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Financer son projet agricole en Côte-d’Or : eau, stockage et agroforesterie
Découvrez les aides départementales de Côte-d’Or pour l’agroforesterie, la récupération d’eau et le stockage de fourrages ou céréales, avec les critères et plafonds publiés.
Introduction
La Côte-d’Or dispose de dispositifs d’investissement agricole inscrits dans un accord-cadre 2026–2030, sous réserve des crédits disponibles. Les fiches précisent les bénéficiaires, les exigences techniques et les règles de dépôt ; les programmes partenariaux doivent être distingués des aides générales aux entreprises.
À qui s’adresse ce guide ?
Entreprises et exploitations ayant un projet localisé dans le département de Côte-d’Or, selon les critères propres à chaque dispositif. Plusieurs pistes sont agricoles ou portées par l’État et ne constituent pas une aide départementale générale.
Comprendre qui finance quoi
Séparer les aides directement attribuées par le Département, les dispositifs d’État, les financements régionaux/FEADER et les portails d’orientation. La présence d’une piste ne garantit ni ouverture ni éligibilité.
Aides départementales directes
Les dispositifs départementaux détaillés dans le suivi doivent être contrôlés au regard du règlement, du bénéficiaire, des dépenses éligibles et des crédits disponibles.
Aides agricoles et rurales
Les mesures agricoles recensées couvrent notamment les investissements, l’eau, le stockage, l’hydraulique et les dispositifs conjoncturels. Certains guichets relèvent de l’État/ASP ou de la Région.
Financements d’entreprises et de l’emploi
Les financements d’entreprises non agricoles ne sont pas confirmés par les seules sources agricoles recensées. Orienter vers les intercommunalités et les opérateurs compétents selon le projet.
Financements complémentaires
Examiner les aides régionales, nationales, FEADER et intercommunales en complément. Les prêts, accompagnements et subventions doivent être distingués.
Comment préparer sa demande
Préparer SIRET, identité du bénéficiaire, descriptif du projet, devis, plan de financement, comptes et justificatifs sectoriels/fonciers. Vérifier si le dépôt doit précéder les dépenses.
Vérifier le statut de l’aide
Vérifier la date limite, l’appel en vigueur, les enveloppes disponibles et le formulaire officiel. Les campagnes closes sont conservées comme historique.
Cumul et régime d’aide
Les règles de cumul dépendent du régime juridique, des dépenses et des cofinanceurs. En l’absence d’une règle publiée, inscrire « à confirmer dans le règlement ».
Points de vigilance
Ne pas confondre subvention, prêt, mesure de l’État, cofinancement européen, accompagnement et aide réservée à un profil particulier.
Dispositifs recensés dans le lot
Les lignes sans identifiant officiel rapproché restent non validées.
Note de qualification
Synthèse de sources institutionnelles. Elle ne constitue ni une décision d’éligibilité ni une garantie d’obtention ; les règlements et décisions officiels prévalent.
Sources officielles
Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.
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Vérifiez les aides adaptées à votre entreprise
Vérifiez les dispositifs potentiellement mobilisables selon le SIRET, le secteur, la localisation, le projet et le statut du guichet. Le rapport doit séparer aides ouvertes, dispositifs clos et pistes à confirmer.
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