Créer, reprendre et développer une activité en Pays d’Uzerche

Nombre d’aides recensées

13 aides dans le référentiel Capital OS

Statut de vérification

Contrôle approfondi sur le régime général et le guide officiel ; vérification individuelle des critères, ouvertures et crédits à confirmer avant dépôt.

Un accompagnement technique et financier local

La collectivité propose de recevoir les porteurs de projet et de les orienter vers les structures adaptées : CCI, CMA, BGE, Airelle, Initiative Corrèze ou France Active. Sur le volet financier, elle indique avoir signé en 2024 une convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine qui lui permet de participer au financement de projets d’entreprises du territoire. Les aides sont principalement liées à des investissements, par exemple l’achat de matériel ou la rénovation de locaux.

Qui peut être concerné ?

Le site officiel cite le commerce, l’artisanat, le tourisme, certaines entreprises agricoles et les professions médicales. Les conditions varient selon le dispositif : implantation ou établissement sur le territoire, santé financière, activité exercée à titre principal, seuils de chiffre d’affaires ou de dépenses, maintien de l’investissement et exclusions sectorielles. Il est donc nécessaire d’examiner le règlement correspondant à l’aide visée.

Les 13 aides recensées dans le catalogue

Les noms et paramètres présentés ci-dessous proviennent du référentiel interne. Le guide pratique officiel et le règlement d’intervention doivent rester les références finales pour les dépenses éligibles, taux, plafonds, pièces justificatives, règles de cumul et calendrier.

Actions Collectives de Proximité (ACP)

ID 11935 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 22 500 €.

Aide aux actions de promotion des entreprises

ID 11924 — Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

ID 11930 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable

ID 11928 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg

ID 11929 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide aux entreprises à fort impact territorial

ID 11926 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide aux investissements à destination des professionnels de santé

ID 11934 — Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.

Aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants

ID 11931 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique

ID 11933 — Montant du référentiel : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide à l'investissement des entreprises

ID 11925 — Montant du référentiel : Matériel productif : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 400 € ; Immobilier d'entreprise : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

  Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide à la reprise

ID 11927 — Montant du référentiel : Matériel productif : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € ; Immobilier d'entreprise : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

  Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Aide à la transition numérique des entreprises

ID 11923 — Montant du référentiel : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique. %mini%

Appel à projets 'Inventez en Pays d'Uzerche'

ID 11932 — Montant du référentiel : Subvention plafonnée à 3 000 €. %mini%

Prendre contact en amont

La collectivité invite les porteurs de projet à contacter le chargé de mission développement économique pour examiner leur projet et identifier les interlocuteurs utiles.

Choisir la fiche applicable

Repérez le dispositif correspondant à la nature du projet : investissement, reprise, transition numérique, action de promotion, activité itinérante, hébergement touristique, ESS ou projet à impact territorial.

Vérifier les règles avant les dépenses

Demandez confirmation du plancher et du plafond de dépenses, du taux, des exclusions, de la date d’éligibilité des dépenses et des éventuelles obligations de maintien de l’investissement ou de l’emploi.

Préparer les justificatifs

Le dossier peut nécessiter devis, descriptif du projet, justificatifs d’entreprise et pièces financières. Utilisez la liste de pièces complémentaires publiée par la collectivité et n’engagez pas les dépenses avant d’avoir clarifié la procédure.

Points de vigilance

Les plafonds ne sont pas des droits automatiques. Certaines aides limitent le nombre de demandes par bénéficiaire, imposent un reste à charge ou relèvent du régime européen de minimis. Le guide pratique doit être lu avec le règlement d’intervention et la liste des pièces complémentaires. Confirmez également que le dispositif et les crédits sont toujours ouverts au jour du dépôt.

Le Pays d’Uzerche propose-t-il des aides financières ?

Oui. Le site officiel décrit une convention signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine en 2024 permettant à la communauté de communes de contribuer au financement de projets d’entreprises de son territoire.

Quels secteurs sont cités par la collectivité ?

Commerce, artisanat, tourisme, certaines entreprises agricoles et professions médicales. Chaque dispositif possède cependant ses propres conditions.

Les dépenses doivent-elles être déjà engagées ?

Ne le présumez pas : la date d’éligibilité et la procédure préalable doivent être vérifiées dans le règlement et auprès du service économique avant de commander ou payer.

Où obtenir le guide et la liste des pièces ?

La page officielle « Aides économiques » donne accès au guide pratique, au règlement d’intervention et aux pièces complémentaires.

Sources et limites

La page officielle confirme le cadre général de la politique économique et donne les coordonnées du chargé de mission. Le guide PDF publié par la collectivité apporte les critères détaillés de plusieurs dispositifs. Les 13 lignes du référentiel doivent néanmoins être comparées une à une à la dernière version du guide et du règlement avant une publication déclarant l’aide ouverte.

Vérifier mon éligibilité aux aides du Pays d’Uzerche

Consultez le guide officiel, contactez le service développement économique et faites confirmer le dispositif, les dépenses éligibles et la disponibilité des crédits avant de déposer votre demande.