Les-Aides.fr : fonctionnement de la base nationale des aides aux entreprises

Résumé

CCI France présente Les-Aides.fr comme une base de référence qui rassemble des aides financières, fiscales, sociales et techniques. La recherche peut être personnalisée par SIRET, secteur, localisation, projet et type d’instrument, dont subventions, exonérations et interventions en fonds propres. Le réseau CCI fournit ainsi une couche d’information et d’orientation ; les fiches de la base ne remplacent pas les règlements et décisions des organismes financeurs.

Rôle et services

CCI France présente Les-Aides.fr comme une base de référence qui rassemble des aides financières, fiscales, sociales et techniques. La recherche peut être personnalisée par SIRET, secteur, localisation, projet et type d’instrument, dont subventions, exonérations et interventions en fonds propres. Le réseau CCI fournit ainsi une couche d’information et d’orientation ; les fiches de la base ne remplacent pas les règlements et décisions des organismes financeurs.

Services recensés

Base nationale de dispositifs ; recherche personnalisée ; couverture de besoins tels que création, reprise, innovation, international, emploi, formation, développement durable et implantation ; orientation vers les interlocuteurs.

Préparer sa recherche

Renseigner les caractéristiques de l’entreprise et du projet, filtrer par type de financement, puis ouvrir la source officielle du dispositif retenu. Contrôler l’ouverture, les dépenses éligibles, les plafonds, le cumul, les pièces et la date de dépôt.

Points de vigilance

La page institutionnelle de CCI France consultée pour cette fiche affiche une mise à jour ancienne (17 janvier 2022). Elle sert à décrire le rôle de la base, pas à confirmer l’état actuel de chaque aide.

Le portail attribue-t-il directement une aide ?

Non. Il permet de repérer des pistes et d’identifier les interlocuteurs ; la décision appartient au financeur compétent.

Quand vérifier l’éligibilité ?

Avant tout engagement de dépense, directement auprès du financeur et à partir de la version en vigueur de son règlement.

Source principale

https://www.cci.fr/ressources/financement/les-aides-aux-entreprises

Source complémentaire

https://www.les-aides.fr/

Statut de vérification

Source officielle CCI France ; page institutionnelle datée de 2022, à utiliser comme référence fonctionnelle et non comme preuve d’actualité des dispositifs.

Type

CCI — service d’information/accompagnement au financement