Financer un projet de réemploi d'emballages
En bref
Votre entreprise peut financer un projet de réemploi d'emballages, dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), grâce à des aides de l'ADEME, des Régions et de programmes européens. Cette page recense les dispositifs actuellement validés pour ce besoin, avec leur financeur et leur montant maximal lorsqu'ils sont renseignés.
Ce besoin couvre les projets de réemploi d'emballages, portés notamment par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
Une partie des aides recensées ici couvre plus largement l'économie circulaire (recyclage, conseil, création d'activité) plutôt que spécifiquement le réemploi d'emballages : vérifiez bien la description de chaque dispositif.
Les aides recensées ici sont portées par l'ADEME, des Régions, des intercommunalités et des programmes européens (FEDER, LEADER).
Le montant maximal n'est connu que pour une minorité des aides recensées, de 2 000 € à 600 000 € selon le dispositif.
Cette page vous aide à identifier des pistes de financement pertinentes. Elle ne remplace toutefois pas une vérification individuelle de votre éligibilité.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Le cadre de la loi AGEC
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), promulguée le 10 février 2020, structure une partie des obligations et des aides liées au réemploi d'emballages en France.
L'ADEME porte un dispositif dédié au réemploi des emballages dans ce cadre.
Quel montant peut être obtenu ?
Les montants observés parmi les aides recensées pour ce besoin vont de 2 000 € à 600 000 € selon le dispositif, lorsque le montant maximal est connu.
Le montant réellement accordé dépend de votre projet, du règlement du dispositif et de la décision de l'organisme financeur.
Comment identifier les financements adaptés à votre entreprise ?
Le nombre de dispositifs recensés rend une sélection manuelle longue, et parfois approximative.
Le scan Capital OS croise automatiquement ces critères avec l'ensemble des aides publiques référencées, pour identifier celles qui vous concernent réellement :
- Votre secteur d'activité
- La taille de votre entreprise
- Votre localisation
- La nature de votre projet
Les aides publiques pour financer un projet de réemploi d'emballages
Page 2 sur 2 — 27 aides au total
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique'
Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développement de filières locales et économie circulaire'
Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire'
Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire'
Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire'
Union européenne
Appel à projets 'Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique'
Nouvelle-Calédonie - Province Nord
FEDER - Aide à l'investissement matériel dans l'économie circulaire
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Liens validés humainement (AideTagLink, statut VALIDATED uniquement — les propositions non revues ne sont jamais affichées ici). Triées par montant croissant (puis par identifiant interne pour départager les très nombreux titres identiques).
Questions fréquentes sur le financement du réemploi d'emballages
Quelles aides publiques permettent de financer le réemploi d'emballages ?
27 dispositifs ouverts sont recensés pour ce besoin sur Capital OS. Ils sont portés par l'ADEME, des Régions, des intercommunalités et des programmes européens.
La liste complète est présentée plus haut sur cette page, avec le financeur et le montant maximal de chaque aide lorsqu'il est connu.
Qu'est-ce que la loi AGEC, et quel est son rapport avec ces aides ?
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), promulguée le 10 février 2020, vise à réduire les déchets et à développer le réemploi — elle est à l'origine du dispositif ADEME dédié au réemploi des emballages recensé sur cette page.
D'autres aides recensées ici couvrent plus largement l'économie circulaire, sans être spécifiques aux emballages.
Quel montant puis-je obtenir pour un projet de réemploi d'emballages ?
Les montants observés parmi les aides recensées vont de 2 000 € à 600 000 € selon le dispositif, lorsqu'il est connu.
Le montant réellement accordé dépend de votre projet, du règlement du dispositif et de la décision de l'organisme financeur.
Mon entreprise est-elle éligible à ces aides ?
Cela dépend de chaque dispositif : certains sont réservés à un territoire précis, d'autres sont ouverts plus largement aux entreprises concernées par le réemploi d'emballages.
Cette page ne présume pas de l'éligibilité de votre entreprise ; le diagnostic personnalisé la vérifie à partir de vos critères réels.
Comment déposer une demande pour ce type d'aide ?
La démarche dépend du dispositif visé : certaines aides se demandent directement auprès de l'ADEME, d'autres via un appel à projets avec une date limite.
Un diagnostic personnalisé identifie d'abord les dispositifs réellement pertinents pour votre entreprise, avant d'engager les démarches.
Ce besoin correspond peut-être au vôtre
Vérifiez les aides adaptées à votre entreprise
Cette page liste les dispositifs associés à ce besoin. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.
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