Dispositif ouvertsubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs'

Financé par Union européenne

Le dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs' relève du programme LEADER 2023–2027. Il vise à soutenir des projets répondant aux priorités de développement local du territoire concerné. Avant de préparer un dossier, faites confirmer par le Groupe d’action locale (GAL) compétent le périmètre géographique, les bénéficiaires et les règles financières en vigueur.

Objectif : Valoriser le patrimoine naturel, le patrimoine bâti ainsi que le patrimoine immatériel, notamment par les initiatives associatives et culturelles ; Développer des projets structurants sur tout le territoire pour un tourisme durable et local qui puisse bénéficier à tous ; Développer les activités de pleine nature en relevant le défi de la complémentarité avec les infrastructures et les dispositifs existants (offre cyclable en lien avec « la Loire à Vélo », offre nautique sur la Loire et sur le lac de Vioreau, sentiers de randonnée et de déplacements doux, par exemple) ; Animer, promouvoir et événementialiser l’offre touristique locale et les actions de mise en valeur du territoire ; Elargir le public ciblé pour mieux faire connaître le territoire et développer son attractivité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le territoire indiqué dans le catalogue est : Pays Ancenis.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
80 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Groupements d'intérêts publics ; Associations loi 1901 ; Organismes consulaires ; Entreprises ; Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; Associations syndicales ; Organismes de formation ; Fondations ; Bailleurs sociaux ; Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ; Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ; Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).. Vérifier les exclusions et le statut juridique admissible auprès du GAL.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment confirmées : demander au GAL le règlement en vigueur avant de déposer le dossier.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations mentionnées : Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du tourisme, de l’animation touristique et du marketing territorial : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marché ; Actions d’animation, de communication, de promotion du territoire, de ses acteurs et de ses produits (marketing territorial, évènements, par exemple) ; Mise en place de réseaux d’acteurs du tourisme et d’actions de mutualisation (services, outils, par exemple) ; Actions d’information, de sensibilisation ou de formation collective des professionnels (accueil, communication, par exemple) ; Travaux de construction, de rénovation et équipements pour le développement des sites patrimoniaux du territoire quelle que soit leur importance (signalétique, scénographie, expositions, par exemple) : Travaux de construction, de rénovation et équipements pour le développement des activités de « pleine nature » (signalétique, balisage et aménagement des itinéraires de randonnées pédestres et des itinéraires cyclables touristiques inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), par exemple) ; Création ou amélioration de circuits touristiques valorisant le patrimoine local tout en préservant la biodiversité.. L’éligibilité de chaque dépense doit être confirmée avant engagement.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune est dans son périmètre. 2. Contacter l’animateur LEADER avant tout engagement. 3. Faire valider l’éligibilité du porteur, des opérations et des dépenses. 4. Préparer le plan de financement et les cofinancements requis. 5. Déposer le dossier selon la procédure communiquée et attendre les autorisations avant de démarrer.

Programmation LEADER 2023–2027 indiquée dans le catalogue. Cette période ne garantit pas à elle seule que l’appel soit ouvert ou que des crédits restent disponibles au 13/10/2026. Vérifier l’état du guichet auprès du GAL.

Questions fréquentes

Quel est l’objectif de cette aide LEADER ?

Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs' » soutient les projets correspondant à l’action territoriale décrite dans la fiche. L’éligibilité dépend du territoire du GAL et du règlement en vigueur.

Qui peut déposer un dossier ?

Les catégories de porteurs mentionnées dans le catalogue sont : Pays Ancenis. La fiche-action et les règles applicables au porteur doivent être vérifiées avant le dépôt.

Quel montant peut être obtenu ?

Le catalogue indique : Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif. La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ; 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.. Il s’agit d’un plafond ou taux annoncé, pas d’une garantie. Le calcul dépend de l’assiette retenue, des cofinancements et des règles d’aides publiques.

Quelles démarches effectuer avant de commencer ?

Contacter l’équipe LEADER du GAL compétent avant tout engagement de dépenses, faire confirmer le périmètre, les dépenses admissibles, le plan de financement, les pièces justificatives et la disponibilité de l’enveloppe. Ne pas commencer les travaux avant confirmation écrite des règles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinTourismeProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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