Union européenne

Cette fiche concerne l’action LEADER « L’innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité ». L’aide dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la commune, du porteur, des dépenses et des cofinancements. Une fiche de synthèse ou une programmation 2023–2027 ne garantit ni l’éligibilité d’un projet ni la disponibilité d’une enveloppe.

Le site officiel confirme la programmation LEADER 2023–2027 du GAL du Chinonais et son axe sur l’innovation au service de la qualité de vie et de l’attractivité. La fiche catalogue vise la modernisation des services, leur maillage, le bien-être au travail, l’habitat innovant et les publics fragiles. La fiche reste bloquée tant que le règlement et la disponibilité budgétaire ne sont pas confirmés.

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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ; Communes et syndicats mixtes ; Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ; Associations loi 1901 et fondations ; Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ; Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Avant tout engagement, confirmer par écrit : territoire/GAL, statut du porteur, dépenses admissibles, date de début du projet, assiette, cofinancements, taux maximal d’aide publique et crédits disponibles.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Actions de modernisation des services existants pour les habitants :les rendre plus efficients, mailler le territoire, les rapprocher des publics visés. Expérimentation de nouveaux services aux habitants : soulager les services existants, propositions  d'alternatives itinérantes ou en visio-conférence ; Démarches d’accompagnement de publics fragiles : pour lutter contre l’isolement, proposer de nouveaux outils d’accompagnement en lien avec la santé mentale ; Actions en faveur du bien-être au travail : mise en place d’initiatives offrant des services aux salariés (flotte de vélos en libre- service, paniers de légumes locaux, ateliers collectifs) , Actions en faveur de la valorisation et de l’amélioration de l’image des métiers entension pour solliciter des vocations et expliquer les opportunités du territoire en matière d’emploi ; Innovation et expérimentation en matière d’habitat : encourager les démarches émanant du territoire (collectifs citoyens, associatifs, communes et/ou entreprises) et adaptées au contexte local  et apporter une multitude de réponses aux problématiques de dépendance, aux questions de logement des jeunes et des apprentis.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Télécharger la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer par écrit l’éligibilité du porteur, du projet et de chaque dépense. 4. Construire le plan de financement et confirmer les cofinancements. 5. Déposer selon la procédure du GAL avant le démarrage des dépenses, sauf accord écrit contraire.

Programmation LEADER 2023–2027. Une échéance publiée au 31/12/2027 ne garantit pas que l’action accepte encore des dossiers ni que les crédits restent disponibles. Confirmer le calendrier auprès du GAL.

Questions fréquentes

Quel montant peut être obtenu ?

Le catalogue indique jusqu’à 80 % des dépenses éligibles; la synthèse secondaire confirme jusqu’à 80 %, à valider au regard de l’assiette et des cofinancements.

Qui peut bénéficier de cette action ?

Les catégories de porteurs admissibles varient selon la fiche-action du GAL. Vérifiez le statut juridique, le secteur, la taille et la commune auprès de l’animateur.

Les dépenses peuvent-elles commencer avant le dépôt ?

Vérifiez la règle d’incitativité et la date d’éligibilité avec le GAL. Par prudence, ne commencez pas les dépenses avant le dépôt ou l’autorisation requise.

L’aide est-elle encore ouverte ?

La programmation 2023–2027 ne suffit pas à prouver qu’une enveloppe est disponible. Demandez au GAL si les dépôts sont ouverts et si des crédits restent mobilisables.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

ProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

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Autres aides Union européenne

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