Financer son entreprise avec Département de la Corrèze

Fiche financeur

Portée / contrôle

Département de la Corrèze

Financeur départemental; département 19 de Nouvelle-Aquitaine. Distinguer aide directe, cofinancement, compétence déléguée et opérateur partenaire.

Le Département de la Corrèze précise officiellement que, depuis la loi NOTRe, il ne propose plus d’aide générale à la création ou au développement des entreprises. Les aides économiques relèvent en premier lieu de la Région Nouvelle-Aquitaine et des EPCI. Des exceptions et interventions ciblées existent : cofinancement régional sur certains investissements d’élevage, actions touristiques et accompagnement d’ingénierie pour les projets portés par des communes ou groupements. La fiche financeur doit donc éviter de laisser croire à un guichet départemental général pour les entreprises.

La présence d’un dispositif dans le catalogue ne prouve ni son ouverture, ni l’éligibilité, ni son attribution au Département.

Pour les aides agricoles ciblées : exploitations d’élevage selon le dispositif régional et le cofinancement applicable. Pour l’ingénierie touristique : communes et groupements de communes. Pour les aides territoriales : collectivités et maîtres d’ouvrage publics selon le guide départemental. Les entreprises ordinaires doivent d’abord être orientées vers Région et EPCI.

Vérifier forme juridique, localisation, secteur, taille, dépenses, statut et porteur éligible.

Pas d’aide générale directe à la création/développement d’entreprises selon la page officielle de soutien aux territoires. Aides agricoles ciblées et cofinancement de dispositifs régionaux à vérifier ; ingénierie gratuite ou sur devis via Corrèze Tourisme pour des équipements touristiques publics ; aides aux communes distinctes des aides aux entreprises.

Qualifier subvention, prêt d’honneur, ingénierie, accompagnement ou cofinancement; ne pas mélanger ces instruments.

Qualifier d’abord si le porteur est une entreprise, une exploitation agricole ou une collectivité. Pour une entreprise classique, rechercher le dispositif de Nouvelle-Aquitaine ou de l’EPCI compétent. Pour l’élevage, consulter la fiche départementale agricole et le dispositif régional correspondant. Pour les équipements touristiques publics, solliciter Corrèze Tourisme pour l’ingénierie et le montage financier.

Ne pas engager de dépense avant vérification des règles applicables et du démarrage autorisé.

Département de la Corrèze — portail des aides : https://www.correze.fr/services-en-ligne/les-aides. Soutien aux territoires : https://www.correze.fr/services-en-ligne/jai-une-question/soutien-aux-territoires. Corrèze Tourisme : 05 55 29 98 78, contact@tourismecorreze.com (ingénierie tourisme).

Reconfirmer le contact sur la fiche officielle du dispositif visé.

Point clé de conformité : la page officielle dit explicitement que le Département n’accorde plus d’aide générale à la création ou au développement d’entreprises depuis 2015. Ne pas faire remonter les prêts Initiative Corrèze ou les aides régionales comme aides directes départementales. La délégation d’aides à l’immobilier touristique doit être vérifiée EPCI par EPCI et projet par projet.

Contenu de travail établi à partir des sources officielles listées dans l’onglet SOURCES.

Financer son projet en Corrèze

Intention : identifier les aides réellement mobilisables sur le territoire, les financeurs compétents et les démarches à engager.

Quelles aides mobiliser en Département de la Corrèze pour financer son projet ?

Ne pas promettre une aide directe si le Département n’est pas le financeur ou si l’aide dépend d’un règlement/partenaire.

Aucun dispositif ne doit être marqué « ouvert » sans preuve explicite et datée.

Utiliser les statuts : ouvert confirmé / récurrent à vérifier / fermé / historique / partenaire / information insuffisante.

Fiche dédiée absente du classeur avant ce lot.

Enrichir cet onglet existant à l’avenir plutôt que créer une seconde fiche sous un nom équivalent.

13/10/2026

Date de consultation des sources répertoriées; ne vaut pas confirmation que tous les règlements sont à jour.

Recherche ciblée sur les pages institutionnelles et dispositifs directement utiles aux entreprises, agriculture, tourisme et insertion.

Ne pas interpréter l’absence de résultat comme preuve absolue d’absence d’aide; actualiser lors d’un audit approfondi.

3 - État / autres partenaires du catalogue

ID référentiel : 2168 | Statut : À requalifier — opérateur partenaire | Prêt d’honneur de création/reprise référencé dans le catalogue; l’existence de l’aide ne démontre pas une attribution par le Département. Action : Attribuer à Initiative Corrèze/réseau Initiative; vérifier critères et barème en cours.

Département de la Corrèze; cofinancement régional possible selon dispositif

ID référentiel : — | Statut : Aide ciblée repérée — conditions détaillées à vérifier | Le Département présente un plan d’aides agricoles, notamment autour de l’élevage et de l’adaptation des exploitations. Sa page générale précise que les aides à l’installation et au développement agricole relèvent de la Région, avec cofinancement départemental limité sur certains investissements d’élevage. Action : Lire le règlement propre à chaque volet, période, plafond et cumul; distinguer cofinanceur et instructeur.

EPCI à fiscalité propre / Département par délégation, selon convention

ID référentiel : — | Statut : Cas local — non généralisable | Une délibération de 2024 documente la délégation par une communauté de communes au Département de la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier touristique. Action : Vérifier la convention en vigueur, le territoire et les critères avant de présenter l’aide comme accessible.

Corrèze Tourisme / Département

ID référentiel : — | Statut : Accompagnement public, pas subvention directe à une entreprise | Prestation de conseil et de montage de projets pour équipements appartenant à des communes ou groupements; simple conseil gratuit, diagnostic approfondi éventuellement payant sur devis. Action : Cibler les porteurs publics admissibles; distinguer ingénierie, recherche de financement et versement de subvention.

Département de la Corrèze

ID référentiel : — | Statut : Aides aux collectivités — hors aide générique aux entreprises | Le portail officiel recense un guide d’aides aux communes et des dispositifs territoriaux. Action : Rattacher les aides au porteur public et au règlement, pas à une entreprise privée par défaut.

Sources officielles

• Département de la Corrèze — soutien aux territoires
• Département de la Corrèze — les aides agricoles
• Département de la Corrèze — les aides
• Département de la Corrèze — créer, développer ou requalifier ses équipements touristiques
• Délibération Corrèze du 19 juillet 2024 — délégation d’aides à l’immobilier touristique
• Département de la Corrèze — politique touristique / Corrèze Tourisme