Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche

Un dispositif intercommunal d’aides directes

La Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche a instauré un dispositif d’aides directes aux entreprises à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de sa compétence développement économique et d’une convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Qui peut être concerné ?

Les dispositifs couvrent plusieurs profils et secteurs : agriculture, artisanat, bois-forêt, commerce, industrie, économie sociale et solidaire, services, silver économie et tourisme. Selon l’aide, le bénéficiaire peut être un porteur de projet, une TPE/PME, une association employeuse ou un porteur d’hébergement touristique. Le siège ou le projet doit répondre aux règles territoriales du dispositif.

Quels projets sont soutenus ?

Les aides recensées visent notamment la présence numérique, la modernisation des commerces et services, les investissements immobiliers et matériels, l’activité ambulante, les études préalables, les équipements et hébergements touristiques, ainsi que le lancement d’une entreprise via un prêt d’honneur. Les dépenses et plafonds varient fortement selon la filière.

Enveloppe et disponibilité

La page officielle mentionne un budget moyen de 50 000 € par mandature pour le dispositif d’aides directes. Il s’agit d’une enveloppe globale indicative, pas d’un montant disponible garanti pour chaque demande. Avant de construire le plan de financement, demandez à la communauté de communes si l’enveloppe et la version du règlement sont toujours applicables.

Aide au développement numérique

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 750 €, pour les besoins numériques, la création ou l’amélioration du site internet et l’accès aux plateformes marchandes. Le site officiel mentionne également certaines dépenses d’hébergement et de nom de domaine.

Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire

Subvention annoncée à 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €, pour les TPE artisanales ou commerciales qui développent une activité ambulante, achètent ou aménagent un véhicule ou diversifient leur activité.

Aide aux investissements immobiliers – crédit-bail

Crédit-bail destiné à faciliter l’accès à des bâtiments adaptés, soutenir la construction ou l’extension et encourager les projets d’implantation ou de développement créateurs d’emplois. Faire préciser les conditions financières et la durée du crédit-bail.

Aide aux investissements immobiliers et matériels

Subvention annoncée à 30 %, plafonnée à 6 000 €, pour certaines TPE commerciales, artisanales et de services. Les dépenses répertoriées comprennent travaux, agrandissement, réhabilitation, mise aux normes et aménagements matériels ; vérifier les exclusions et les seuils d’investissement.

Aide aux équipements touristiques structurants

Subvention annoncée à 10 %, plafonnée à 10 000 €, pour des équipements structurants qui complètent ou intègrent un projet touristique et contribuent à diversifier l’offre locale.

Aide aux études et aux formations pour les porteurs de projets

Subvention annoncée à 50 %, plafonnée à 2 500 €, pour les coûts de formation, études de marché et études de faisabilité devant aider à préparer un projet d’installation ou de reprise.

Aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique

Soutien aux études et investissements destinés à créer, moderniser ou qualifier un hébergement touristique. Le catalogue annonce jusqu’à 2 000 € pour les études et jusqu’à 10 000 € pour certains investissements, avec des taux variables selon le montant du projet.

Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique

Subvention annoncée à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €, ou à 5 000 € si le projet crée un emploi. Les dépenses doivent soutenir l’étude de marché, la faisabilité, le positionnement ou une stratégie de développement.

Prêt d’honneur Initiative Creuse – Installation

Prêt d’honneur à taux zéro plafonné à 20 000 €, modulé selon le projet, pour faciliter la création, la reprise et l’installation. Le dispositif est organisé avec Initiative Creuse et nécessite un parcours d’accompagnement spécifique.

Comment déposer une demande ?

La communauté de communes indique qu’il faut transmettre le formulaire de demande et la lettre d’engagement, accompagnés des documents demandés dans le formulaire et la fiche de l’aide. Les services économiques peuvent aider à préciser le dispositif adapté et à recenser le projet. Contact indiqué : economie@portesdelacreuseenmarche.fr.

Attention au calendrier des dépenses

Le formulaire officiel demande au candidat de certifier que les dépenses éligibles n’ont pas été engagées et de ne signer les devis ou commencer les travaux qu’après réponse de la communauté de communes. Par prudence, ne commandez pas les travaux et ne signez pas d’engagement irréversible avant d’avoir obtenu une confirmation écrite sur la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.

Pièces à préparer

Selon le projet, préparez une description de l’entreprise et de l’investissement, devis, plan de financement, calendrier, éléments comptables, justificatifs d’immatriculation et de régularité fiscale/sociale, ainsi que les études ou diagnostics demandés. La liste exacte dépend du dispositif : utilisez le formulaire et la fiche officielle en vigueur.

La présence de l’aide dans le catalogue garantit-elle qu’elle est ouverte ?

Non. La page officielle décrit le dispositif instauré en 2022, mais les règles, budgets et dates peuvent évoluer. Vérifiez la version actuelle du règlement et l’enveloppe disponible avant le dépôt.

Les taux et plafonds sont-ils garantis ?

Non. Les montants repris ici proviennent du référentiel et des pages de présentation. Ils restent soumis aux conditions détaillées, à la dépense retenue, à l’instruction du dossier et aux crédits disponibles.

Le prêt Initiative Creuse est-il une subvention ?

Non. C’est un prêt d’honneur à taux zéro, accordé à la personne et soumis à un parcours d’accompagnement. Il peut faciliter l’obtention d’un prêt bancaire mais doit être remboursé selon les modalités décidées.

Peut-on cumuler plusieurs dispositifs ?

Le cumul dépend du règlement, des dépenses présentées, des plafonds et des règles relatives aux aides publiques. Demandez une confirmation écrite avant de financer une même dépense avec plusieurs dispositifs.

Vérifier mon éligibilité aux aides locales

Capital OS aide à repérer les dispositifs à examiner et à organiser les premières vérifications. La décision dépend du règlement en vigueur, du territoire, des dépenses, de l’enveloppe et de l’instruction par la communauté de communes ou son partenaire.

Statut de contrôle

Contrôle partiel à bon niveau : le site officiel présente les aides aux entreprises et le formulaire général, et les neuf fiches du master sont retrouvées. La page institutionnelle annonce 11 dispositifs au total ; vérifier si les deux dispositifs non présents dans le master doivent être ajoutés au catalogue et confirmer le règlement courant, les crédits disponibles et les montants avant publication définitive.