Études d’écoconception des produits et des services
Financé par ADEME · Portée : 25 régions
L’ADEME finance des études qui permettent à une entreprise d’identifier les impacts environnementaux de ses produits ou services et de passer du diagnostic à des actions d’écoconception. Le dispositif couvre aussi certaines démarches d’obtention de l’Écolabel européen, avec des cahiers des charges distincts selon le parcours choisi.
L’ADEME soutient les entreprises de tous secteurs dans les études d’écoconception, l’amélioration de la performance environnementale des produits et services, la mise en œuvre d’actions de production durable et certaines démarches d’obtention de l’Écolabel européen.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les entreprises de tous secteurs d’activité sont visées, dans les régions couvertes par la page ADEME 2026. Le projet peut concerner un produit, un service ou une démarche d’obtention de l’Écolabel européen.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La demande doit correspondre à un parcours défini par l’ADEME et respecter le cahier des charges associé. L’étude doit produire un diagnostic environnemental exploitable et, selon le parcours, un plan d’action ou la mise en œuvre d’améliorations concrètes ; la prestation doit être confiée à un intervenant compétent conformément aux exigences du dispositif.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les prestations peuvent porter sur le diagnostic initial, l’étude approfondie des impacts, la mise en œuvre des actions d’écoconception, les tests selon la norme NF X30-264 ou l’accompagnement à l’Écolabel européen. Les dépenses et livrables varient selon le cahier des charges sélectionné.
Calendrier & démarches
Choisir le parcours adapté au niveau de maturité de l’entreprise, télécharger le cahier des charges correspondant et sélectionner un prestataire répondant aux critères ADEME. Préparer le descriptif du produit/service, les objectifs, les livrables et le devis, puis déposer le dossier sur AGIR avant engagement.
Aide indiquée en cours du 1er janvier au 31 décembre 2026, dans les régions mentionnées sur la page officielle. La couverture géographique comporte des variations territoriales ; vérifier la région et le profil du porteur dans le formulaire ADEME.
Questions fréquentes
Quels types d’entreprises sont concernés ?
Les entreprises de tous secteurs d’activité, sous réserve de la couverture géographique et des conditions de la prestation.
L’aide finance-t-elle seulement un diagnostic ?
La page distingue les études de diagnostic et les étapes de mise en œuvre ; certains parcours visent aussi l’obtention de l’Écolabel européen.
Quels cahiers des charges existent ?
Notamment « Premiers Pas », Écolabel européen et test NF X30-264 pour 2026.
Quel est le taux de financement ?
Il dépend du parcours et des conditions ADEME 2026 ; il faut utiliser le cahier des charges correspondant.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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10 000 € max
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