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Générateur de document · levée de fonds

Générateur de term sheet : votre lettre de termes prête à négocier

Renseignez les termes de votre levée : la term sheet se rédige en direct, avec le prix par action et la répartition du capital après le tour calculés pour vous. Modèle en droit français, à télécharger en Word et en PDF.

Société
Levée
Investisseurs
1 M€
500 000 €
Droits des investisseurs
Gouvernance et fondateurs
Clauses
Term sheet13 articles10 champs à compléter

Parties

PROJET — établi sur la base de termes en cours de négociation. LETTRE DE TERMES — LEVÉE DE FONDS DE EXEMPLE TECH SAS ENTRE : Exemple Tech SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à Lille, [À compléter : adresse du siège, numéro RCS et représentant légal] (la « Société »), ET : - Fonds Exemple, [À compléter : forme, siège et immatriculation de Fonds Exemple] - Business angels, [À compléter : forme, siège et immatriculation de Business angels] (ensemble les « Investisseurs »). La présente lettre résume les principaux termes et conditions de l'investissement envisagé par les Investisseurs dans la Société.

Article 1 — Montant et valorisation

Montant total de la levée : 1 500 000 €. Répartition entre les Investisseurs : - Fonds Exemple (investisseur principal) : 1 000 000 € - Business angels : 500 000 € Valorisation pre-money : 6 000 000 € ; valorisation post-money : 7 500 000 €. Prix de souscription par action : 52,4999 €, soit l'émission de 28 572 actions nouvelles représentant 20 % du capital sur une base entièrement diluée après l'opération. Répartition du capital après l'opération (base entièrement diluée) : - Associés actuels : 100 000 titres (70 %) - Pool BSPCE : 14 286 titres (10 %) - Investisseurs du présent tour : 28 572 titres (20 %)

Article 2 — Instrument

Les Investisseurs souscriront des actions de préférence nouvelles émises par voie d'augmentation de capital en numéraire, constituant une nouvelle catégorie d'actions dont les droits particuliers seront fixés par les statuts de la Société. Les actions nouvelles disposeront d'un droit de vote par action.

Votre document complet est prêt

  • ✓ Document complet, prêt à relire
  • ✓ Fichier Word modifiable
  • ✓ PDF prêt à partager
  • ✓ Champs à compléter surlignés
  • ✓ Rangé dans votre espace
  • ✓ Modèle en droit français

Paiement sécurisé par Stripe. Téléchargement immédiat, rapport conservé dans votre espace Capital OS.

Ce que contient la term sheet

Le modèle compte jusqu'à treize articles, inclus selon les termes que vous retenez : parties, montant et valorisation, instrument, préférence de liquidation, protection contre la dilution, pool de BSPCE, gouvernance et décisions importantes, engagements des fondateurs (vesting, good et bad leaver, non-concurrence, inaliénabilité), transfert des titres (préemption, sortie conjointe et forcée), conditions suspensives, calendrier, exclusivité et confidentialité, frais, portée de la lettre.

Après la term sheet

Une fois la term sheet signée viennent l'audit, puis la documentation définitive : pacte d'associés, décisions des associés, bulletins de souscription. Dans Capital OS, ces documents se génèrent à partir des mêmes termes, pour qu'ils restent cohérents entre eux, et se rangent dans la data room de l'opération.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une term sheet ?

La term sheet, ou lettre de termes, résume les conditions principales d'une levée de fonds : montant, valorisation, instrument, droits des investisseurs, gouvernance et engagements des fondateurs. Elle est signée avant l'audit et la rédaction du pacte d'associés, qui reprendront ses termes.

Une term sheet engage-t-elle les parties ?

En général non : elle exprime une intention. Seules certaines clauses engagent dès la signature, le plus souvent l'exclusivité, la confidentialité et la prise en charge des frais. Le modèle le précise dans son dernier article.

Comment est calculé le prix par action ?

Le prix par action est égal à la valorisation pre-money divisée par le nombre de titres existants sur une base entièrement diluée, pool de BSPCE compris lorsqu'il est créé avant le tour. Le générateur le calcule à partir des titres existants que vous indiquez, ainsi que le nombre d'actions nouvelles et la répartition du capital après la levée.

Peut-on faire une term sheet pour un BSA AIR ou un SAFE ?

Oui. Choisissez l'instrument : le document décrit alors les conditions de conversion (valorisation plafond, décote, échéance) au lieu du prix par action, puisqu'aucune action n'est émise au moment de l'investissement.

Le document est-il prêt à signer ?

C'est un modèle complet en droit français, rempli avec vos termes. Les informations manquantes sont surlignées « À compléter » et des propositions usuelles sont indiquées entre crochets. Faites-le relire par votre avocat avant de le signer.

Modèle indicatif établi à partir des informations saisies. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu par un avocat avant toute signature.