Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité'
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité' » est référencé dans le catalogue Capital OS. Son champ d’application dépend de l’organisme gestionnaire, du territoire ou du profil du demandeur. Avant d’engager un projet ou de construire un plan de financement, il convient de confirmer les conditions officielles en vigueur et la disponibilité effective du dispositif.
Objectif recensé : Renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un approvisionnement local et le développement d’activités durables. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.. Territoire / périmètre : Pays Lunevillois.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ; Agriculteurs ; Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.). Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.. Vérifier les conditions d’accès, exclusions et éventuels critères de taille ou d’ancienneté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois. Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €. Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations : le porteur de projet devra attester au stade de la demande de paiement d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement qu’il propose. Pour les opérations contribuant à la transition énergétique des activités commerciales et artisanales : pour les projets portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local, le porteur de projet devra présenter un diagnostic énergétique . Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans. Le taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %.. Confirmer la version applicable, les dates, les critères, les règles de cumul et les éventuelles obligations préalables.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : - Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants, sauf dans le cadre de la création d’une offre ambulante) : Accompagnement de la création, du maintien ou du développement d’une activité commerciale ou artisanale ; Accompagnement des opérations réduisant significativement la consommation énergétique des activités commerciales et artisanales ; Accompagner la création, le développement ou la rénovation des établissements proposant de la restauration, avec une offre ambulante ou fixe dont au moins 20 % des plats sont « faits maison » ou réalisés à partir de produits alimentaires locaux (produits élaborés et/ou transformés à partir de matière brute animale ou végétale issue du Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ; Soutien à la création de meublés locatifs de courte durée (maximum 1 an), et destinés à faciliter le recrutement de saisonniers, de personnes en contrats à durée déterminée ou de participants à des formations (dont stage et apprentissage) qui se déroulent sur le territoire. - Opérations liées à la valorisation des ressources et des savoir-faire : Projets collectifs de promotion et de commercialisation des produits et services du Pays du Lunévillois (produits élaborés dans le Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ; Accompagnement des actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation des objets et matières non valorisées du territoire ; Sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire lié.. L’éligibilité de chaque poste doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme gestionnaire compétent. 2. Consulter la documentation officielle et sa date de mise à jour. 3. Faire confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet. 4. Vérifier le montant, les plafonds, les cumuls et les justificatifs. 5. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver la confirmation de réception.
État du dispositif au 13/10/2026 : à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire. Une fiche catalogue ou une page ancienne ne suffit pas à établir l’ouverture actuelle, les crédits disponibles ou le maintien de toutes les conditions.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité' ?
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité' » vise les objectifs décrits dans la fiche. Il faut vérifier les règles en vigueur auprès de l’organisme gestionnaire avant de considérer le financement comme mobilisable.
Qui peut en bénéficier ?
Le catalogue mentionne : Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ; Agriculteurs ; Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.). Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.. Les critères et exclusions applicables doivent être contrôlés dans les conditions officielles à jour.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.. Cette indication n’est pas une garantie d’obtention; vérifier le barème actuel, l’assiette, les plafonds, les cumuls et les crédits disponibles.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité du demandeur et du projet, les dépenses ou cotisations concernées, le calendrier, les pièces justificatives et les règles de cumul. Obtenir une confirmation écrite de l’organisme compétent avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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