Dispositif permanentsubvention
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Aide à la création/reprise d'entreprises

Financé par CA du Boulonnais

Vous portez un projet de création ou reprise génératrice d’emplois dans le Boulonnais. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la création/reprise d'entreprises à partir des informations du catalogue : Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements. Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.

Aide à la création/reprise d'entreprises vise création ou reprise génératrice d’emplois dans le Boulonnais. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : la création d’au moins trois emplois ETP et le choix entre subvention et avance remboursable. Confirmer les modalités d’articulation avec le dispositif régional Hauts-de-France.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CA du Boulonnais
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
15 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) : en phase de création ou de reprise ; de tous secteurs d’activité ; implantées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais ; soutenues par la Région Hauts-de-France dans le cadre de son dispositif ; dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés. Sont prioritaires : entreprises industrielles (présence d’une chaine de production) ; entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée ; entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam,…) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs. Ne sont pas éligibles : Commerce et négoce ; Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur agricole (production primaire) ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

L'entreprise devra créer au moins 3 emplois ETP. Le dirigeant ne devra pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ; coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ; Besoin en fonds de roulement. Sont prioritaires les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 3 ans) et plus particulièrement : coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ; dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production ; coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.) ; emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.

Calendrier & démarches

1. Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif. 2. Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés. 3. Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur. 4. Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution. 5. Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. La procédure exacte de dépôt reste à confirmer auprès du financeur.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.

Questions fréquentes

Combien d’emplois le projet doit-il créer ?

Le catalogue demande la création d’au moins trois emplois équivalents temps plein (ETP).

Subvention ou avance remboursable : quelles formes sont prévues ?

Le catalogue décrit une subvention minimale de 15 000 € (5 000 € par emploi créé) ou une avance remboursable à taux de 0 %, sur sept ans avec 24 mois de différé. Confirmer les conditions exactes auprès du financeur.

Quels investissements peuvent être pris en compte ?

Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ; coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ; Besoin en fonds de roulement. Sont prioritaires les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 3 ans) et plus particulièrement : coût des investissements matériels de…

L’entreprise doit-elle être implantée dans le Boulonnais ?

Oui, la fiche vise les entreprises en création ou reprise implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, avec des conditions supplémentaires et une articulation avec le dispositif régional à confirmer.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCreation reprise entreprise individuelleFinanceurCA du Boulonnais

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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