Financer un projet avec LEADER : Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’aide est territoriale : l’éligibilité dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la localisation du projet, de la nature des dépenses et des règles de cofinancement. La page ou le document officiel associé doit être vérifié avant de considérer le financement comme disponible.
La page officielle décrit l’action sur les transitions des filières : réduction de consommation énergétique, économie circulaire, production d’énergie locale, valorisation du bois et mobilités de demain. Les éléments financiers repris du catalogue sont indicatifs et ne constituent pas une promesse d’aide. La fiche du catalogue parle des filières, entreprises et grand public ; confirmer la version détaillée de la fiche-action et les conditions financières. Le taux jusqu’à 80 % reste un plafond indicatif.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ; Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ; Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ; Propriétaires de forêt et leurs groupements ; Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ; Groupement d’intérêt économique ; Associations, leurs groupements et leurs fédérations ; Fondations. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : La fiche du catalogue parle des filières, entreprises et grand public ; confirmer la version détaillée de la fiche-action et les conditions financières. Le taux jusqu’à 80 % reste un plafond indicatif.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique : Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ; Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ; Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire ; Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ; Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets ; Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ; Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ; Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés. - Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale : Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ; Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.). - Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire : Formation aux pratiques de la sylviculture durable ; Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ; Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ; Création d’unités de valorisation locale du bois ; Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ; Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.). La dépense doit être validée par le GAL avant tout engagement ; ne pas démarrer les opérations avant la confirmation des règles applicables.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier le périmètre communal. 2. Demander à l’équipe LEADER de confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Faire valider l’assiette, le taux, les plafonds, les cofinancements et le régime d’aide. 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise avant de démarrer les dépenses. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.
Programmation affichée : 2023–2027 pour la stratégie LEADER. Cela ne garantit pas que l’appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles le 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL avant d’engager les dépenses.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Les catégories de bénéficiaires indiquées dans le catalogue sont : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ; Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ; Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ; Propriétaires de forêt et leurs groupements ; Agriculteurs ac. L’éligibilité finale dépend du règlement du GAL et du lieu du projet.
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Ce montant doit être vérifié dans la fiche-action en vigueur ; le taux FEADER ne correspond pas nécessairement au taux total d’aide publique.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations décrites dans le catalogue comprennent notamment : - Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique : Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ; Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ; Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire ; Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ; Développement du compostage individuel et collect. Seules les dépenses validées par le GAL selon le règlement applicable peuvent être retenues.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée par les éléments consultés. La fiche du catalogue parle des filières, entreprises et grand public ; confirmer la version détaillée de la fiche-action et les conditions financières. Le taux jusqu’à 80 % reste un plafond indicatif. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses ou de présenter l’aide comme acquise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
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