AACT-AIR – Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air
Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions
AACT-AIR finance les études dont les collectivités ont besoin pour construire un programme d’actions contre la pollution de l’air extérieur. Le dispositif vise notamment les territoires susceptibles de dépasser en 2030 les valeurs limites de NO₂ et de particules, ou les valeurs cibles pour l’ozone.
L’ADEME soutient les collectivités territoriales qui réalisent des études et trajectoires d’action pour améliorer la qualité de l’air extérieur, en priorité dans les zones exposées à des dépassements des seuils à l’horizon 2030 ; le financement porte sur les études éligibles et non sur un montant forfaitaire universel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif s’adresse aux collectivités territoriales qui souhaitent bâtir une politique d’amélioration de la qualité de l’air extérieur sur leur territoire. Les projets situés dans des zones potentiellement en dépassement des valeurs réglementaires en 2030 sont prioritaires.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’étude doit contribuer à définir un programme d’actions cohérent avec les objectifs de qualité de l’air à l’horizon 2030, et peut s’appuyer sur les travaux d’un PCAET, d’un PAQA ou, le cas échéant, d’un PPA. Le dossier doit traiter le bilan de la situation et les objectifs/trajectoires ; des évaluations quantitatives d’impact sur la santé peuvent être intégrées.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Sont visées les études de diagnostic et de construction de trajectoires d’action portant sur le NO₂, les PM10, les PM2,5 et l’ozone, notamment pour préparer une feuille de route locale. Le périmètre exact des dépenses admissibles est défini dans les conditions de financement 2026 de l’ADEME.
Calendrier & démarches
Consulter la page AACT-AIR 2026 et son document de conditions de financement, puis préparer le périmètre d’étude, les objectifs, la méthode et le budget prévisionnel. Déposer la demande via la plateforme AGIR de l’ADEME selon les pièces demandées ; faire confirmer en amont le montage par la direction régionale.
Dispositif annoncé ouvert du 1er janvier au 31 décembre 2026 sur la page officielle ADEME consultée. Vérifier les règles de dépôt et la disponibilité effective des crédits avant d’engager l’étude.
Questions fréquentes
Qui peut demander AACT-AIR ?
Les collectivités territoriales qui veulent élaborer un programme d’actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur.
Quels sujets l’étude doit-elle couvrir ?
Le bilan de la qualité de l’air et les objectifs/trajectoires d’action, notamment pour le NO₂, les PM10, les PM2,5 et l’ozone.
Le dispositif finance-t-il directement des travaux ?
La page AACT-AIR 2026 décrit un financement d’études ; elle ne présente pas cette aide comme une subvention générale aux travaux.
Quel est le montant de l’aide ?
Le taux et les dépenses retenues sont précisés dans les conditions d’éligibilité et de financement AACT-AIR 2026 de l’ADEME.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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