Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable'
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable' » est référencé dans le catalogue Capital OS. Son champ d’application dépend de l’organisme gestionnaire, du territoire ou du profil du demandeur. Avant d’engager un projet ou de construire un plan de financement, il convient de confirmer les conditions officielles en vigueur et la disponibilité effective du dispositif.
Objectif recensé : Agir contre le réchauffement climatique en prenant appui sur les ressources et spécificités locales ; Sensibiliser / mettre en perspective les données historiques, paysagères, culturelles au regard des enjeux climatiques ; Inventer de nouveaux procédés à partir des ressources locales ; Adapter les usages et les modes de consommation ; Favoriser l’économie circulaire ; Favoriser l’économie collaborative.. Territoire / périmètre : CC Couesnon Marches de Bretagne - Fougères Agglomération.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Groupements d'intérêts publics ; Associations ; Organismes consulaires Entreprises.. Vérifier les conditions d’accès, exclusions et éventuels critères de taille ou d’ancienneté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées doivent être vérifiées dans la source officielle avant toute demande.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Mise en place de services, de développement de nouvelles filières, d’animations ou études, dans un ou plusieurs des thèmes suivants : la promotion du patrimoine sous toutes ses formes (matériel et immatériel) ; l’expérimentation sur le plan des circuits courts ; la valorisation locale des matériaux, équipements et objets par le recyclage, le surcyclage, la réparation ou tout autre moyen permettant « la seconde vie » ; le déploiement de l’écoconstruction et des écomatériaux ; l’incitation au tourisme durable.. L’éligibilité de chaque poste doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme gestionnaire compétent. 2. Consulter la documentation officielle et sa date de mise à jour. 3. Faire confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet. 4. Vérifier le montant, les plafonds, les cumuls et les justificatifs. 5. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver la confirmation de réception.
État du dispositif au 13/10/2026 : à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire. Une fiche catalogue ou une page ancienne ne suffit pas à établir l’ouverture actuelle, les crédits disponibles ou le maintien de toutes les conditions.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable' ?
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable' » vise les objectifs décrits dans la fiche. Il faut vérifier les règles en vigueur auprès de l’organisme gestionnaire avant de considérer le financement comme mobilisable.
Qui peut en bénéficier ?
Le catalogue mentionne : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Groupements d'intérêts publics ; Associations ; Organismes consulaires Entreprises.. Les critères et exclusions applicables doivent être contrôlés dans les conditions officielles à jour.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €.. Cette indication n’est pas une garantie d’obtention; vérifier le barème actuel, l’assiette, les plafonds, les cumuls et les crédits disponibles.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité du demandeur et du projet, les dépenses ou cotisations concernées, le calendrier, les pièces justificatives et les règles de cumul. Obtenir une confirmation écrite de l’organisme compétent avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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