Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les productions agricoles et structurer le capital terroir'
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les productions agricoles et structurer le capital terroir' » est référencé dans le catalogue Capital OS. Son champ d’application dépend de l’organisme gestionnaire, du territoire ou du profil du demandeur. Avant d’engager un projet ou de construire un plan de financement, il convient de confirmer les conditions officielles en vigueur et la disponibilité effective du dispositif.
Objectif recensé : Accroître les débouchés des productions agricoles, en valorisant ces richesses locales auprès de tout acteur de consommation locale ; Favoriser des pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement ; Diffuser des connaissances et des pratiques sur l’alimentation saine, durable et locale.. Territoire / périmètre : CC du Pays de Lubersac-Pompadour - CC du Pays d'Uzerche - CC de Vézère-Monédières Millesources.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI ; particuliers.. Vérifier les conditions d’accès, exclusions et éventuels critères de taille ou d’ancienneté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées doivent être vérifiées dans la source officielle avant toute demande.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Actions de promotion, de communication et de sensibilisation sur l'agriculture locale et l'alimentation : programme d’animations, ateliers cuisine, frais liés à la mise en place de démarche de qualité ; Actions de connaissance du marché : diagnostic, étude de faisabilité, stratégie marketing, expertise, étude sur de nouveaux débouchés ; Investissements et équipements visant à valoriser les produits agricoles locaux ou permettant la structuration de circuits courts et de proximité, dans le cadre de projets collectifs (points de vente collectifs, jardins partagés, halles de marché, plateforme logistique, drive de produits locaux, etc.).. L’éligibilité de chaque poste doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme gestionnaire compétent. 2. Consulter la documentation officielle et sa date de mise à jour. 3. Faire confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet. 4. Vérifier le montant, les plafonds, les cumuls et les justificatifs. 5. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver la confirmation de réception.
État du dispositif au 13/10/2026 : à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire. Une fiche catalogue ou une page ancienne ne suffit pas à établir l’ouverture actuelle, les crédits disponibles ou le maintien de toutes les conditions.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les productions agricoles et structurer le capital terroir' ?
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les productions agricoles et structurer le capital terroir' » vise les objectifs décrits dans la fiche. Il faut vérifier les règles en vigueur auprès de l’organisme gestionnaire avant de considérer le financement comme mobilisable.
Qui peut en bénéficier ?
Le catalogue mentionne : Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI ; particuliers.. Les critères et exclusions applicables doivent être contrôlés dans les conditions officielles à jour.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibes, dans la limite de 16 000 €.. Cette indication n’est pas une garantie d’obtention; vérifier le barème actuel, l’assiette, les plafonds, les cumuls et les crédits disponibles.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité du demandeur et du projet, les dépenses ou cotisations concernées, le calendrier, les pièces justificatives et les règles de cumul. Obtenir une confirmation écrite de l’organisme compétent avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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