France 2030

Quelles dépenses peuvent être financées

Liste indicative — les dépenses réellement admissibles dépendent du règlement de chaque appel à projets, pas d'une règle unique à l'ensemble du programme.

• •Dépenses de personnel directement affecté au projet.
• •Travaux de recherche industrielle et de développement expérimental.
• •Études techniques et prestations nécessaires.
• •Conception et réalisation de prototypes.
• •Équipements et investissements prévus par le dispositif.
• •Démonstrateurs et essais.
• •Certaines dépenses d'industrialisation.
• •Coûts de partenaires ou de sous-traitants, lorsque le règlement l'autorise.

Comment se déroule un appel à projets

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   Définir précisément le projet

   Présenter le besoin auquel répond le projet, les objectifs techniques, le niveau d'innovation, le calendrier et les résultats attendus.

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   Identifier le bon appel à projets

   Comparer le projet avec les objectifs, les bénéficiaires admissibles, le périmètre thématique, les dépenses acceptées et les dates de dépôt.

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   Construire le budget

   Établir un budget détaillé, justifier les dépenses et identifier les ressources propres, les financements complémentaires et les éventuelles autres aides.

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   Démontrer la faisabilité

   Présenter les compétences de l'équipe, les moyens techniques, les partenariats, les risques et les étapes nécessaires à la réalisation du projet.

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   Expliquer les retombées

   Documenter les perspectives industrielles, les marchés visés, les gains attendus et la contribution à la souveraineté ou à la compétitivité, lorsque ces éléments correspondent aux critères de l'appel.

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   Déposer et suivre le dossier

   Respecter le calendrier, le format demandé et les pièces justificatives, puis assurer le suivi des échanges avec l'opérateur et, en cas de sélection, le respect des obligations contractuelles.

Cumul avec d'autres aides

Le cumul est à examiner au regard du dispositif, des règles européennes applicables et de la nature des dépenses financées — les règles dépendent du régime d'aide d'État mobilisé par chaque dispositif (de minimis, RGEC, etc.) et ne sont jamais génériques à l'ensemble de France 2030.

• •Les plafonds d'intensité d'aide applicables.
• •Les règles de cumul avec les autres financements publics.
• •L'absence de double financement d'une même dépense.
• •Les obligations de déclaration des aides déjà obtenues ou sollicitées.
• •Les conditions propres aux régimes d'aides d'État concernés.
• •Le Crédit d'impôt recherche, le Crédit d'impôt innovation et les aides territoriales ne doivent pas être considérés comme automatiquement cumulables dans toutes les configurations — une vérification au cas par cas est nécessaire.

Erreurs fréquentes à éviter

• •Choisir un appel uniquement en fonction de son montant : un appel doté d'une enveloppe importante peut être totalement inadapté au projet.
• •Confondre innovation et investissement courant : l'achat d'un équipement existant ne répond pas nécessairement aux critères d'un programme consacré à l'innovation ou à la transformation industrielle.
• •Sous-estimer le budget : un projet soutenu peut nécessiter des ressources propres et des financements complémentaires significatifs.
• •Négliger le calendrier : les appels peuvent être ouverts pendant une période limitée ou fonctionner avec plusieurs relèves.
• •Présenter un dossier insuffisamment documenté : les objectifs, les dépenses, les risques et les résultats attendus doivent être cohérents et justifiés.
• •Supposer que toutes les dépenses sont admissibles : seul le règlement du dispositif permet de déterminer le périmètre applicable.

Les leviers transversaux

Ces leviers traversent plusieurs thématiques à la fois — ce ne sont pas des guichets de financement autonomes, mais des enjeux à prendre en compte quel que soit le secteur du projet.

Questions fréquentes

France 2030 est-il réservé aux grandes entreprises ?+

Non. Selon les dispositifs, des startups, PME, ETI, grandes entreprises, organismes de recherche ou consortiums peuvent être admissibles. Les critères d'éligibilité (taille, secteur, maturité technologique) sont définis dispositif par dispositif, pas au niveau du plan global.

Une PME peut-elle bénéficier de France 2030 ?+

Oui, si elle répond aux conditions du dispositif visé. Il faut examiner le secteur, la nature du projet, les dépenses prévues, les critères financiers et les éventuelles exigences de partenariat.

France 2030 finance-t-il la création d'une entreprise ?+

Certains dispositifs peuvent accompagner des startups ou des projets innovants en phase de développement. Le financement d'une création d'entreprise en tant que telle n'est cependant pas automatique : le projet doit correspondre à un guichet adapté.

Peut-on financer une machine ou une ligne de production ?+

Cela dépend du dispositif. Certains appels ciblent les investissements industriels ou l'industrialisation, tandis que d'autres financent principalement la recherche, le développement expérimental ou les démonstrateurs.

France 2030 finance-t-il les projets d'intelligence artificielle ?+

Des appels peuvent cibler l'intelligence artificielle et les technologies numériques. L'éligibilité dépend du contenu du projet, de ses objectifs, des bénéficiaires admis et du règlement applicable.

Quelle est la différence entre une subvention et une avance remboursable ?+

Une subvention n'est généralement pas remboursée si les conditions d'attribution sont respectées. Une avance remboursable implique un remboursement selon les modalités contractuelles. Les obligations exactes doivent être vérifiées dans la documentation du dispositif.

Peut-on obtenir plusieurs aides publiques pour un même projet ?+

C'est parfois possible, sous réserve des règles de cumul applicables, des plafonds et de l'absence de double financement des mêmes dépenses. Chaque aide doit être déclarée conformément aux exigences du dispositif.

Où trouver les appels à projets ouverts ?+

Il faut consulter les portails officiels du programme et des opérateurs concernés, notamment Bpifrance, l'ADEME et les autres organismes désignés selon l'appel, et vérifier systématiquement la date de clôture et la version du cahier des charges.

Identifier les financements adaptés à votre entreprise

La recherche d'un financement France 2030 doit partir du projet réel de l'entreprise, et non uniquement de son secteur d'activité. Une démarche structurée consiste à identifier :

1. 1Le secteur et les caractéristiques de l'entreprise.
2. 2La nature du projet : R&D, démonstrateur, industrialisation ou investissement.
3. 3Le montant et la composition des dépenses.
4. 4Le calendrier de réalisation.
5. 5Les conditions d'éligibilité et les appels pertinents.
6. 6Les financements complémentaires éventuellement mobilisables.

Capital OS permet de structurer cette recherche et d'identifier des dispositifs de financement à examiner. Toute correspondance doit ensuite être vérifiée au regard des conditions officielles du dispositif et de la situation de l'entreprise — consultez les fiches financeurs, les fiches dispositifs et les guides spécialisés ci-dessus pour approfondir les modalités de chaque financement.

Les thématiques présentées sur cette page constituent des pistes d'exploration et un regroupement éditorial Capital OS — elles ne garantissent pas l'éligibilité à un dispositif donné, qui dépend exclusivement du règlement de chaque appel à projets.