Créer, reprendre et développer son entreprise dans le Créonnais

Nombre d’aides recensées

13 aides associées dans le master

Statut de vérification

Contrôle partiel : le régime d’aides 2024-2028 est confirmé par la collectivité ; barèmes et règles de chaque aide à revérifier sur le livret actuel.

Un régime local conçu pour les investissements et les transitions

La communauté de communes a défini un règlement d’intervention en cohérence avec les orientations régionales. L’objectif annoncé est d’aider les petites et moyennes entreprises à investir, se moderniser et développer leur capacité de production. Le dossier est examiné par une commission d’attribution ; le dépôt ne garantit donc pas une subvention. Avant toute commande, vérifiez les dépenses admissibles, le calendrier et les documents à fournir.

Quels secteurs sont prioritaires ?

La page officielle cite notamment l’agro-viticulture, l’artisanat du bâtiment et de la construction, les acteurs du tourisme ainsi que les commerces et services de proximité. D’autres fiches du catalogue visent des projets de transition énergétique, d’économie circulaire, de responsabilité sociétale et environnementale ou de travail collaboratif. Le secteur prioritaire ne suffit pas à rendre une entreprise éligible : chaque dispositif comporte son propre périmètre.

Comment fonctionne l’attribution ?

Le régime repose sur un règlement d’intervention et des fiches pratiques réunies dans un livret. La collectivité invite les entreprises à solliciter un rendez-vous pour examiner leur projet. Les demandes conformes sont étudiées par une commission, qui arrête le montant de la subvention. Il faut donc distinguer le montant maximal figurant dans une fiche de l’aide réellement attribuée à un dossier.

Les 13 aides recensées dans Capital OS

Les montants ci-dessous proviennent du référentiel interne. Les dates de fin enregistrées pour plusieurs lignes sont le 31 décembre 2028, mais il faut confirmer que chaque dispositif demeure ouvert, que les crédits sont disponibles et que le règlement n’a pas été modifié.

Aide aux commerces et services du quotidien

ID 12277 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €. Pour les véhicules la subvention représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de :

3 000 € pour un véhicule hybride ; 5 000 € pour un véhicule électrique.

Aide aux démarches collectives innovantes

ID 12268 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Aide aux démarches de recherche de financement

ID 12265 — Montant du référentiel : Subvention plafonnée à 500 €.

Aide aux investissements immobiliers

ID 12279 — Montant du référentiel : Subvention dont le montant dépendra du projet.

Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail

ID 12276 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Aide à l'innovation touristique

ID 12267 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cadre d'une création d'emploi ou d'une reprise d'entreprise avec son personnel.

Aide à l'économie circulaire

ID 12264 — Montant du référentiel : Subvention dont le montant dépendra du projet.

Aide à l'économie territoriale - Création ou reprise

ID 12275 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles sur un montant d'investissement de 20 000 € HT. Une bonification sera versée pour les emplois maintenus ou créés à partir d'un emploi, dans la limite de 3 000 € HT.

Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique

ID 12274 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT.  Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cas d'une reprise d'entreprise avec son personnel.

Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions

ID 12269 — Montant du référentiel : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

5 000 € pour le traitement des déchets ; 10 000 € pour la valorisation du recyclage et de l'économie de l'eau.

Aide à la responsabilité sociétale et environnementale

ID 12278 — Montant du référentiel : Subvention plafonnée à 3 000 €.

Aide à la transition énergétique

ID 12263 — Montant du référentiel : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Aide à la transmission et à la reprise de l'entreprise

ID 12266 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cadre d'une création d'emploi ou d'une reprise d'entreprise avec son personnel.

Choisir le dispositif adapté

Reliez le projet à une fiche du livret et vérifiez que l’entreprise exerce sur le territoire du Créonnais.

Demander un rendez-vous

La collectivité propose un contact avec le service développement économique afin de discuter du projet et de la procédure.

Faire valider les dépenses

Confirmez les seuils d’investissement, les taux, plafonds, bonifications éventuelles, dates d’éligibilité et exclusions avant toute commande.

Constituer le dossier

Préparez les justificatifs d’entreprise, la description du projet, les devis, le plan de financement et les attestations demandées dans le règlement.

Points de vigilance

Les treize aides ne s’adressent pas toutes aux mêmes bénéficiaires. Certaines ciblent des commerces de proximité, d’autres les acteurs du tourisme, des groupements de professionnels, des entreprises du bâtiment ou des projets de transition. Les plafonds et taux du master ne sont pas une garantie : seule la décision de la commission fait foi. Déclarez les autres financements obtenus ou sollicités pour les mêmes dépenses.

Le régime d’aides est-il toujours prévu en 2026 ?

La collectivité indique que la convention avec la Région couvre la période 2024-2028. Cela ne confirme pas automatiquement que chaque ligne du catalogue est ouverte et dotée de crédits au moment du dépôt.

Les montants du catalogue sont-ils garantis ?

Non. Ce sont des plafonds ou paramètres référencés ; la commission examine la demande et arrête le montant éventuel.

Peut-on demander un rendez-vous avant le dossier ?

Oui. La page officielle invite les entreprises à contacter le service développement économique pour obtenir des informations et un rendez-vous.

Où trouver le livret officiel ?

Consultez la page officielle « Aide aux entreprises » et son livret, puis vérifiez que vous disposez de la version la plus récente.

Sources et limites de validation

La page officielle de la Communauté de communes confirme un régime d’intervention avec la Région pour 2024-2028 et renvoie vers un livret des aides. La page Développement économique décrit la commission d’attribution et fournit les coordonnées du service. Les paramètres détaillés des treize aides doivent être vérifiés dans la version courante du livret avant toute publication définitive.

Vérifier mon éligibilité aux aides du Créonnais

Consultez le livret officiel puis contactez le service développement économique pour vérifier le dispositif adapté, les critères en vigueur et la disponibilité des crédits.