Aide au titre du contrat passerelle en structure d’insertion
Financé par Ministère du Travail et des Solidarités
Le contrat passerelle permet à une entreprise d’insertion ou à un atelier et chantier d’insertion de mettre temporairement un salarié en situation de travail auprès d’un employeur de droit commun, afin de faciliter la transition vers un emploi durable. L’aide financière est encadrée par le Code du travail et par un arrêté ministériel fixant son montant.
L’arrêté du 4 décembre 2024 fixe, depuis le 1er novembre 2024, l’aide à 2 376 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois, et à 1 796 € à Mayotte. La structure doit vérifier la convention applicable avec le préfet et les conditions réglementaires du contrat passerelle.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
L’aide concerne les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion qui concluent un contrat passerelle dans le cadre prévu par le Code du travail. Les conditions de conventionnement et les obligations de la structure doivent être respectées.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le contrat passerelle doit être conclu dans le cadre réglementaire applicable et la structure d’insertion doit disposer de la convention requise avec le préfet de département. Les conditions de durée, de volume de travail, de mise à disposition et de suivi doivent être contrôlées dans le Code du travail et les textes en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Accompagnement d’un salarié en fin de parcours d’insertion vers un employeur de droit commun, dans le cadre d’un contrat passerelle et d’une mise à disposition temporaire conforme aux règles applicables.
Calendrier & démarches
Se rapprocher des services de l’État compétents en matière d’insertion par l’activité économique pour vérifier le conventionnement, formaliser le contrat passerelle et connaître les modalités de déclaration et de versement de l’aide. Conserver la convention, les contrats et les justificatifs de temps de travail.
Le montant indiqué par l’arrêté est applicable depuis le 1er novembre 2024. La fiche ne signale pas de campagne annuelle distincte ; vérifier les textes en vigueur et les modalités administratives au moment de la demande.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide en métropole ?
2 376 € pour un poste occupé à temps plein sur six mois, selon l’arrêté du 4 décembre 2024.
Quel est le montant à Mayotte ?
1 796 € pour la même référence de poste et de durée, selon le même arrêté.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises d’insertion et ateliers et chantiers d’insertion dans le cadre réglementaire du contrat passerelle.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Ministère du Travail et des Solidarités
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Ministère du Travail et des Solidarités
Activité partielle de longue durée 'Rebond'
Ministère du Travail et des Solidarités
Aide au conseil en ressources humaines
Ministère du Travail et des Solidarités
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Prêt Croissance
Bpifrance
5 000 000 € max
Appels à projets compétitifs
Innovation et démonstration Hydrogène
ADEME
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Prêt d'honneur Solidaire
Bpifrance
8 000 € max
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.