Dispositif ouvertsubvention

Financer un projet avec LEADER : Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive

Financé par Union européenne

Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’éligibilité dépend du GAL compétent, de la localisation, des dépenses et des règles de cofinancement.

La page officielle présente la fiche-action 3 « Soutenir une économie rurale, diversifiée, circulaire, innovante et inclusive », avec les thèmes nouveaux lieux économiques soutenables, nouveaux outils de travail, économie circulaire et filières locales. La programmation indiquée couvre 2023–2027. Les éléments financiers du catalogue restent indicatifs. Confirmer que le porteur et le lieu du projet relèvent bien de ce GAL, puis vérifier le barème, les dépenses éligibles et l’enveloppe disponible avant de publier.

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Informations essentielles

Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

- Porteurs de projet publics : communes et leurs groupements ; établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.   - Porteurs de projet privés : asociations ; entreprises ; entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : Confirmer que le porteur et le lieu du projet relèvent bien de ce GAL, puis vérifier le barème, les dépenses éligibles et l’enveloppe disponible avant de publier.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations décrites dans le catalogue : Projets sur les thématiques suivantes : Nouveaux lieux économiques soutenables ; Nouveaux outils et modalités de travail respectueux de l’environnement et du capital humain ; Une économie circulaire et inclusive accentuant l’identité entrepreneuriale et territoriale ; Développement de filières locales.   Dépenses éligibles : Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ; Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location. La dépense doit être validée par le GAL avant engagement ; ne pas démarrer les opérations avant confirmation des règles applicables.

Calendrier & démarches

1. Identifier le GAL et vérifier le périmètre communal. 2. Faire confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Valider assiette, taux, plafonds, cofinancements et régime d’aide. 4. Déposer selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.

Programmation affichée : 2023–2027. Cela ne garantit pas qu’un appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles au 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette aide LEADER ?

Le catalogue indique : - Porteurs de projet publics : communes et leurs groupements ; établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.   - Porteurs de projet privés : asociations ; entreprises ; entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.). L’éligibilité finale dépend du règlement officiel et du territoire.

Quel est le montant de la subvention ?

Le catalogue mentionne : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Cette information reste indicative jusqu’à validation du taux, des plafonds et du cofinancement.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Les opérations décrites comprennent notamment : Projets sur les thématiques suivantes : Nouveaux lieux économiques soutenables ; Nouveaux outils et modalités de travail respectueux de l’environnement et du capital humain ; Une économie circulaire et inclusive accentuant l’identité entrepreneuriale et territoriale ; Développement de filières locales.   Dépenses éligibles : Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ; Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou lo. Seules les dépenses acceptées par le GAL dans la fiche-action en vigueur sont éligibles.

Le dispositif est-il ouvert actuellement ?

L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée. Confirmer que le porteur et le lieu du projet relèvent bien de ce GAL, puis vérifier le barème, les dépenses éligibles et l’enveloppe disponible avant de publier. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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10 000 € max

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Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

Subvention

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ADEME

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