Département 61 - Orne

Le Département de l’Orne, financeur de projets économiques

Le Département de l’Orne soutient plusieurs types de projets économiques : investissements immobiliers d’entreprises, aménagement de zones d’activités, développement de l’offre touristique, modernisation du commerce et de l’artisanat en milieu rural. Les dispositifs sont différents selon le porteur de projet : entreprise touristique, commerce de proximité, artisan, entrepreneur en création ou collectivité aménageant une zone d’activité.

Périmètre du guide

Il distingue les aides directes aux entreprises des dispositifs collectifs ou des prêts d’honneur instruits par un opérateur. Les plafonds du catalogue sont des repères : les règlements, les territoires couverts et les périodes de dépôt doivent être confirmés avant toute décision.

Immobilier d’entreprise : Orn’Immo

Le Département indique qu’Orn’Immo accompagne les investissements immobiliers d’entreprises dans les intercommunalités ayant délégué au Département l’octroi de ces aides. Le montant dépend de l’investissement et des perspectives de création d’emplois en CDI à trois ans ; l’investissement plancher indiqué sur la page institutionnelle est de 150 000 €. Il faut vérifier si la communauté de communes concernée a conventionné et quel règlement s’applique.

Tourisme : investissements dans les hébergements

Le Département dispose de règlements dédiés à l’hôtellerie, à l’hôtellerie de plein air, aux chambres d’hôtes, aux gîtes de groupe et aux meublés de tourisme. Les fiches du catalogue indiquent généralement une subvention à hauteur de 20 % des dépenses HT éligibles, avec des plafonds variables selon le type d’hébergement. Le classement, le statut du maître d’ouvrage, la nature des travaux et la qualité du projet déterminent l’éligibilité.

Modernisation du commerce et de l’artisanat : OCM

Les opérations collectives de modernisation soutiennent des investissements dans le commerce, l’artisanat et les services de proximité en milieu rural. Le Département cofinance des opérations portées par des territoires ou partenaires locaux, mais la zone éligible dépend de l’OCM concernée. Certaines OCM ne couvrent qu’un périmètre spécifique et ne sont pas cumulables avec d’autres aides publiques.

Création ou reprise : prêt d’honneur OSE

Orne Solidaire par l’Entrepreneuriat (OSE) propose un prêt d’honneur personnel à taux zéro, généralement compris entre 2 000 € et 10 000 €, remboursable sur une durée maximale de 60 mois, avec un éventuel différé. Il vise les demandeurs d’emploi porteurs d’un projet de création ou de reprise destiné à créer leur emploi sur le territoire concerné. Ce prêt doit être distingué d’une subvention.

Aide aux investissements pour l’hôtellerie

Le catalogue indique une subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €, pour les maîtres d’ouvrage privés ayant le code APE 5510Z (hôtels et hébergements similaires). Le règlement départemental précise les travaux et les conditions d’intervention : confirmer les dépenses, le calendrier et le classement requis.

Aide aux investissements pour l’hôtellerie de plein air

Subvention indiquée à 20 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 20 000 € pour les campings et aires de service et à 30 000 € pour un parc résidentiel de loisirs. Le Département mentionne une politique d’aide à la création et à la modernisation des structures, sous conditions. Confirmer le règlement et l’admissibilité des travaux.

Aide aux investissements pour les chambres d’hôtes

Subvention indiquée à 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 15 000 € par projet, quel que soit le nombre de chambres. Le règlement du Département et le contact Tourisme 61 permettent de confirmer les travaux admissibles, les obligations de qualité et les modalités de demande.

Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Le catalogue indique une subvention de 20 % des dépenses HT éligibles. Pour les projets de 15 couchages et plus relevant des ERP, le plafond indiqué est de 30 000 € par gîte, dans la limite d’un projet par opérateur. Vérifier les règles ERP, la capacité d’accueil et les exigences du règlement.

Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme

Subvention indiquée à 20 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 15 000 € par gîte, dans la limite de deux gîtes par opérateur ou projet. Confirmer la définition du meublé éligible, les dépenses retenues, les critères de qualité et l’accord préalable.

Opération Collective de Modernisation (OCM) — Pays d’Alençon

Le catalogue indique une subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement pour des entreprises artisanales, commerciales ou de services du périmètre du Pays d’Alençon, sous conditions de taille et d’activité. La fiche France Num précise que cette aide n’est pas cumulable avec certaines aides de l’État, de la Région Normandie ou du Département. Vérifier l’édition active et la zone exacte.

OCM du commerce, de l’artisanat et des services

Le catalogue indique un taux de 25 % des dépenses éligibles, pouvant atteindre 30 % pour certaines localisations dans des centres-bourgs et pôles de proximité listés. Le dispositif cible des entreprises ayant au moins un bilan et un compte de résultat annuels, sous réserve des autres critères. Le périmètre territorial et le gestionnaire doivent être vérifiés.

Prêt d’honneur OSE (Orne Solidaire par l’Entrepreneuriat)

Prêt d’honneur personnel à taux zéro de 2 000 € à 10 000 €, selon le besoin global de financement, remboursable sur une durée maximale de 60 mois avec un éventuel différé de six mois. Cible : demandeurs d’emploi créant ou reprenant une activité afin de créer leur emploi sur le territoire couvert. Vérifier l’opérateur, l’accompagnement et les critères individuels.

Comment identifier le bon dispositif

1. Localiser précisément l’entreprise ou le projet dans l’Orne. 2. Pour l’immobilier d’entreprise, vérifier que l’intercommunalité a conventionné avec le Département et que le seuil d’investissement est atteint. 3. Pour le tourisme, sélectionner le règlement correspondant à l’hébergement. 4. Pour l’OCM, confirmer le périmètre géographique et le porteur de l’opération. 5. Pour OSE, vérifier le statut de demandeur d’emploi et le territoire d’intervention. 6. Contacter le service compétent avant d’engager les travaux ou investissements.

Cumul et calendrier

Les OCM peuvent être soumises à des règles de non-cumul avec d’autres aides publiques. Les aides touristiques et immobilières exigent généralement un dossier préalable et des justificatifs techniques et financiers. Une décision de financement antérieure ne prouve pas que le dispositif accepte encore de nouveaux dossiers : vérifier le règlement et les crédits disponibles à la date de la demande.

Toutes les entreprises de l’Orne peuvent-elles demander Orn’Immo ?

Non. Le dispositif est délégué par certaines intercommunalités qui ont adopté un règlement, et le projet doit respecter notamment un seuil d’investissement et des critères d’emploi. Il faut vérifier la convention de l’intercommunalité et le règlement local.

Les aides touristiques sont-elles réservées aux créations ?

Pas nécessairement. Le Département présente des aides à la création et à la modernisation d’hébergements, selon le règlement de chaque catégorie. Les travaux admissibles et les critères de qualité doivent être confirmés auprès de Tourisme 61.

Le prêt OSE est-il une subvention ?

Non. OSE est un prêt d’honneur personnel à taux zéro qui doit être remboursé. Il peut s’accompagner d’un suivi et d’un accompagnement du porteur de projet.

Vérifier les aides adaptées à mon projet dans l’Orne

Capital OS peut aider à identifier les aides selon le territoire, le type d’activité, l’investissement et le stade du projet. Avant de chiffrer une subvention, demandez le règlement applicable et la confirmation de l’ouverture auprès du Département, de Tourisme 61, du gestionnaire OCM ou de l’opérateur OSE.

Statut de contrôle

Contrôle partiel : huit dispositifs du master sont documentés. La page officielle du Département décrit Orn’Immo et les aides touristiques ; les actualités de mars 2026 confirment des attributions économiques récentes. Les deux OCM ont des périmètres distincts et doivent être rattachées à leurs territoires/gestionnaires exacts. Confirmer les règlements, les enveloppes et les calendriers de dépôt avant de présenter les dispositifs comme ouverts.