Financer un projet avec LEADER : Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’aide est territoriale : l’éligibilité dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la localisation du projet, de la nature des dépenses et des règles de cofinancement. La page ou le document officiel associé doit être vérifié avant de considérer le financement comme disponible.
La source officielle PDF du GAL Châtaigneraie Limousine est référencée pour la programmation LEADER. La fiche catalogue annonce un plafond de 80 000 € et un taux maximal de 60 % pour l’ESS et l’innovation sociale, mais la correspondance de la fiche-action et sa version actuelle restent à vérifier. Les éléments financiers repris du catalogue sont indicatifs et ne constituent pas une promesse d’aide. Contrôler dans le PDF la fiche exacte, la date d’effet, les critères ESS/innovation sociale et la disponibilité des crédits.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Tous porteurs de projets de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ; particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ; agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : Contrôler dans le PDF la fiche exacte, la date d’effet, les critères ESS/innovation sociale et la disponibilité des crédits.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ; Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social. La dépense doit être validée par le GAL avant tout engagement ; ne pas démarrer les opérations avant la confirmation des règles applicables.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier le périmètre communal. 2. Demander à l’équipe LEADER de confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Faire valider l’assiette, le taux, les plafonds, les cofinancements et le régime d’aide. 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise avant de démarrer les dépenses. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.
Programmation affichée : 2023–2027 pour la stratégie LEADER. Cela ne garantit pas que l’appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles le 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL avant d’engager les dépenses.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Les catégories de bénéficiaires indiquées dans le catalogue sont : Tous porteurs de projets de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ; particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ; agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.. L’éligibilité finale dépend du règlement du GAL et du lieu du projet.
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.. Ce montant doit être vérifié dans la fiche-action en vigueur ; le taux FEADER ne correspond pas nécessairement au taux total d’aide publique.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations décrites dans le catalogue comprennent notamment : Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ; Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.. Seules les dépenses validées par le GAL selon le règlement applicable peuvent être retenues.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée par les éléments consultés. Contrôler dans le PDF la fiche exacte, la date d’effet, les critères ESS/innovation sociale et la disponibilité des crédits. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses ou de présenter l’aide comme acquise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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