CC Xaintrie Val’Dordogne

Un guichet local pour créer, reprendre et développer une entreprise

La Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne propose un accompagnement de proximité aux entrepreneurs qui souhaitent créer, reprendre ou développer une activité sur le territoire. Son service Développement économique aide à identifier les dispositifs, à monter les dossiers et, lorsque c’est pertinent, à mobiliser les partenaires régionaux ou financiers.

Les aides présentées dans ce guide

Les aides sont soumises à des conditions de localisation, d’immatriculation, de dépenses et de cumul. Les plafonds décrits dans le référentiel doivent être confirmés avec le règlement courant.

Une subvention locale avec un plafond global

Le référentiel et les fiches publiques indiquent un plafond cumulé de 10 000 € par demandeur sur deux ans pour l’ensemble des aides communautaires. Il s’agit d’un plafond global, distinct du montant maximal de chaque mesure. Le nombre de demandes par dispositif et les règles de cumul doivent être contrôlés avant de planifier plusieurs opérations.

Investir dans du matériel ou de l’immatériel

L’aide à l’investissement matériel ou immatériel peut couvrir des équipements, certains éléments corporels repris avec un fonds de commerce, des logiciels ou des outils de communication. Le référentiel indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €, avec une bonification possible pour les structures de l’ESS. Les secteurs exclus et les conditions fiscales/sociales sont à vérifier.

Installer une nouvelle activité

L’aide à l’installation vise les entreprises nouvellement implantées ou des activités manquantes sur le territoire, avec des critères de santé financière et de date d’immatriculation. Le référentiel indique 30 % des dépenses HT, plafonnés à 3 000 €, avec bonification ESS et bonus possible pour un local commercial vacant depuis plus de six mois. Certains statuts et secteurs sont exclus.

Travaux, normes et devantures

Les aides immobilières concernent la mise aux normes et la rénovation des devantures commerciales, sous réserve des règles d’urbanisme, de localisation et de dépenses éligibles. Le catalogue indique jusqu’à 20 % des dépenses, avec un plafond généralement de 1 000 € par mesure et une bonification ESS possible. Un dossier par an et par mesure peut être exigé.

Conseil et accompagnement externe

L’aide aux conseils contribue au financement d’une prestation externe, d’une étude ou d’un diagnostic utile à la création, au maintien ou au développement de l’activité. Le référentiel indique 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 500 € HT, avec bonification ESS possible. Il faut vérifier si la prestation doit être commandée ou validée avant son démarrage.

Recruter le premier salarié en CDI

Le dispositif de recrutement est présenté comme une subvention forfaitaire de 1 500 €. Les critères détaillés de contrat, de durée, de calendrier, de création nette d’emploi et d’éligibilité de l’entreprise doivent être vérifiés auprès du service économique avant la signature ou la prise de poste.

Tester une boutique avant de s’installer

L’appel à projets « Teste ta boutique » permet d’expérimenter une activité commerciale dans un local avant un engagement durable. Le catalogue indique une prise en charge de 50 % du loyer pendant six mois, plafonnée à 300 € par mois, avec bonification ESS possible. L’existence d’un appel actif et la disponibilité d’un local doivent être confirmées.

Implantation en zone d’activités communautaire

Le dispositif de promotion des zones d’activités associe une réduction du prix du foncier à des objectifs de création d’emplois en CDI : plus le nombre d’emplois créés est élevé, plus la réduction annoncée est importante, jusqu’à un prix symbolique selon le barème catalogue. Il s’adresse aux nouvelles entreprises s’installant dans une zone communautaire et non aux entreprises déjà installées.

Aide au recrutement

Le référentiel indique une subvention forfaitaire de 1 500 €. Vérifier les conditions de création du premier emploi, le type de contrat, la date de demande et les exclusions avant de présenter le montant comme mobilisable.

Aide aux conseils

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € HT. Une bonification de 5 % est indiquée pour les entreprises de l’ESS. Le plafond cumulé de 10 000 € sur deux ans, toutes aides communautaires confondues, s’applique selon le référentiel.

Aide sur les devantures commerciales

Subvention indiquée à 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 €, avec bonification ESS de 5 % possible. Vérifier la zone concernée, les travaux de façade éligibles, les autorisations d’urbanisme et la nécessité d’obtenir un accord préalable.

Aide sur les travaux de mise aux normes

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €, avec bonification ESS possible. Faire confirmer les normes visées, les travaux admissibles et les justificatifs techniques avant de démarrer les travaux.

Aide à la promotion des zones d’activités communautaires

Le référentiel prévoit des réductions du prix du foncier en fonction des emplois créés en CDI à temps complet durant la première année : 25 % à partir de 2 emplois, 50 % à partir de 5, 75 % à partir de 8, et prix du foncier à 1 € à partir de 10 emplois. Vérifier les parcelles disponibles, le barème actuel et les engagements associés.

Aide à l’installation de nouvelles entreprises

Subvention de 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €, avec une bonification ESS de 5 % et un bonus de 500 € annoncé pour un local commercial vacant depuis plus de six mois. Le catalogue indique des conditions d’immatriculation récente, de viabilité financière et des exclusions sectorielles.

Aide à l’investissement matériel ou immatériel

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €, avec bonification ESS de 5 % possible. Le référentiel inclut équipements, logiciels et certains investissements de communication, mais exclut plusieurs secteurs : confirmer le code NAF et l’assiette auprès du gestionnaire.

Appel à projets « Teste ta boutique »

Prise en charge de 50 % du loyer pendant six mois, plafonnée à 300 € par mois, selon le catalogue. Confirmer qu’un appel à projets est ouvert, que le local est éligible et que la demande est déposée avant le début du bail.

Préparer la demande

1. Contacter le service Développement économique avant d’engager les dépenses. 2. Décrire le projet, la commune, l’activité, le calendrier et les emplois. 3. Préparer les devis, l’immatriculation, les justificatifs fiscaux et sociaux, le plan de financement et les éventuelles autorisations. 4. Faire confirmer l’assiette et le cumul. 5. Déposer le dossier selon le formulaire et le règlement en vigueur.

Cumul des aides et délais

Le plafond cumulé indiqué est de 10 000 € sur deux ans, toutes aides communautaires confondues. Le règlement peut prévoir une seule demande par an pour une mesure donnée. Le démarrage d’une dépense avant l’accord peut compromettre l’éligibilité : demander une confirmation écrite au service instructeur.

Qui contacter pour savoir quelle aide correspond à mon projet ?

Le service Développement économique de Xaintrie Val’Dordogne est le point d’entrée : téléphone 05 55 91 45 47, courriel economie@xaintrie-val-dordogne.fr. Il peut aider au montage du dossier et orienter vers les partenaires régionaux ou les dispositifs de prêts et garanties.

Le plafond de 10 000 € s’applique-t-il à chaque aide ?

Non. Le catalogue décrit un plafond global de 10 000 € sur deux ans pour l’ensemble des aides communautaires par demandeur. Les plafonds individuels sont donc à lire en tenant compte du montant déjà obtenu sur d’autres mesures.

Les aides sont-elles ouvertes automatiquement ?

Non. Chaque dispositif dépend du règlement, des crédits, du calendrier, des dépenses et de l’instruction du dossier. Pour « Teste ta boutique », l’existence d’un appel actif et la disponibilité du local doivent notamment être confirmées.

Vérifier les aides adaptées à mon projet

Capital OS permet de repérer les aides locales à partir du SIRET, du projet et des dépenses envisagées. Pour Xaintrie Val’Dordogne, la prochaine étape est de contacter le service économique afin de confirmer le règlement, les montants encore disponibles et les conditions de dépôt.

Statut de contrôle

Contrôle partiel : huit aides documentées et recoupées avec le portail officiel et des fiches publiques mises à jour en 2025. Le portail officiel confirme l’existence d’un règlement, d’une brochure et d’un dossier de demande, mais les calendriers, crédits et règlements détaillés de chaque dispositif doivent être vérifiés. Les plafonds doivent être présentés comme ceux du référentiel, pas comme une garantie de financement.