Financer son entreprise avec les aides du Pays de Stenay et du Val Dunois

Introduction

La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois propose plusieurs aides destinées à soutenir l’économie locale : modernisation des commerces, investissements productifs liés à l’emploi, reprise d’entreprise, recrutement de personnes issues de structures d’insertion, qualification RGE et création ou montée en gamme d’hébergements touristiques. Elles constituent des pistes de financement à examiner, pas une confirmation que chaque dispositif est ouvert ni qu’un dossier sera accepté.

Une politique locale de développement économique

La communauté de communes présente les aides aux entreprises comme un levier pour la création, la reprise, l’investissement et la modernisation. Son site recense notamment les dispositifs ACCOR pour les commerces, la reprise d’activité, l’investissement pour l’emploi, les hébergements insolites, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, et le label RGE. Elle recommande de contacter le service compétent pour tout projet. Point essentiel : le site officiel précise que le projet d’investissement doit être présenté complet avant l’engagement des dépenses. Sources principales : page officielle « Aides aux entreprises » et page « Développement économique ».

1. Moderniser un commerce de proximité

L’aide aux commerces vise les petites entreprises commerciales, artisanales et de services répondant aux critères du règlement. La fiche publique détaille des dépenses possibles comme l’aménagement, la rénovation de devanture et l’acquisition d’outillage spécifique non productif. Les critères publiés comprennent notamment moins de dix salariés, un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à un million d’euros et une part importante de clientèle de particuliers ; certaines activités sont exclues. Le montant exact n’est pas repris de manière assez homogène dans les pages synthétiques consultées pour le présenter comme un plafond garanti. L’aide est indiquée comme cumulable avec le dispositif régional ACCOR dans les conditions publiées, mais le cumul doit être confirmé pour le même projet.

2. Investissement productif et création d’emplois

L’aide à l’investissement est destinée aux petites entreprises qui réalisent des investissements productifs associés à une création nette d’emploi durable. Le catalogue et la fiche publique indiquent une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € pour un emploi créé et 10 000 € pour deux emplois créés ou plus. Une seule demande par année civile est mentionnée. L’éligibilité dépend du lieu d’implantation, du statut de l’entreprise, des dépenses et de l’engagement d’emploi. Faites préciser les critères d’emploi durable et les justificatifs exigés avant de commander les équipements.

3. Reprendre une entreprise

L’aide à la reprise d’activité vise à contribuer au plan de financement global d’une reprise et à préserver des emplois. Deux formes non cumulables sont indiquées : une avance remboursable de 10 000 à 15 000 €, ou une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. La fiche publique détaille également un bonus possible par emploi conservé et précise des conditions de taille, d’implantation, d’immatriculation et de maintien de l’activité. Le montant de la subvention peut être limité par les fonds propres ou quasi-fonds propres du repreneur. Les délais de dépôt après la reprise doivent être vérifiés dans le règlement applicable ; ne construisez pas votre plan de financement sur le plafond théorique sans validation.

4. Recruter une personne issue de l’insertion

Le bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion soutient certains recrutements de personnes venant de structures d’insertion. Le catalogue indique 2 000 € pour un CDI à temps plein ou de plus de 24 heures par semaine, 1 000 € pour un CDI à temps partiel inférieur à 24 heures et 500 € pour un CDD d’au moins un an à temps plein. La fiche prévoit une limite annuelle de recrutements et des restrictions en cas de soutien antérieur pour la même personne. Il faut confirmer les pièces attestant l’origine du candidat, les durées de contrat et les règles de non-renouvellement avant de recruter en comptant sur cette aide.

5. Accompagner les entreprises du bâtiment vers le label RGE

L’aide au label RGE vise les entreprises et artisans du bâtiment implantés sur le territoire, de moins de vingt salariés selon la fiche catalogue. Elle indique une subvention de 300 € par personne salariée certifiée RGE, gérant compris, avec une limite d’un dossier par porteur et par an. Vérifiez les qualifications et organismes de certification concernés, les justificatifs de certification et le calendrier de dépôt. Cette aide peut contribuer aux frais de qualification, mais les dépenses exactes acceptées doivent être confirmées.

6. Investir dans l’hébergement touristique

Deux dispositifs ciblent l’offre touristique : l’aide aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes, pour la création ou la montée en gamme, et l’aide aux hébergements insolites, destinée à accroître l’offre d’hébergement sur le territoire. Pour les hébergements insolites, le catalogue indique une prise en charge de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 € par exploitant, avec un bonus possible de 500 € en cas d’obtention d’un label qualité tel qu’Accueil Vélo. Pour les meublés et chambres d’hôtes, le montant dépend du projet. Les critères de classement, de qualité, de localisation, de dépenses et de maintien de l’activité doivent être confirmés au règlement.

Les sept aides du catalogue Capital OS

Les sept fiches suivantes sont associées à la communauté de communes dans le référentiel. Les données de montant et d’éligibilité sont reprises à titre de repérage et doivent être vérifiées dans les règlements en vigueur. Le site officiel mentionne également une aide « levier » destinée au cofinancement public de projets soutenus par LEADER : vérifier si cette aide ou d’autres dispositifs complémentaires doivent être ajoutés au catalogue dans un lot de réconciliation ultérieur.

Aide du catalogue — Aide aux commerces

ID aide : 10739 Objet : Aider les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activité et d’emploi sur le territoire. Dynamiser des activités commerciales, artisanales et de services, en soutenant la nécessaire modernisation et en améliorant l’attractivité des commerces. Opérations éligibles : Projets :

engageant un projet d’investissements non productifs nécessaire au maintien ou au développement de l’activité ; exploitant un local commercial disposant d’une vitrine au rez-de-chaussée.

  Dépenses éligibles :

Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; Acquisition d’outillage, de mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simplerenouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT ; Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

  Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles dans lesconditions suivantes :

Avoir un prix inférieur au matériel neuf ; Fournir une attestation confirmant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une subvention publique nationale ou communautaire au cours des 7 dernières années ; Fournir une attestation de conformité ou de mise aux normes des différentesmachines ; Avoir une garantie vendeur « pièces et main-d’œuvre » d’au moins 6 mois ; Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d’une reprise d’entreprise.

  Ne sont pas éligibles : travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Conditions : Le bénéficiaire devra :

mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous support de communication informant de la mise en œuvre de cette action ; ne pas avoir engagé ou réalisé préalablement à la demande de l’entreprise ; Maintenir les investissements aidés en activité, sur site, pendant au moins 5 ans. réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 mois après la décision d’attribution de la subvention. Montant / forme : Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an. L’aide est cumulable avec le dispositif mis en place par la Région Grand Est dans le cadre de son programme de revitalisation des bourgs structurants en milieu rural. %mini% Bénéficiaires : Entreprises à vocation commerciale :

ayant un effectif salarié inférieur à 10 personnes ; ayant chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ; ayant un chiffre d’affaires réalisé à plus de 50 % par de la vente de biens ou services aux particuliers ; à jour de leur obligations fiscales et sociales ; inscrites au RNE.

  Ne sont pas éligibles :

pharmacies, activités paramédicales et d’optique ; professions libérales ; activités bancaires et d’assurances ; activités directement liées au tourisme (hébergement). Statut : données du référentiel ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

ID aide : 10737 Objet : Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche. Opérations éligibles : Embauche en contrat d’au minimum 1 an pour au minima 17.5 heures / semaine d'une personne issue de structure d’insertion. Une personne est considérée comme issue de l’insertion lorsqu’elle est embauchée par un ACI ou dans les 4 mois suivant le terme de son contrat. L’entreprise peut prétendre à cette aide dans les 6 mois qui suivent l’embauche de la personne. Ne sont pas éligibles : embauches de membres de la famille du dirigeant. Conditions : Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action. Montant / forme : Subvention :

pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 € pour un CDI à temps partiel (- 24h/s) : 1 000 € ; pour un CDD de minimum 1 an à temps plein : 500 €.

  Une entreprise ayant déjà reçue une aide pour une embauche en CDD ne verra pas se renouveler l’aide en cas d’embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD. Le nombre maximum d’embauches est limité à trois dossiers par an. %mini% Bénéficiaires : Entreprises :

avant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois : immatriculées au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles : auto-entreprises / micro-entreprises. Statut : données du référentiel ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide à l'investissement

ID aide : 10735 Objet : Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois. Opérations éligibles : Acquisition d’outillage, de mobilier spécifique à l’activité, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT ; Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 2 000 € HT ; Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation nécessaire à l’activité ; Transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d’exploitation, etc.) ; Etudes liées à la recherche et au développement (permettant d’améliorer les coûts de structure, favorisant le maintien de l’attractivité ou le recrutement de salariés, destinées à définir de nouveaux produits, visant à améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement.

  Le matériel d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles dans les conditionssuivantes :

Avoir un prix inférieur au matériel neuf ; Fournir une attestation confirmant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une subvention publique au cours des 7 dernières années ; Fournir, le cas échéant, une attestation de conformité ; Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d’une reprise d’entreprise ; Dans le cas d’un achat par un professionnel : garantie minimum de 6 mois.

  Ne sont pas éligibles :

simple location ; leasing ; véhicule de tourisme ; travaux réalisés par l’entreprise elle-même sont exclus (sauf coût des matériaux si les travaux sont immobilisés par l’entreprise) ; tout véhicule de simple renouvellement matériel de simple renouvellement. Conditions : Les entreprises devront :

engager un projet d’investissements visant la création, l’extension d’activité, la modernisation de l’entreprise d’un minimum de 3 000 € ; s’engager à créer, dans le cadre du programme d’investissement, un emploi supplémentaire au sein de l’entreprise, en CDI, à temps plein ou mi-temps au minimum s’il est à temps partiel. Un plan de développement synthétique de l’activité et des emplois sur trois ans accompagnera cet engagement. Le poste crée doit être maintenu pendant au moins 3 ans ; mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous support de communication informant de la mise en œuvre de cette action ; Réaliser et payer les investissements  dans un délai maximum de 12 moisaprès la décision d’attribution de la subvention Les investissements doivent être maintenus en activité, sur site, pendant au moins 3 ans.

  L’investissement et l’embauche ne doivent pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l’entreprise. L'investissement devra être de :

3 000 € minimum pour la création d'un emploi ; 5 000 € minimum pour la création de deux emplois ou plus. Montant / forme : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de :

5 000 € pour un emploi créé ; 10 000 € pour deux emplois créés ou plus.

  L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile. %mini% Bénéficiaires : Entreprises :

ayant leur siège social ou un établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ; immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’URSSAF ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; comptant moins de vingt salariés en équivalent temps plein au moment de la demande.

  Ne sont pas éligibles :

auto-entreprise / micro-entreprise ; pharmacies, activités médicales et paramédicales ; professions libérales réglementées ; activités bancaires et d’assurances ; activités liées directement au tourisme (hébergement) ; associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; agriculteurs (exploitants à titre principal ou secondaire, exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire au titre des agriculteurs et titre des groupements d’agriculteurs). Statut : données du référentiel ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide à la reprise d'entreprise

ID aide : 10736 Objet : Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise Opérations éligibles : Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise. Conditions : L’entrepreneur devra :

avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise (sauf activité commerciale) ; disposer d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide ; mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ; maintenir l'activité pendant au moins 3 ans. Montant / forme : Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur : Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ; Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l’entreprise repreneuse. Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an. L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an. %mini% Bénéficiaires : Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) :

industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles,commerciales ou de services ; situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes ; inscrites au RNE.

  A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et dans le cadre d’un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune. Statut : données du référentiel ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes

ID aide : 10741 Objet : Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire. Opérations éligibles : Travaux liés directement à la création ou à la modernisation d’un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes :

Travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.) ; Réfection d’installations électriques, réseaux multimédia (wifi, câble, etc.) ; Installation de sanitaires ; Mise en place système de chauffage ; Travaux de papiers peints/peintures dans la mesure où ils sont intégrés à un plan global d’aménagement ; Honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre, ou d’architectes d’intérieur/ décorateurs.

  Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont égalementéligibles :

Dépenses liées à la création d’un site internet par une entreprise hors coût deréférencement et d’hébergement ; Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.

  Ne sont pas éligibles :

dépenses de travaux d’entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements ; travaux de viabilité de la parcelle ; aménagements paysagers ; achats de mobilier. Conditions : Le bénéficiaire devra :

Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ; Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ; Être inscrit comme hébergement sur les outils de promotions touristiques du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité, etc.). Montant / forme : Subvention dont le montant dépendra du projet. L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile. %mini% Bénéficiaires : Entreprises touristiques. Statut : données du référentiel ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aide à l’obtention du label RGE

ID aide : 10738 Objet : Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche. Opérations éligibles : Obtention du label RGE. Conditions : Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action. Montant / forme : Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris). L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an. %mini% Bénéficiaires : Entreprises de moins de 20 salariés :

ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ; immatriculées au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; ayant au moins 6 mois d'activité. Statut : données du référentiel ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Aide du catalogue — Aides à l’investissement pour les hébergements insolites

ID aide : 10740 Objet : Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. Opérations éligibles : Achat des hébergements insolites suivants :

cabanes en bois (perchées ou non, lacustres, etc.) ; cabanes « randos » déplaçables le long des sentiers (Voie Vertes, etc.) ; roulottes ; yourtes.

  Travaux liés directement à l’implantation des hébergements insolites :

Installation de sanitaires ; Mise en place système de chauffage ; Honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre, ou d’architectes d’intérieur / décorateurs.

  Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont égalementéligibles :

Dépenses liées à la création d’un site internet par une entreprise hors coût de référencement et d’hébergement ; Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.

  L’aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs. Ne sont pas éligibles :

hébergements en toiles ; dépenses de travaux d’entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements ; travaux de viabilité de la parcelle ; aménagements paysagers ; achats de mobilier ; renouvellement des hébergements insolites. Conditions : Le bénéficiaire devra :

ne pas engager ou réaliser les investissements préalablement à la demande de l’entreprise ; mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action. offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ; être répertorié comme hébergement sur les sites touristiques locaux. Montant / forme : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dont le montant dépendra du type d'hébergement, dans la limite de 24 000 € par exploitant. Un bonus de 500 € pourra être attribué si l’hébergement obtient un label AccueilVélo ou un autre label qualité. L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile. %mini% Bénéficiaires : Entreprises touristiques. Statut : données du référentiel ; ouverture et éligibilité individuelles non garanties.

Préparer et déposer une demande

1. Contactez le service développement économique pour confirmer le bon dispositif et la version du règlement. 2) Décrivez le projet, son calendrier, les retombées économiques et les emplois créés ou maintenus. 3) Préparez le SIRET, l’extrait d’immatriculation, les comptes, les devis, le plan de financement et la liste des aides publiques reçues ou sollicitées. 4) Pour un investissement, déposez un dossier complet avant tout engagement de dépenses : la page officielle le demande explicitement. 5) Obtenez une confirmation écrite de l’assiette éligible, du taux, du plafond et de l’éventuelle obligation de maintien de l’activité. 6) Conservez les factures, preuves de paiement et justificatifs d’emploi ou de certification.

Cumul, calendrier et points de vigilance

Les aides dépendent des règlements, de la situation de l’entreprise et des enveloppes disponibles. Les règles de cumul et le régime européen applicable, notamment de minimis lorsque pertinent, doivent être examinés sur la base des aides déjà obtenues. Ne démarrez pas un investissement avant d’avoir déposé le dossier complet et reçu les indications du service instructeur. Pour une reprise d’activité, vérifiez particulièrement les délais après reprise et les engagements de maintien de l’emploi ou de l’activité.

FAQ

Les aides sont-elles ouvertes actuellement ? Les pages officielles décrivent les dispositifs, mais leur présence en ligne ne suffit pas à garantir l’ouverture d’un guichet ou la disponibilité des crédits. Contactez la communauté de communes. Qui peut bénéficier de l’aide aux commerces ? Les critères incluent notamment la taille, le chiffre d’affaires, la clientèle et des exclusions sectorielles. Il faut consulter le règlement exact. Peut-on commencer les dépenses avant le dépôt ? Le site officiel demande que le dossier d’investissement complet soit présenté avant engagement des dépenses. Combien peut financer l’aide à l’investissement ? La fiche catalogue indique 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond dépendant du nombre d’emplois durables créés. Où demander un prêt ou un accompagnement ? La communauté de communes oriente les entreprises vers son service économique et ses partenaires locaux, dont Synergie, la CCI et la CMA.

Sources et statut de vérification

Sources consultées le 13 octobre 2026 : • https://cc-paysdestenay-valdunois.fr/fr/rb/1315940/aides-aux-entreprises-4 • https://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr/fr/rb/834/economie-21 • https://mesaidespubliques.infogreffe.fr/aides/aide-reprise-entreprise • https://mesaidespubliques.infogreffe.fr/aides/aide-commerces • https://mesaidespubliques.infogreffe.fr/aides/cc-pays-stenay-val-dunois-aide-investissement • https://mesaidespubliques.infogreffe.fr/aides/aide-obtention-label-rge • https://mesaidespubliques.infogreffe.fr/aides/aide-bonus-emploi-issu-ateliers-chantiers-insertion Statut : contrôle partiel. Les dispositifs principaux sont corroborés par les pages du financeur et les fiches publiques d’aides. Les règlements complets, dates d’ouverture, enveloppes et critères exacts doivent être confirmés individuellement.