PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie
Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions
Pour réduire les coûts énergétiques et décarboner un site industriel, il faut arbitrer entre efficacité énergétique, récupération de chaleur, énergies renouvelables, électrification et hydrogène. PACTE Industrie, porté par l’ADEME et l’ATEE et financé par les certificats d’économies d’énergie, soutient des études et coachings pour structurer ces décisions et faire monter les équipes en compétences.
PACTE Industrie propose des accompagnements aux entreprises industrielles autour du management de l’énergie, de l’évolution du mix énergétique et de la transition bas carbone. Certaines études d’opportunité exigent un audit énergétique de moins de quatre ans ou une revue énergétique de moins de trois ans ; des parcours combinés peuvent être prévus si l’audit manque. La fiche ADEME 2026 indique un dispositif accessible dans toutes les régions jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve des règles de chaque accompagnement.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le programme s’adresse aux entreprises industrielles qui veulent structurer leur transition énergétique et bas carbone, quelle que soit leur taille, sous réserve des critères du parcours choisi. Les missions doivent être conduites par des intervenants qualifiés selon les exigences du programme. Les structures tertiaires non industrielles doivent plutôt examiner les parcours ADEME conçus pour le tertiaire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions varient selon le type d’accompagnement. Pour les études d’opportunité d’évolution du mix énergétique, la fiche demande généralement un audit énergétique de moins de quatre ans ou une revue énergétique de moins de trois ans. En l’absence d’audit, une étude globale peut être proposée dans certaines conditions. Les prérequis, les intervenants admissibles et les dépenses financées sont définis dans les conditions 2026.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les accompagnements couvrent notamment les opportunités d’évolution du mix énergétique, l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur fatale, les énergies renouvelables, l’électrification et l’hydrogène. Ils peuvent aussi aider à piloter la stratégie énergétique et à préparer les décisions d’investissement. Le résultat attendu est une feuille de route exploitable, avec scénarios techniques, contraintes, coûts et priorités, plutôt qu’un diagnostic sans suites opérationnelles.
Calendrier & démarches
1. Identifiez les principaux usages énergétiques et projets de décarbonation du site. 2. Vérifiez la date et le périmètre de l’audit énergétique ou de la revue énergétique existante. 3. Choisissez le parcours correspondant aux décisions à prendre. 4. Consultez les conditions ADEME et sélectionnez un accompagnateur référencé lorsque requis. 5. Faites confirmer la prise en charge et déposez la demande avant le début de la mission.
La fiche 2026 indique une période du 1er janvier au 31 décembre 2026. Les conditions varient par prestation ; les entreprises doivent confirmer la disponibilité du parcours et les règles de prise en charge avant contractualisation.
Questions fréquentes
Quels sujets couvre PACTE Industrie ?
Le management de l’énergie, l’évolution du mix énergétique, l’efficacité, la récupération de chaleur et les énergies bas carbone.
Quel audit est généralement requis ?
Un audit de moins de quatre ans ou une revue énergétique de moins de trois ans pour certaines études d’opportunité.
Qui porte le programme ?
L’ADEME et l’ATEE, avec un financement par les certificats d’économies d’énergie.
Quel montant est accordé ?
Il dépend de la prestation et des conditions de financement correspondantes ; il n’existe pas de montant unique pour tous les projets.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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