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Générateur de document · reprise d'entreprise

Générateur de lettre d'intention : votre offre de reprise, rédigée en direct

Renseignez votre projet de rachat : la lettre d'intention se rédige au fil de la saisie, avec la décomposition du prix et les garanties demandées. Modèle en droit français, à télécharger en Word et en PDF.

Société cible
Parties
Cédants et quote-part du prix
70 %
30 %
Prix
Garantie d'actif et de passif
Engagements et calendrier
Lettre d'intention12 articles12 champs à compléter

Préambule

PROJET — établi sur la base de termes en cours de négociation. LETTRE D'INTENTION — ACQUISITION DE CIBLE INDUSTRIE SAS De : Repreneur Holding SAS, [À compléter : forme, siège et immatriculation de l'acquéreur] (l'« Acquéreur ») À l'attention de : - Associé fondateur, [À compléter : identité complète de Associé fondateur], cédant 70 % des titres cédés - Associé minoritaire, [À compléter : identité complète de Associé minoritaire], cédant 30 % des titres cédés (ensemble les « Cédants »), Concernant : Cible Industrie SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à Lyon, [À compléter : adresse du siège, numéro RCS et représentant légal] (la « société cible ») — prix envisagé de 2 400 000 €. À la suite de nos échanges, nous avons le plaisir de vous confirmer notre intérêt pour l'Opération décrite ci-après, aux conditions suivantes.

Article 1 — Objet de l'opération

Repreneur Holding SAS (l'« Acquéreur ») envisage d'acquérir des titres représentant 100 % du capital et des droits de vote de la société cible (l'« Opération »).

Article 2 — Prix et modalités de paiement

Prix de base : 2 400 000 €. Ce prix est payable à hauteur de 2 100 000 € au closing, et à hauteur de 300 000 € au moyen d'un crédit consenti par les Cédants (crédit vendeur), remboursable selon les modalités suivantes : [À compléter : durée, échéancier, taux d'intérêt et garanties du crédit vendeur]. Le prix a été déterminé sur la base des informations communiquées à l'Acquéreur à ce jour et suppose une situation de trésorerie et d'endettement de la société cible conforme à ces informations ; il pourra être ajusté au closing en fonction de [À compléter : mécanisme d'ajustement (trésorerie nette, besoin en fonds de roulement) ou « prix ferme sans ajustement »].

Votre document complet est prêt

  • ✓ Document complet, prêt à relire
  • ✓ Fichier Word modifiable
  • ✓ PDF prêt à partager
  • ✓ Champs à compléter surlignés
  • ✓ Rangé dans votre espace
  • ✓ Modèle en droit français

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Ce que contient la lettre d'intention

Objet de l'opération, prix et modalités de paiement (crédit vendeur, complément de prix, ajustement), financement de l'acquisition, garantie d'actif et de passif, accompagnement du cédant, non-concurrence, audit, conditions suspensives, calendrier, exclusivité, confidentialité et portée de la lettre.

Préparer la reprise

Questions fréquentes

À quoi sert une lettre d'intention ?

La lettre d'intention (LOI) formalise l'offre du repreneur avant l'audit : prix, modalités de paiement, garanties demandées, calendrier et conditions. Elle ouvre en général une période d'exclusivité pendant laquelle le cédant ne négocie avec personne d'autre.

Une lettre d'intention engage-t-elle le repreneur ?

Elle exprime une intention et n'oblige pas à conclure la vente. L'exclusivité et la confidentialité engagent en revanche les parties dès la signature. Le modèle le précise dans son dernier article.

Comment présenter le prix ?

Le modèle distingue la part payée au closing, la part financée par un crédit vendeur et le complément de prix éventuel (earn-out), avec ses conditions. Il prévoit aussi un éventuel ajustement du prix selon la trésorerie et l'endettement constatés au closing.

Faut-il prévoir une garantie d'actif et de passif dès la lettre d'intention ?

Il est préférable d'en annoncer les principes (plafond, franchise, durée) dès la lettre d'intention, pour éviter un désaccord après l'audit. Pour l'achat d'un fonds de commerce, cette garantie ne s'applique pas sous cette forme : le modèle l'omet.

Le document est-il prêt à signer ?

C'est un modèle complet en droit français, rempli avec vos termes. Les informations manquantes sont surlignées « À compléter ». Faites-le relire par votre avocat avant de l'envoyer.

Modèle indicatif établi à partir des informations saisies. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu par un avocat avant tout envoi.