Financer son entreprise avec les aides du Civraisien en Poitou

Introduction

La Communauté de communes du Civraisien en Poitou propose plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises locales : investissements des TPE, micro-projets, immobilier d’entreprise, valorisation des déchets, organisation de manifestations et déploiement de tiers-lieux. Le catalogue associe également le prêt d’honneur Initiative Vienne, qui relève d’un opérateur associatif de financement et non d’une subvention directe de la communauté de communes. Les fiches ci-dessous servent à repérer les pistes de financement ; chaque règlement, enveloppe disponible et critère doit être confirmé avant engagement.

Le rôle de la communauté de communes

Le Civraisien en Poitou exerce une compétence de développement économique et aménage, commercialise et gère des zones d’activités économiques. Sa page institutionnelle invite les TPE et PME situées dans les zones d’activités à demander un accompagnement financier pour créer, rénover ou étendre leurs bâtiments, ou acquérir du matériel. La page affiche une aide pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles, avec un plancher de dépenses de 20 000 € et un plafond d’investissement de 100 000 €, dans la limite des enveloppes disponibles. Les autres dispositifs doivent être vérifiés dans leurs fiches et règlements propres.

1. Investissements des TPE et micro-projets

L’aide aux investissements des TPE cible les entreprises de petite taille dont le siège social se situe dans une commune du Civraisien-en-Poitou. Le catalogue mentionne une subvention de 20 à 30 % maximum des coûts d’investissements corporels et incorporels, sur une assiette d’investissement plafonnée à 75 000 € HT et une aide maximale de 22 500 €. Le dispositif ne peut être sollicité qu’une fois selon la fiche catalogue. L’aide aux micro-projets concerne notamment les entreprises de moins de dix salariés, avec des exclusions sectorielles et financières. Le catalogue indique un taux maximal de 20 %, une assiette plafonnée à 50 000 € HT et une aide maximale de 10 000 €, sous réserve des crédits disponibles. Attention : une page institutionnelle de présentation plus récente décrit des plages d’investissement différentes ; il faut donc demander le règlement en vigueur et confirmer le barème applicable au projet.

2. Immobilier d’entreprise et zones d’activités

Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise vise les projets localisés dans une zone d’activités économiques ou à proximité, avec des critères d’effectif et de localisation. La fiche du catalogue mentionne un taux maximal de 30 %, une aide plafonnée à 50 000 € HT et une assiette éligible plafonnée à 166 670 € HT. En parallèle, la page officielle « Les Zones d’activités » présente un accompagnement pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles, pour les TPE et PME des zones d’activités. Ces éléments peuvent refléter des dispositifs ou versions de règlement différents : ne les fusionnez pas en un taux unique sans validation écrite de la communauté de communes.

3. Déchets et transition environnementale

L’aide à la valorisation et au traitement des déchets concerne les PME et associations, selon les données catalogue. Elle distingue les études, l’accompagnement et la formation des investissements immobiliers ou matériels, avec des plafonds distincts. Elle peut contribuer à financer un diagnostic ou une action concrète de réduction, tri, valorisation ou traitement des déchets, à condition que les dépenses et le bénéficiaire entrent dans le règlement. Vérifiez les plafonds applicables à chaque catégorie, l’éventuelle nécessité d’un devis préalable et les règles de cumul.

4. Manifestations et tiers-lieux

L’aide à l’organisation de manifestations cible les groupements d’entreprises et associations selon la fiche catalogue ; les entreprises individuelles sont exclues. Le soutien catalogue est limité à 10 % et à 1 200 € HT par dossier, sous réserve des crédits disponibles. Le soutien au déploiement des tiers-lieux peut concerner les PME et associations ; la fiche indique un taux maximal de 10 % et un plafond de 10 000 € HT. Dans les deux cas, la pertinence du projet, la nature des dépenses et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmées auprès du service instructeur.

5. Prêt d’honneur Initiative Vienne : un financement distinct

Le catalogue associe aussi le prêt d’honneur Initiative Vienne. Il s’agit d’un prêt personnel à taux zéro, sans garantie personnelle, versé au porteur de projet et non directement à la société. Initiative Vienne explique qu’il vise à renforcer les fonds propres et à faciliter l’obtention d’un prêt bancaire complémentaire. Son site présente un montant généralement compris entre 3 000 et 30 000 €, avec un remboursement généralement sur trois à cinq ans selon la page consultée ; les modalités peuvent varier selon le type de prêt et le projet. L’attribution dépend de l’instruction et d’un comité d’agrément. Il ne faut donc pas le présenter comme une subvention automatique de la communauté de communes.

Les sept aides associées dans le catalogue

La liste suivante reprend les données disponibles sans certifier l’ouverture actuelle ni la conformité de chaque dossier. Les montants issus du référentiel restent à confronter au règlement officiel applicable.

Aide du catalogue — Aide aux investissements des TPE

ID aide : 9816 Objet : Soutenir les investissements des entreprises dans différents domaines leur permettant d’accroître leur développement afin de :

Moderniser les locaux d’activité des entreprises ; Favoriser la sécurisation et l’accessibilité des entreprises à tous les publics ; Améliorer leurs performances économiques et sociales grâce à l’innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés à leurs activités ; Créer des emplois ; Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre vers l’excellence environnementale ; S’inscrire dans une démarche de bonnes pratiques en termes de gestion et de valorisation des déchets ; S’intégrer ou développer des activités liées au numérique, outils de modernisation de la communication et la promotion/commercialisation des activités de l’entreprise ; et pérenniser une offre de proximité qui réponde aux nouvelles attentes des consommateurs ; Et plus largement à l’échelle territoriale, créer du lien social et revitaliser les centres-bourgs (agir sur la vacance commerciale). Opérations éligibles : Investissements incorporels liés à l’opération : études et diagnostics préalables, maîtrise d’œuvre, logiciels, licences, certification / labellisation, création de site internet ; Investissements corporels : travaux de construction et de rénovation de bâtiments, achat de matériel et d’équipements de production liés notamment aux énergies renouvelables, à la réduction des consommations d’énergie, à la valorisation des déchets, à l’utilisation des outils numériques… aménagements intérieurs des locaux et des vitrines, etc.

  Ne sont pas éligibles :

Simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ; Matériel d’occasion ; Investissements financés en crédit-bail ; Auto-construction (travaux faits par soi-même), seuls les achats de matériaux sont éligibles ; Acquisition foncière et immobilière. Conditions : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Un co-financement est obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, Etat, Europe, etc.). Le plancher d’investissement devra être d’au moins 15 000 € HT. Montant / forme : Subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d’investissements corporels et incorporels avec un plafond d’investissement de 75 000 € HT (plafond d’aide de 22 500 €). Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 3 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que les dispositifs d’aides soient toujours en vigueur. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. %mini% Bénéficiaires : Entreprises :

dont le siège social est situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou ; commerciales, artisanales et de services employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE, ou de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ; en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ; n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.

  Ne sont pas éligibles :

Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2, Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation), Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre, Profession liées à l’ésotérisme, Activités de bien-être non règlementées, Secteurs exclus par les règlements européens, Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances Activités médicales (hors ressortissant de la CMA), Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ; Attractions foraines, salles de jeux ; Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ; Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). Statut : donnée catalogue ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide aux micro-projets

ID aide : 9817 Objet : Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité. Opérations éligibles : Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières. Conditions : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Montant / forme : Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT). Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. %mini% Bénéficiaires : Entreprises de moins de 10 salariés. Ne sont pas éligibles :

Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ; Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ; Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ; Profession liées à l’ésotérisme ; Activités de bien-être non règlementées ; Secteurs exclus par les règlements européens ; Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ; Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ; Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ; Attractions foraines, salles de jeux ; Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ; Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). Statut : donnée catalogue ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide à l'immobilier d'entreprise

ID aide : 9818 Objet : Favoriser l’installation et le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d’activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME. Opérations éligibles : Opérations de construction, d’extension de bâtiments. Conditions : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Montant / forme : Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. %mini% Bénéficiaires : Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d’un ZAE ou à proximité ; SCI.

  Ne sont pas éligibles :

Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ; Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ; Profession liées à l’ésotérisme ; Activités de bien-être non règlementées ; Secteurs exclus par les règlements européens ; Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ; Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ; Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ; Attractions foraines, salles de jeux ; Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques). Statut : donnée catalogue ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide à l'organisation de manifestations

ID aide : 9819 Objet : Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Opérations éligibles : Manifestations éligibles :

Manifestation à caractère économique ; Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.

  Dépenses éligibles : coûts d'organisation. Conditions : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Montant / forme : Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. %mini% Bénéficiaires : Groupement d’entreprises ; Associations (clubs d’entreprises, etc.).

  Ne sont pas éligibles : 

Entreprises individuelles ; Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). Statut : donnée catalogue ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide à la valorisation et au traitement des déchets

ID aide : 9821 Objet : Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique 'déchets = ressources'. Opérations éligibles : Etudes préalables techniques ou financières ; Coûts des services de consultants ; Coûts de communication et de marketing ; Investissements immobiliers et acquisition de matériel. Conditions : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Montant / forme : Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à :

3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT), 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT),

par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. %mini% Bénéficiaires : PME ; Associations.

  Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). Statut : donnée catalogue ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Prêt d'honneur Initiative Vienne

ID aide : 2210 Objet : Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée. Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne). Opérations éligibles : Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus spécifiquement pour les entrepreneurs, les jeunes de moins de 30 ans ou pour certains secteurs d’activité (agriculture, commerces, innovation, transmission/reprise, etc.). Conditions : Les associations locales du réseau accueillent les porteurs de projet au stade de la finalisation du business plan et de la recherche de financement. Tous les porteurs de projets peuvent prétendre à un accompagnement et un financement. Montant / forme : Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est généralement d’un montant compris entre 3 000 € et 30 000 €, remboursable sur une période de 3 à 5 ans. Le prêt d’honneur est toujours couplé à un prêt bancaire : pour 1 € de prêt d’honneur Initiative, un entrepreneur Initiative obtient 9,5 € de prêt bancaire en moyenne. L’accompagnement en amont de l’octroi d’un prêt d’honneur permet à l’entrepreneur d’évaluer la totalité de ses besoins en financement. Bénéficiaires : Porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise de tous secteurs, quel que soit l’âge, le parcours ou les capacités financières. Secteurs d'activité exclus : services d'intermédiation financière et immobilières. Statut : donnée catalogue ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Soutien au déploiement des tiers-lieux

ID aide : 9820 Objet : Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Opérations éligibles : Création et aménagement de tiers-lieux. Dépenses éligibles :

études préalables de faisabilité, technique ou économique ; coûts des services de consultants, ; aménagement et l’équipement du Tiers-lieu ; coûts de communication et de marketing.

  Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières. Conditions : Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Montant / forme : Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. %mini% Bénéficiaires : PME ; Associations.

  Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). Statut : donnée catalogue ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Comment déposer une demande

1. Identifiez le lieu d’implantation du projet et son statut au regard des zones d’activités. 2) Qualifiez le projet : investissement matériel, travaux immobiliers, micro-projet, déchets, manifestation ou tiers-lieu. 3) Demandez le règlement et confirmez par écrit le taux, l’assiette, les plafonds, le calendrier et les crédits disponibles. 4) Préparez le SIRET, les derniers comptes, le descriptif du projet, les devis, le plan de financement et les autres aides sollicitées. 5) N’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si un dépôt préalable ou un accusé de réception est requis. 6) Pour le prêt d’honneur, contactez directement Initiative Vienne et prévoyez une instruction du projet et un passage en comité.

Cumul et précautions

Les dispositifs sont conditionnés aux crédits budgétaires disponibles et à des critères de sélection. Les règles de cumul, les plafonds d’aides publiques et les modalités de versement doivent être examinés au niveau de chaque règlement. Le prêt d’honneur Initiative Vienne est un financement personnel complémentaire au crédit bancaire : il doit être analysé séparément des subventions locales. Une page en ligne ou une fiche de catalogue ne constitue pas une confirmation que les demandes sont ouvertes à la date du projet.

FAQ

Qui peut solliciter les aides ? Les critères varient : certaines mesures visent les TPE ou entreprises de moins de dix salariés, d’autres les PME, associations ou groupements d’entreprises. La localisation et le secteur sont déterminants. Quel montant peut être obtenu ? Le catalogue affiche notamment jusqu’à 22 500 € pour l’aide aux investissements des TPE, jusqu’à 10 000 € pour les micro-projets et jusqu’à 50 000 € pour l’immobilier d’entreprise. Ces plafonds doivent être confirmés dans les règlements applicables. Les aides sont-elles cumulables ? Ne le présumez pas : faites vérifier les règles de cumul pour le projet et les mêmes dépenses. Le prêt d’honneur est-il une subvention ? Non. Il s’agit d’un prêt personnel à taux zéro soumis à l’instruction d’Initiative Vienne. Où se renseigner ? Sur le site officiel du Civraisien en Poitou et auprès d’Initiative Vienne pour le prêt d’honneur.

Sources officielles et statut

Sources consultées le 13 octobre 2026 : • https://www.civraisienpoitou.fr/les-zones-dactivites • https://www.civraisienpoitou.fr/node/3230 • https://www.initiative-vienne.fr/le-pret-d-honneur.html • https://www.initiative-vienne.fr/je-cree-mon-entreprise.html Statut : contrôle partiel. Le site de la communauté confirme les aides aux entreprises des zones d’activités et un soutien jusqu’à 20 % dans le périmètre décrit. Les plafonds des autres dispositifs doivent être vérifiés ; divergences de présentation entre le catalogue et les pages officielles à résoudre avant une publication définitive.