Dispositif ouvertsubvention

Financer un projet avec LEADER : Soutenir léconomie sociale et solidaire et léconomie circulaire sur le territoire

Financé par Union européenne

Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’aide est territoriale : l’éligibilité dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la localisation du projet, de la nature des dépenses et des règles de cofinancement. La page ou le document officiel associé doit être vérifié avant de considérer le financement comme disponible.

La page officielle présente la programmation LEADER 2023–2027 et la fiche-action 6 dédiée à l’économie locale et solidaire et à l’économie circulaire. Les éléments financiers repris du catalogue sont indicatifs et ne constituent pas une promesse d’aide. La page générale confirme l’action mais pas le taux de 80 % pour chaque type de projet. Contrôler la fiche-action détaillée, le régime d’aide, le périmètre et les crédits restants.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : La page générale confirme l’action mais pas le taux de 80 % pour chaque type de projet. Contrôler la fiche-action détaillée, le régime d’aide, le périmètre et les crédits restants.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations décrites dans le catalogue : Projets ou évènements d'économie circulaire ou d'économie sociale et solidaire ; Promotion, information et sensibilisation aux économies circulaires sociales et solidaires par le biais de communication, d'évènements, de manifestations, de débats, etc ; Projet de création d'un produit issu du recyclage ou de la réutilisation d'un ou plusieurs produits ; Création d'un service de consommation collaborative ou d'économie de la fonctionnalité ; Mission d'accompagnement, de conseils, d'animation territoriale et de mise en réseau. La dépense doit être validée par le GAL avant tout engagement ; ne pas démarrer les opérations avant la confirmation des règles applicables.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL compétent et vérifier le périmètre communal. 2. Demander à l’équipe LEADER de confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Faire valider l’assiette, le taux, les plafonds, les cofinancements et le régime d’aide. 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise avant de démarrer les dépenses. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.

Programmation affichée : 2023–2027 pour la stratégie LEADER. Cela ne garantit pas que l’appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles le 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL avant d’engager les dépenses.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette aide LEADER ?

Les catégories de bénéficiaires indiquées dans le catalogue sont : Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.. L’éligibilité finale dépend du règlement du GAL et du lieu du projet.

Quel est le montant de la subvention ?

Le catalogue mentionne : Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.. Ce montant doit être vérifié dans la fiche-action en vigueur ; le taux FEADER ne correspond pas nécessairement au taux total d’aide publique.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Les opérations décrites dans le catalogue comprennent notamment : Projets ou évènements d'économie circulaire ou d'économie sociale et solidaire ; Promotion, information et sensibilisation aux économies circulaires sociales et solidaires par le biais de communication, d'évènements, de manifestations, de débats, etc ; Projet de création d'un produit issu du recyclage ou de la réutilisation d'un ou plusieurs produits ; Création d'un service de consommation collaborative ou d'économie de la fonctionnalité ; Mission d'accompagnement, de conseils, d'animation terri. Seules les dépenses validées par le GAL selon le règlement applicable peuvent être retenues.

Le dispositif est-il ouvert actuellement ?

L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée par les éléments consultés. La page générale confirme l’action mais pas le taux de 80 % pour chaque type de projet. Contrôler la fiche-action détaillée, le régime d’aide, le périmètre et les crédits restants. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses ou de présenter l’aide comme acquise.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurEconomie circulaire reemploiSecteurEconomie sociale solidaire financementSecteurServices personne aide domicile essBesoinEconomie circulaireBesoinEconomie circulaire matieres secondairesBesoinReemploi des emballagesProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

Subvention

Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Union européenne

Subvention

LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités

Union européenne

22 500 € max

Subvention

Accompagnement CYBIAH

Union européenne

Subvention

Appel à Projets Eurostars Call 11

Union européenne

3 000 000 € max

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Grands programmes nationaux & européens

Prêt

Prêt Boost - Facturation électronique

Bpifrance

75 000 € max

Appels à projets compétitifs

Subvention

Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche'

CC du Pays d’Uzerche

3 000 € max

Transition écologique & RSE

Subvention

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Région Nouvelle-Aquitaine

Capital & Fonds d'investissement

Prêt

Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants

Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne

Accompagnement & Accélération

Subvention

Accompagnement CYBIAH

Union européenne

Diagnostics & Audits

Subvention

Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit

Région Hauts-de-France

2 500 € max

Reprise & Transmission

Subvention

Objectif transmission TPE

Région Nouvelle-Aquitaine

Emploi & RH

Subvention

Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

État, Région Hauts-de-France

1 700 € max

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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