Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois'
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois' » est référencé dans le catalogue Capital OS. Son champ d’application dépend de l’organisme gestionnaire, du territoire ou du profil du demandeur. Avant d’engager un projet ou de construire un plan de financement, il convient de confirmer les conditions officielles en vigueur et la disponibilité effective du dispositif.
Objectif recensé : Moderniser la valorisation des atouts du territoire du Pays du Lunévillois afin de le rendre plus attractif pour les touristes tout en encourageant les habitants à (re)découvrir ses particularités ; Améliorer les conditions d’accueil pour affirmer la position du Pays du Lunévillois comme destination privilégiée d’un tourisme de proximité, de qualité et durable. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Territoire / périmètre : Pays Lunevillois.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ; Agriculteurs ; Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.). Ne sont pas éligibles : porteurs de projets en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.. Vérifier les conditions d’accès, exclusions et éventuels critères de taille ou d’ancienneté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les projets doivent être menés en partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays Lunévillois. L’opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois. Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €. Le porteur de projet devra justifier au stade du dépôt de la demande d’aide de l’avis favorable de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois Pour les projets d’hébergement touristique, le porteur devra justifier au stade de la demande de paiement d’une adhésion à la maison du tourisme. Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans. Le taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %.. Confirmer la version applicable, les dates, les critères, les règles de cumul et les éventuelles obligations préalables.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : - Opérations liées à la valorisation des atouts patrimoniaux hors rénovation patrimoniale : Création d’outils de communication adaptés aux nouvelles attentes des touristes ou visiteurs ; Accompagnement des démarches de mutualisation de moyens (financiers, humains, organisationnels) entre acteurs du tourisme ; Actions de valorisation des sites touristiques (hors Réhabilitation de Patrimoine) ; Création ou développement d’activités de loisirs, sportives ou ludiques favorisant la découverte des patrimoines naturel, historique ou artisanal du territoire ; Soutien à la création et au développement des voies cyclables permettant l’accès aux sites touristiques. - Opérations liées à l’amélioration des conditions d’accueil : Accompagnement des démarches de professionnalisation des acteurs du tourisme ; Développement d’outils de mobilité douce par les acteurs ayant une offre d’accueil touristique ; Développement d’une offre complémentaire à celle actuelle sur le territoire à travers le soutien aux hébergements touristiques : uniquement les hébergements de groupes, chambre d’hôtes, hébergements insolites (hors tiny house) et bateaux-gîtes.. L’éligibilité de chaque poste doit être confirmée avant engagement.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme gestionnaire compétent. 2. Consulter la documentation officielle et sa date de mise à jour. 3. Faire confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet. 4. Vérifier le montant, les plafonds, les cumuls et les justificatifs. 5. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver la confirmation de réception.
État du dispositif au 13/10/2026 : à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire. Une fiche catalogue ou une page ancienne ne suffit pas à établir l’ouverture actuelle, les crédits disponibles ou le maintien de toutes les conditions.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois' ?
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets 'Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois' » vise les objectifs décrits dans la fiche. Il faut vérifier les règles en vigueur auprès de l’organisme gestionnaire avant de considérer le financement comme mobilisable.
Qui peut en bénéficier ?
Le catalogue mentionne : Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ; Agriculteurs ; Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics ; Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.). Ne sont pas éligibles : porteurs de projets en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.. Les critères et exclusions applicables doivent être contrôlés dans les conditions officielles à jour.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €. Pour s’assurer de l’effet levier LEADER, un porteur de projet privé ne pourra pas présenter plus d’un projet s’inscrivant dans un même type d’opération tout au long de la période de programmation LEADER débutant en 2023.. Cette indication n’est pas une garantie d’obtention; vérifier le barème actuel, l’assiette, les plafonds, les cumuls et les crédits disponibles.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité du demandeur et du projet, les dépenses ou cotisations concernées, le calendrier, les pièces justificatives et les règles de cumul. Obtenir une confirmation écrite de l’organisme compétent avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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