Financer un projet avec LEADER : Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’aide est territoriale : l’éligibilité dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la localisation du projet, de la nature des dépenses et des règles de cofinancement. La page ou le document officiel associé doit être vérifié avant de considérer le financement comme disponible.
La fiche-action officielle vise la proximité économique, les projets innovants de PME et associations, la mutualisation des ressources, l’accès à l’emploi, les transitions agricoles et les circuits courts. Le catalogue mentionne jusqu’à 100 % d’aide publique pour certains projets et 65 % pour les investissements productifs, avec montants distincts selon porteur public/privé. Les éléments financiers repris du catalogue sont indicatifs et ne constituent pas une promesse d’aide. Confirmer la version/date d’effet de la fiche applicable au dépôt et l’éligibilité du porteur, de l’opération, du régime d’aide et des cofinancements.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Groupements d'intérêts publics ; Associations loi 1901 ; Organismes consulaires ; Entreprises ; Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; Associations syndicales ; Organismes de formation ; Fondations ; Bailleurs sociaux ; Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ; Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ; Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : Confirmer la version/date d’effet de la fiche applicable au dépôt et l’éligibilité du porteur, de l’opération, du régime d’aide et des cofinancements.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l’innovation sociale et des services : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, par exemple ; - Actions d’animation, de communication, d’information collective et organisation d’évènements ; - Mise en place et animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs ; - Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT) ; - Travaux de construction, de rénovation, achat de matériel et équipements : pour développer, expérimenter des productions de biens, de services, de process sur le territoire ; pour des projets concourant au développement des circuits courts alimentaires etles initiatives en matière d’économie circulaire ; pour conforter, moderniser et dynamiser le commerce de proximité et l’artisanat ; pour des projets en matière de mutualisation de services et d’équipements pour les entreprises, les associations et autres acteurs de l’innovation sociale (notamment tiers-lieux, espaces de travail partagés, dispositifs pour faciliter l’accueil des salariés et de leurs familles, par exemple). pour des projets d’accès au commerce ou au service (par le numérique ou l’itinérance par exemple) ; pour des actions d’insertion par l’emploi, de formation ou d’apprentissage. La dépense doit être validée par le GAL avant tout engagement ; ne pas démarrer les opérations avant la confirmation des règles applicables.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier le périmètre communal. 2. Demander à l’équipe LEADER de confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Faire valider l’assiette, le taux, les plafonds, les cofinancements et le régime d’aide. 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise avant de démarrer les dépenses. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.
Programmation affichée : 2023–2027 pour la stratégie LEADER. Cela ne garantit pas que l’appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles le 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL avant d’engager les dépenses.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Les catégories de bénéficiaires indiquées dans le catalogue sont : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Groupements d'intérêts publics ; Associations loi 1901 ; Organismes consulaires ; Entreprises ; Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; Associations syndicales ; Organismes de formation ; Fondations ; Bailleurs sociaux ; Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personn. L’éligibilité finale dépend du règlement du GAL et du lieu du projet.
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue mentionne : Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif. La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ; 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.. Ce montant doit être vérifié dans la fiche-action en vigueur ; le taux FEADER ne correspond pas nécessairement au taux total d’aide publique.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations décrites dans le catalogue comprennent notamment : - Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l’innovation sociale et des services : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, par exemple ; - Actions d’animation, de communication, d’information collective et organisation d’évènements ; - Mise en place et animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs ; - Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT) ; - Travaux de construction, de rénova. Seules les dépenses validées par le GAL selon le règlement applicable peuvent être retenues.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée par les éléments consultés. Confirmer la version/date d’effet de la fiche applicable au dépôt et l’éligibilité du porteur, de l’opération, du régime d’aide et des cofinancements. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses ou de présenter l’aide comme acquise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
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Appel à Projets Eurostars Call 11
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3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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