Financer un projet avec LEADER : Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’éligibilité dépend du GAL compétent, de la localisation, des dépenses et des règles de cofinancement.
Le PDF associé au catalogue est une source primaire candidate pour l’action de développement économique en logique d’économie circulaire. Le libellé couvre création/modernisation d’entreprises, commerces et actions d’accompagnement, mais le barème exact n’est pas confirmé dans cette révision. Les éléments financiers du catalogue restent indicatifs. Confirmer l’identité du GAL, la version applicable du PDF, les secteurs et dépenses admissibles, le régime d’aide et le budget disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ; Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ; Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ; Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : Confirmer l’identité du GAL, la version applicable du PDF, les secteurs et dépenses admissibles, le régime d’aide et le budget disponible.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique ; Création, modernisation et/ou développement d’actions d’accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique ; Création, modernisation et/ou développement d’actions de réseau pour l’accompagnement à la transition énergétique ; Création, modernisation et/ou développement d’associations de commerçants, clubsd’entreprises, organisations de producteurs et/ou institutions de développement économique ; Création, modernisation et/ou développement d’animations et/ou évènements pour lastructuration et/ou promotion du commerce de proximité et des circuits courts ; Création, modernisation et/ou développement d’actions pour la structuration de la filière bois ; Création, modernisation et/ou développement d’infrastructures collectives au service de la transition énergétique. La dépense doit être validée par le GAL avant engagement ; ne pas démarrer les opérations avant confirmation des règles applicables.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL et vérifier le périmètre communal. 2. Faire confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Valider assiette, taux, plafonds, cofinancements et régime d’aide. 4. Déposer selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.
Programmation affichée : 2023–2027. Cela ne garantit pas qu’un appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles au 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le catalogue indique : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ; Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ; Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ; Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.. L’éligibilité finale dépend du règlement officiel et du territoire.
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue mentionne : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Cette information reste indicative jusqu’à validation du taux, des plafonds et du cofinancement.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations décrites comprennent notamment : Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique ; Création, modernisation et/ou développement d’actions d’accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique ; Création, modernisation et/o. Seules les dépenses acceptées par le GAL dans la fiche-action en vigueur sont éligibles.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée. Confirmer l’identité du GAL, la version applicable du PDF, les secteurs et dépenses admissibles, le régime d’aide et le budget disponible. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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